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Services - 351643-2021

12/07/2021    S132

France-Avignon: Services d'action sociale et services connexes

2021/S 132-351643

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de Vaucluse
Adresse postale: Rue Viala
Ville: Avignon Cedex 9
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84909
Pays: France
Point(s) de contact: Service des marchés
Courriel: servicemarches@vaucluse.fr
Téléphone: +33 432407953
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.vaucluse.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://vaucluse.sudest-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accompagnement social lié au logement (ASLL)

II.1.2)Code CPV principal
85300000 Services d'action sociale et services connexes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les mesures d'Accompagnement social lié au logement permettent de garantir à un public en difficulté une insertion durable et un maintien dans le logement pour les ménages relevant du PDALHPD (Plan d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Territoire d'intervention sociale et médico-sociale d'Avenio

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85300000 Services d'action sociale et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

172 mesures de 12 mois de prestation d'Accompagnement social lié au logement.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualite des prestations / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— Une visite sur site est-elle obligatoire? Non;

— Une remise d'échantillons est-elle prévue? Non.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Territoire d'intervention sociale et médico-sociale Comtat Venaissin

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85300000 Services d'action sociale et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

77 mesures de 12 mois de prestation d'Accompagnement social lié au logement

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— Une visite sur site est-elle obligatoire? Non;

— Une remise d'échantillons est-elle prévue? Non.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Territoire d'intervention sociale et médico-sociale monts de Vaucluse et Pays Cavare

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85300000 Services d'action sociale et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

49 mesures de 12 mois de prestation d'Accompagnement social lié au Logement.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— Une visite sur site est-elle obligatoire? Non;

— Une remise d'échantillons est-elle prévue? Non.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Territoire d'intervention sociale et médico-sociale entre Rhône et Sorgues

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85300000 Services d'action sociale et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

91 mesures de 12 mois de Prestation d'Accompagnement social lié au logement.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— Une visite sur site est-elle obligatoire? Non;

— Une remise d'échantillons est-elle prévue? Non.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Territoire d'intervention sociale et médico-sociale du Haut Vaucluse et de l'Enclave

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85300000 Services d'action sociale et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

112 mesures de 12 mois de prestation d'Accompagnement social lié au logement.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— Une visite sur site est-elle obligatoire? Non;

— Une remise d'échantillons est-elle prévue? Non.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Territoire d'intervention sociale et médico-sociale du Lubéron

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85300000 Services d'action sociale et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

112 mesures de 12 mois de prestation d'Accompagnement social lié au logement

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— Une visite sur site est-elle obligatoire? Non;

— Une remise d'échantillons est-elle prévue? Non.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 055-138061
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021301602SO
Lot nº: 1
Intitulé:

Territoire d'intervention sociale et médico-sociale d'Avenio

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Association Cap Habitat
Adresse postale: 29 rue de la Vénus-d'Arles
Ville: Avignon
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021301611SO
Lot nº: 3
Intitulé:

Territoire d'intervention sociale et médico-sociale monts de Vaucluse et Pays Cavare

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Association agir pour le développement d'actions d'insertion (ADAI)
Adresse postale: 2 rue Pierre-Mendès-France
Ville: Cavaillon
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021301612SO
Lot nº: 4
Intitulé:

Territoire d'intervention sociale et médico-sociale entre Rhône et Sorgues

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Association Cap Habitat
Adresse postale: 29 rue de la Vénus-d'Arles
Ville: Avignon
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021301614SO
Lot nº: 6
Intitulé:

Territoire d'intervention sociale et médico-sociale du Luberon

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: APAS
Adresse postale: 455 avenue de Verdun
Ville: Apt
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les accords-cadres ont été conclus pour les lots suivants, pour les montants contractuels:

— lot 1: sans montant minimum, maximum: 93 500 EUR (HT);

— lot 3: sans montant minimum, maximum: 26 600 EUR (HT);

— lot 4: sans montant minimum, maximum: 49 400 EUR (HT);

— lot 6: sans montant minimum, maximum: 60 800 EUR (HT).

Les lots 2 et 5 sont déclarés infructueux en date du 27.4.2021. Ils sont relancés par une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable, conformément à l'article R. 2122-2 du code de la commande.

Modalités de consultation du marché: Direction des affaires juridiques, service des marchés, 35 rue d'Annanelle, 84000 Avignon, tél.: +33 432407953.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Ville: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/07/2021