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Marché de travaux - 351674-2017

08/09/2017    S172    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Melun: Travaux de construction de carrefours giratoires

2017/S 172-351674

Avis de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil général de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du Département, CS 50377
Ville: Melun Cedex
Code NUTS: FR102
Code postal: 77010
Pays: France
Courriel: nathalie.hardy@departement77.fr
Téléphone: +33 164147145
Fax: +33 164147148

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.seine-et-marne.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=285772&orgAcronyme=g3h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Département de Seine et Marne — direction principale des routes — DEI — ART de Moret/Veneux
Adresse postale: 9 rue du Bois Prieur
Ville: Veneux-les-Sablons
Code NUTS: FR102
Code postal: 77250
Pays: France
Point(s) de contact: M. Pascal Mardellat
Courriel: pascal.mardellat@departement77.fr
Téléphone: +33 160734428
Fax: +33 160734437

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.seine-et-marne.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.maximilien.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Ou déposées contre récépissé à la direction principale des Routes — DMO — SCGM ou par voie dématérialisée sur le site www.maximilien.fr
Adresse postale: Hôtel du Département — CS 50377
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77010
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Nathalie HARDY
Téléphone: +33 164147145
Courriel: nathalie.hardy@departement77.fr
Fax: +33 164147148
Code NUTS: FR102

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.seine-et-marne.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Collectivités territoriales: activités issues des lois de décentralisation

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

RD36A — communes de Larchant et Amponville — renforcement de chaussée du PR 2+732 au PR 5+876.

Numéro de référence: 17S0009
II.1.2)Code CPV principal
45233128
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

RD36A — communes de Larchant et Amponville — renforcement de chaussée du PR 2+732 au PR 5+876.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233140
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
II.2.4)Description des prestations:

La durée d'exécution des prestations est fixée à 4 mois y compris la période de préparation de 30 jours.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Sous-critère nº 1: procédés et moyen d'exécution / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Sous-critère nº 2: démarche qualité / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère nº 3: démarche environnementale / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Sous-critère nº 4: planning d'exécution / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai de mise en circulation / Pondération: 5
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 4
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les travaux comprennent:

— fraisage d'enrobés: 55 000 cm/m2

— déblais: 3000 m3

— géotextile: 12 000 m2

— matériau concassé: 3 300 m3

— matériau hydrocarboné: 3 000 t

— signalisation horizontale et verticale: 1 f.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats doivent fournir les éléments constitués par l'ensemble des pièces administratives suivantes, conformément aux dispositions de l'article 50 du décret 2016-360 du 25.3.2016: DC1, DC2 (formulaires révisés au 26.10.2016 ou équivalents) complétés et datés critères de sélection des candidatures:

1. Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, DC2, déclaration sur l'honneur ou équivalents);

2. Qualité des références;

3. Qualité des moyens humains;

4. Qualité des moyens matériels;

5. Capacité financière dont dispose le candidat au regard du présent marché.

Les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés pour chacun des 3 derniers exercices disponibles.

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— preuve de la capacité du soumissionnaire apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Pour le présent marché, les entreprises qui soumissionnent s'engagent à réaliser une action d'insertion professionnelle en faveur des personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi. Il leur sera donc obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, au minimum 226 heures sur le temps total de main-d'oeuvre nécessaire à la réalisation des prestations. D'autre part, l'attention des soumissionnaires est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article 6-II.2 du décret 2016-360 du 25.3.2016 et de l'article 7 du CCAG travaux et définis à l'article 3 du cahier des clause administratives particulières.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/10/2017
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/10/2017
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Modalités de financement et paiement: budget départemental ressources propres. Paiement par virement administratif par acomptes mensuels. Les prix du marché sont révisables.

Le DCE est remis gratuitement en un seul exemplaire jusqu'à la date de remise des offres, du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00.

Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et de déposer une offre via le site www.maximilien.fr. La procédure est simplifiée grâce au dispositif « marché public simplifié » (MPS).

A l'issue de l'attribution du marché, l'acheteur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 45-II du décret 2016-360 du 25.3.2016.

L'acheteur interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 et 2 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé pré-contractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché.

Référé contractuel: recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Requête au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature, de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.

Les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ces recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/09/2017