Avis d’attribution de marché
Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact I.2)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.3)Activité principaleAutre: Gestion et développement des voies navigables
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
animation, conseil et assistance de l'observatoire de l'environnement du projet de Canal Seine-Nord Europe.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Code NUTS FR302 Pas-de-Calais
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
l'objet du marché est d'animer les réunions de l'observatoire, de produire les documents de travail ainsi que de conseiller et d'assister les membres de cet observatoire dans leurs différentes missions.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique. Pondération 60
2. Prix. Pondération 40
IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
1411I011
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon
Section V: Attribution du marché
Intitulé: L'objet du marché est d'animer les réunions de l'observatoire, de produire les documents de travail ainsi que de conseiller et d'assister les membres de cet Observatoire dans leurs différentes missionsV.1)Date d'attribution du marché:22.9.2014
V.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribuéNom officiel: Systra
Adresse postale: CS 41594 – 72 rue Henry Farman
Ville: Paris CX 15
Code postal: 75513
Pays: France
V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de sa date de notification. L'ensemble du marché sur toute sa durée est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 450 000 EUR HT.
Modalité de consultation des documents communicables: les documents du marché sont communicables (conformément aux avis de la CADA) sur demande écrite à l'adresse suivante: voies navigables de France 175 rue Ludovic Boutleux, CS 30820, 62408 Béthune Cedex. E-mail: division-achats@vnf.fr
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº : 69 B, annonce nº 276 du 8.4.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2014.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Ville: Lille
Code postal: 59014
E-mail: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 320631300
Fax: +33 320306840
VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recoursNom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Ville: Lille
Code postal: 59014
E-mail: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 320631300
Fax: +33 320306840
VI.4)Date d’envoi du présent avis:13.10.2014