Services - 352016-2020

27/07/2020    S143

France-Paris: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité

2020/S 143-352016

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Banque de France — direction des achats
Numéro national d'identification: 57210489100013
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Ville: Paris Cedex 01
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75049
Pays: France
Point(s) de contact: Yen-Van Angélique
Courriel: achats-immo@banque-france.fr
Téléphone: +33 142924297
Fax: +33 142925397

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.banque-france.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://achats-consultations.banque-france.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://achats-consultations.banque-france.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://achats-consultations.banque-france.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre de maintenance du système de Vidéosurveillance fiduciaire (VIFID) des sites de la Banque de France

Numéro de référence: PN2020014
II.1.2)Code CPV principal
50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance des installations du système de Vidéosurveillance fiduciaire (VIFID) de divers sites de la Banque de France.

L’accord-cadre comprend les prestations de main d’œuvre et de fourniture de matériel nécessaires à l’exploitation et à la maintenance préventive et corrective des installations techniques du système de vidéosurveillance fiduciaire, maintenance évolutive, de mise à jour des logiciels en place sur les dispositifs vidéosurveillance fiduciaire et de maintien en condition opérationnelle et de sécurité des appliances ou des logiciels, et des postes d’exploitation aux meilleures conditions économiques, techniques et sociales.

L’accord-cadre comprend des prestations à exécuter sur une base forfaitaire et sur une base unitaire après émission de bons de commandes.

Le présent accord-cadre est divisé en quatre lots. Les lots sont décrits à la rubrique II.2) du présent avis de marché.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de maintenance des installations de vidéosurveillance fiduciaire du siège de la Banque de France à Paris (75) et de treize sites fiduciaires du réseau

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Code NUTS: FRK AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Code NUTS: FRJ LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES
Code NUTS: FRL PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR
Code NUTS: FRD NORMANDIE
Code NUTS: FRE NORD-PAS DE CALAIS-PICARDIE
Lieu principal d'exécution:

Paris, Ajaccio, Amiens, Avignon, Bastia, Bordeaux, Brest, Caen, Chamalières, Lyon Gerland, Marseille, Niort, Rennes, Rodez.

II.2.4)Description des prestations:

L’accord-cadre comporte les prestations suivantes:

— la conduite des opérations de maintenance et la surveillance des installations;

— la maintenance préventive et corrective de niveaux 1 à 4 selon la terminologie définie par la norme FD X60-000;

— la maintenance comprend le matériel, l’outillage, les opérations de démontage ou de manutention nécessaires aux opérations de maintenance, la main d’œuvre, les déplacements, et la sous-traitance et la fourniture de pièces de rechange et des consommables, en vue de maintenir les systèmes et équipements de vidéosurveillance fiduciaire en condition opérationnelles et de sécurité requises;

— la maintenance intègre également les réparations spécialisées et le remplacement des équipements et composants quelle qu’en soit la cause; défaillance ou fin de vie. Ce sont en général tous les travaux importants de maintenance préventive ou corrective à l’exception du remplacement des installations dans le cadre de rénovation et de reconstruction;

— le maintien en condition opérationnelle et de sécurité des logiciels ou appliances, des postes d’exploitation, serveurs et des équipements réseaux;

— la maintenance évolutive et la mise à jour des logiciels en place sur les dispositifs vidéosurveillance fiduciaire;

— les opérations de travaux de restructuration, de modification ou d’extension des installations existantes;

— le suivi et la recherche d’optimisation des installations;

— la constitution des stocks de pièces détachées si nécessaire, et leur gestion, pour répondre aux Garanties de temps d’intervention (GTI), aux Garanties de temps de rétablissement (GTR) et à la maintenance curative;

— le pilotage de l’ensemble des prestations;

— la fourniture des équipements de protection individuels et collectifs à l’ensemble des intervenants ainsi que les moyens d’accès nécessaires pour le travail en hauteur;

— le suivi administratif des opérations de maintenance (compte rendu, rapports, réunions, suivi des sous-traitants, exploitation, tenue à jour de la documentation technique, réglementaire et administrative, établissement de devis, etc.).

Le périmètre technique couvre:

— l’ensemble des matériels et moyens techniques concourant à la totalité des équipements de vidéosurveillance (caméras, serveurs d’enregistrement, serveurs d’exploitation, dispositif de visionnage des images, équipements actifs réseaux);

— le système d’interface avec le logiciel de gestion, et spécifiquement avec le logiciel WMS (Warehouse Management System) CASD Visimax/serveurs CISCO et Dell; administration Windows (active directory), linux et réseaux, caméras Axis;

— les alimentations et la distribution, dans les baies, courant fort et courant faible spécifique aux moyens mis en œuvre.

Les prestations de maintenance du lot 1 portent sur le bâtiment du siège de la Banque de France à Paris 1er et des sites fiduciaires du réseau de la Banque de France suivants: Ajaccio, Amiens, Avignon, Bastia, Bordeaux, Brest, Caen, Chamalières, Lyon Gerland, Marseille, Niort, Rennes, Rodez.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 900 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 27
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L’accord-cadre est conclu pour une durée de 27 mois.

L’accord-cadre est reconductible de manière expresse, au maximum trois fois pour une période de douze mois chacune, sur décision du pouvoir adjudicateur notifiée au plus tard trois mois avant l’expiration de la période en cours.

La durée totale de l’accord-cadre ne peut excéder 63 mois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Il est envisagé de retenir cinq opérateurs qui seront invités à participer aux négociations. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées en III.1), est supérieur à cinq, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des documents visés au point III.1.3) et par application de la pondération suivante:

1) appréciation des références: 80 %;

2) appréciation les qualifications professionnelles: 20 %.

En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de maintenance des installations de vidéosurveillance fiduciaire Centre fiduciaire du Nord de France — Cefinof situé à Sainghin-en-Mélantois (59) et de Paris La Courneuve (93)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Code NUTS: FRE NORD-PAS DE CALAIS-PICARDIE
Lieu principal d'exécution:

Nord (59) et Seine-Saint-Denis (93).

II.2.4)Description des prestations:

L’accord-cadre comporte les prestations suivantes:

— la conduite des opérations de maintenance et la surveillance des installations;

— la maintenance préventive et corrective de niveaux 1 à 4 selon la terminologie définie par la norme FD X60-000;

— la maintenance comprend le matériel, l’outillage, les opérations de démontage ou de manutention nécessaires aux opérations de maintenance, la main d’œuvre, les déplacements, et la sous-traitance et la fourniture de pièces de rechange et des consommables, en vue de maintenir les systèmes et équipements de vidéosurveillance fiduciaire en condition opérationnelles et de sécurité requises;

— la maintenance intègre également les réparations spécialisées et le remplacement des équipements et composants quelle qu’en soit la cause; défaillance ou fin de vie. Ce sont en général tous les travaux importants de maintenance préventive ou corrective à l’exception du remplacement des installations dans le cadre de rénovation et de reconstruction;

— le maintien en condition opérationnelle et de sécurité des logiciels ou appliances, des postes d’exploitation, serveurs et des équipements réseaux;

— la maintenance évolutive et la mise à jour des logiciels en place sur les dispositifs vidéosurveillance fiduciaire;

— les opérations de travaux de restructuration, de modification ou d’extension des installations existantes;

— le suivi et la recherche d’optimisation des installations;

— la constitution des stocks de pièces détachées si nécessaire, et leur gestion, pour répondre aux Garanties de temps d’intervention (GTI), aux Garanties de temps de rétablissement (GTR) et à la maintenance curative;

— le pilotage de l’ensemble des prestations;

— la fourniture des équipements de protection individuels et collectifs à l’ensemble des intervenants ainsi que les moyens d’accès nécessaires pour le travail en hauteur;

— le suivi administratif des opérations de maintenance (compte rendu, rapports, réunions, suivi des sous-traitants, exploitation, tenue à jour de la documentation technique, réglementaire et administrative, établissement de devis, etc.).

Le périmètre technique couvre:

— l’ensemble des matériels et moyens techniques concourant à la totalité des équipements de vidéosurveillance (caméras, serveurs d’enregistrement, serveurs d’exploitation, dispositif de visionnage des images, équipements actifs réseaux);

— le système d’interface avec le logiciel de gestion, et spécifiquement avec le logiciel VMS (Video Management System) Geutebruck (G-SIM, G-Scope 8000); caméras Geutebruck et Axis;

— les alimentations et la distribution, dans les baies, courant fort et courant faible spécifique aux moyens mis en œuvre.

Les prestations de maintenance du lot 2 portent sur le Centre fiduciaire du Nord de France — Cefinof situé à Sainghin-en-Mélantois (59) et de Paris La Courneuve — PLC situé à La Courneuve (93).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 850 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 27
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L’accord-cadre est conclu pour une durée de 27 mois.

L’accord-cadre est reconductible de manière expresse, au maximum trois fois pour une période de douze mois chacune, sur décision du pouvoir adjudicateur notifiée au plus tard trois mois avant l’expiration de la période en cours.

La durée totale de l’accord-cadre ne peut excéder 63 mois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Il est envisagé de retenir cinq opérateurs qui seront invités à participer aux négociations. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées en III.1), est supérieur à cinq, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des documents visés au point III.1.3) et par application de la pondération suivante:

3) appréciation des références: 80 %;

4) appréciation des qualifications professionnelles: 20 %.

En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de maintenance des installations de vidéosurveillance fiduciaire des sites fiduciaires du réseau de la Banque de France (groupe A)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Code NUTS: FRL PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR
Code NUTS: FRJ LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES
Code NUTS: FRD NORMANDIE
Code NUTS: FRG PAYS DE LA LOIRE
Code NUTS: FRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
Code NUTS: FRF ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE
Lieu principal d'exécution:

Bayonne, Le Mans, Limoges, Metz, Montpellier, Mulhouse, Nancy, Orléans, Perpignan, Reims, Saint-Étienne, Toulouse.

II.2.4)Description des prestations:

L’accord-cadre comporte les prestations suivantes:

— la conduite des opérations de maintenance et la surveillance des installations;

— la maintenance préventive et corrective de niveaux 1 à 4 selon la terminologie définie par la norme FD X60-000;

— la maintenance comprend le matériel, l’outillage, les opérations de démontage ou de manutention nécessaires aux opérations de maintenance, la main d’œuvre, les déplacements, et la sous-traitance et la fourniture de pièces de rechange et des consommables, en vue de maintenir les systèmes et équipements de vidéosurveillance fiduciaire en condition opérationnelles et de sécurité requises;

— la maintenance intègre également les réparations spécialisées et le remplacement des équipements et composants quelle qu’en soit la cause; défaillance ou fin de vie. Ce sont en général tous les travaux importants de maintenance préventive ou corrective à l’exception du remplacement des installations dans le cadre de rénovation et de reconstruction;

— le maintien en condition opérationnelle et de sécurité des logiciels ou appliances, des postes d’exploitation, serveurs et des équipements réseaux;

— la maintenance évolutive et la mise à jour des logiciels en place sur les dispositifs vidéosurveillance fiduciaire;

— les opérations de travaux de restructuration, de modification ou d’extension des installations existantes;

— le suivi et la recherche d’optimisation des installations;

— la constitution des stocks de pièces détachées si nécessaire, et leur gestion, pour répondre aux Garanties de temps d’intervention (GTI), aux Garanties de temps de rétablissement (GTR) et à la maintenance curative;

— le pilotage de l’ensemble des prestations;

— la fourniture des équipements de protection individuels et collectifs à l’ensemble des intervenants ainsi que les moyens d’accès nécessaires pour le travail en hauteur;

— le suivi administratif des opérations de maintenance (compte rendu, rapports, réunions, suivi des sous-traitants, exploitation, tenue à jour de la documentation technique, réglementaire et administrative, établissement de devis, etc.).

Le périmètre technique couvre:

— l’ensemble des matériels et moyens techniques concourant à la totalité des équipements de vidéosurveillance (caméras, serveurs d’enregistrement, serveurs d’exploitation, dispositif de visionnage des images, équipements actifs réseaux);

— le système d’interface avec le logiciel de gestion, et spécifiquement avec le logiciel VMS (Video Management System) Geutebruck (G-View, GSCView, G-Scope 3500, GeViScope, Re_porter, Multiscope), caméras analogique, Axis;

— les alimentations et la distribution, dans les baies, courant fort et courant faible spécifique aux moyens mis en œuvre.

Les prestations de maintenance du lot 3 portent sur les sites fiduciaires du réseau de la Banque de France suivants: Bayonne, Le Mans, Limoges, Metz, Montpellier, Mulhouse, Nancy, Orléans, Perpignan, Reims, Saint-Étienne, Toulouse.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 27
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L’accord-cadre est conclu pour une durée de 27 mois.

L’accord-cadre est reconductible de manière expresse, au maximum trois fois, pour une période de douze mois chacune, sur décision du pouvoir adjudicateur notifiée au plus tard trois mois avant l’expiration de la période en cours.

La durée totale de l’accord-cadre ne peut excéder 63 mois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Il est envisagé de retenir cinq opérateurs qui seront invités à participer aux négociations. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées en III.1), est supérieur à cinq, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des documents visés au point III.1.3) et par application de la pondération suivante:

5) appréciation des références: 80 %;

6) appréciation des qualifications professionnelles: 20 %.

En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de maintenance des installations de vidéosurveillance fiduciaire des sites fiduciaires du réseau de la Banque de France (groupe B)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Code NUTS: FRL PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR
Code NUTS: FRJ LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES
Code NUTS: FRB CENTRE – VAL DE LOIRE
Code NUTS: FRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
Code NUTS: FRF ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE
Lieu principal d'exécution:

Annecy, Besançon, Dijon, Gap, Grenoble, Nantes, Nice, Rouen, Strasbourg, Tours.

II.2.4)Description des prestations:

L’accord-cadre comporte les prestations suivantes:

— la conduite des opérations de maintenance et la surveillance des installations;

— la maintenance préventive et corrective de niveaux 1 à 4 selon la terminologie définie par la norme FD X60-000;

— la maintenance comprend le matériel, l’outillage, les opérations de démontage ou de manutention nécessaires aux opérations de maintenance, la main d’œuvre, les déplacements, et la sous-traitance et la fourniture de pièces de rechange et des consommables, en vue de maintenir les systèmes et équipements de vidéosurveillance fiduciaire en condition opérationnelles et de sécurité requises;

— la maintenance intègre également les réparations spécialisées et le remplacement des équipements et composants quelle qu’en soit la cause; défaillance ou fin de vie. Ce sont en général tous les travaux importants de maintenance préventive ou corrective à l’exception du remplacement des installations dans le cadre de rénovation et de reconstruction;

— le maintien en condition opérationnelle et de sécurité des logiciels ou appliances, des postes d’exploitation, serveurs et des équipements réseaux;

— la maintenance évolutive et la mise à jour des logiciels en place sur les dispositifs vidéosurveillance fiduciaire;

— les opérations de travaux de restructuration, de modification ou d’extension des installations existantes;

— le suivi et la recherche d’optimisation des installations;

— la constitution des stocks de pièces détachées si nécessaire, et leur gestion, pour répondre aux Garanties de temps d’intervention (GTI), aux Garanties de temps de rétablissement (GTR) et à la maintenance curative;

— le pilotage de l’ensemble des prestations;

— la fourniture des équipements de protection individuels et collectifs à l’ensemble des intervenants ainsi que les moyens d’accès nécessaires pour le travail en hauteur;

— le suivi administratif des opérations de maintenance (compte rendu, rapports, réunions, suivi des sous-traitants, exploitation, tenue à jour de la documentation technique, réglementaire et administrative, établissement de devis, etc.).

Le périmètre technique couvre:

— l’ensemble des matériels et moyens techniques concourant à la totalité des équipements de vidéosurveillance (caméras, serveurs d’enregistrement, serveurs d’exploitation, dispositif de visionnage des images, équipements actifs réseaux);

— le système d’interface avec le logiciel de gestion, et spécifiquement avec le logiciel VMS (Video Management System) Geutebruck (G-View, GSCView, G-Scope 3500, GeViScope, Re_porter, Multiscope), caméras analogique, Axis;

— les alimentations et la distribution, dans les baies, courant fort et courant faible spécifique aux moyens mis en œuvre.

Les prestations de maintenance du lot 4 portent sur les sites fiduciaires du réseau de la Banque de France suivants: Annecy,

Besançon, Dijon, Gap, Grenoble, Nantes, Nice, Rouen, Strasbourg, Tours.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 350 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 27
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L’accord-cadre est conclu pour une durée de 27 mois.

L’accord-cadre est reconductible de manière expresse, au maximum trois fois, pour une période de douze mois chacune, sur décision du pouvoir adjudicateur notifiée au plus tard trois mois avant l’expiration de la période en cours.

La durée totale de l’accord-cadre ne peut excéder 63 mois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Il est envisagé de retenir cinq opérateurs qui seront invités à participer aux négociations. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées en III.1), est supérieur à cinq, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des documents visés au point III.1.3) et par application de la pondération suivante:

7) appréciation des références: 80 %;

8) appréciation des qualifications professionnelles: 20 %.

En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré:

— le chiffre d’affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d’affaires concernant la maintenance des installations de vidéosurveillance fiduciaire réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;

— les bilans ou extraits de bilans du candidat pour chacune des trois dernières années disponibles;

— attestation d’assurance couvrant les risques professionnels.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— le chiffre d’affaires global le plus élevé de l’exercice 2019 ou 2018 ne doit pas être inférieur à:

—— pour les lots 1 et 2: 1 700 000 EUR;

—— pour les lots 3 et 4: 700 000 EUR.

Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires global retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement; et

— le résultat net ne doit pas être inférieur à 0 sur 3 exercices consécutifs; et

— le ratio capitaux propres/capital social ne doit pas être inférieur à 0,5 sur 3 exercices consécutifs (cette condition n’étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation); et

— le résultat d’exploitation ne doit pas être inférieur à 0 sur 3 exercices consécutifs.

Il est précisé qu’en cas de groupement, ces trois derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement.

Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimal de capacité économique et financière requis seront éliminées.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les documents suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré:

— une liste des principaux services réalisés par le candidat au cours des trois dernières années présentant un lien avec l’objet du marché (cf. article II.2.4) du présent avis de marché) indiquant le montant des prestations, la date, le destinataire public ou privé.

À cet effet, ces références seront de préférence renseignées en remplissant le modèle de fiche qui est téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation des marchés de la Banque de France à l’adresse suivante: https://achats-consultations.banque-france.fr

Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;

— une présentation des qualifications professionnelles. Il est précisé que la preuve de la capacité de l’entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— présentation des compétences sur les solutions WMS CASD Visimax (pour le lot 1 uniquement) ou VMS Geutebruck (pour les lots 2, 3 et 4);

— présentation des certificats de qualifications professionnelles notamment les certifications NF service et APSAD basé sur les référentiels: NF 367-182 et APSAD R82 ou équivalent. La preuve de la capacité de l’entreprise peut être apportée par tout moyen.

Toutes les candidatures qui ne présenteront pas les niveaux minimaux de capacité technique et professionnelle requis seront éliminées.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

La durée maximum de l’accord-cadre de 63 mois se justifie: - par la complexité de la mise en œuvre d’une maintenance technique sur des équipements de différentes générations et de technicité, répartis sur des sites fiduciaires avec de fortes contraintes d’accès et de sécurité - par l’enjeu organisationnel du marché lié à la localisation des sites sur l’ensemble du territoire national.

IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/09/2020
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés aux III.1.1) à III.1.3) du présent avis:

I) Une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;

II) Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises;

III) La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.

Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’état dans lequel il est établi. Conformément à l’article R. 2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.

Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.

Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé «Modalités de dépôt des candidatures et des offres» téléchargeable sur la plate-forme: https://achats-consultations.banque-france.fr étant précisé que la remise papier est interdite pour le présent marché;

IV) La Banque de France demandera également aux candidats invités à présenter une offre de signer un engagement de confidentialité.

Conformément à l’article R. 2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1er et 2 de l’arrêté du 22.3.2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 et D. 8254-2 (ou, le cas échéant D. 8222-7, D. 8254-3 et R. 1263-12 du code du travail) relatives au travail dissimulé devront également être produites.

Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plate-forme, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plate-forme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de la consultation, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.

En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plate-forme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:

Tél.: +33 820207743 (pour les pays étrangers: +33 176647402).

Support ouvert de 9h00 à 19h00 les jours ouvrés.

0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR/min ensuite.

Courriel: support.mpe@atexo.com

Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/07/2020