Services - 352367-2017

08/09/2017    S172    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Charleville-Mézières: Services de gestion d'installations

2017/S 172-352367

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ardenne Metropole
Adresse postale: 49 avenue Léon Bourgeois
Ville: Charleville-Mézières
Code NUTS: FRF21
Code postal: 08000
Pays: France
Courriel: marches-publics@mairie-charlevillemezieres.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.xmarches.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-ardennes.fr/fr/consult.php?us=si08024&id=31

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-ardennes.fr/fr/consult.php?us=si08024&id=31
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-ardennes.fr/fr/consult.php?us=si08024&id=31
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Gestion des aires d'accueil des gens du voyage d'Ardenne-Métropole de 2018 à 2020.

II.1.2)Code CPV principal
79993100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation porte sur un marché de services relatif à la gestion des 3 aires d'accueil d'Ardenne-Métropole:

Site de La Prayelle à Sedan composée:

— d'une aire permanente de 52 places,

— d'une aire de grand passage (196 places maximum).

— site jouxtant le Parc des Expositions à Charleville-Mézières,

— aire de grand passage de 100 places.

Cette prestation comprend la charge et l'exclusivité de la gestion des aires d'accueil, la perception pour le compte de la Communauté d'agglomération Ardenne Métropole des redevances dues par les usagers, l'entretien et la maintenance des 3 sites. Conformément aux prescriptions du CCTP, le prestataire sera tenu par une obligation de résultat, notamment en termes de respect du règlement, de perception des recettes et de la conservation en bon état des équipements.

Le prestataire sera amené à accompagner et à proposer à Ardenne Métropole toutes les mesures possibles en cas de gestions conflictuelles avec la population des gens du Voy.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79993100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF21
II.2.4)Description des prestations:

Lot unique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage de la mission puis il sera reconductible tacitement 2 fois à chaque date anniversaire pour une durée de douze (12) mois pour chaque période de reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/10/2017
Heure locale: 16:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/10/2017
Heure locale: 08:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Questions des candidats — renseignements complémentaires:

Les candidats peuvent poser des questions écrites à l'acheteur au plus tard 14 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.

Pour obtenir tous les renseignements techniques complémentaires qui leur seraient nécessaires pour formaliser leur proposition, les candidats pourront s'adresser au:

Service Aménagement Développement Territorial

Personne à contacter: Mme Sylvie Maris au : 03-24-57-83-36 — sylvie.maris@ardenne-metrople.fr

Pour obtenir les renseignements administratifs:

Ardenne Métropole — service commun de la Commande Publique — Andrée Tourte — 4 place Jacques Félix — 08000 Charleville-Mézières Cedex — tél: 03.24.32.43.51 — fax: 03.24.32.40.39 — andree.tourte@ardenne-metropole.fr

Les candidats peuvent également poser leurs questions directement sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Communauté d'agglomération à l'adresse suivante: https://www.xmarches.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone: +33 326668687
Fax: +33 326210187

Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone: +33 326668687
Fax: +33 326210187

Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/09/2017