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Services - 352405-2021

13/07/2021    S133

Espagne-Alicante: Services bancaires pour le dépôt de fonds en euros

2021/S 133-352405

Avis de marché

Services

Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Numéro national d'identification: V-03965324
Ville: Alicante
Code NUTS: ES521 Alicante / Alacant
Pays: Espagne
Courriel: procurement@euipo.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://euipo.europa.eu/ohimportal/en/public-procurement
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=8855
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=8855
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Services bancaires pour le dépôt de fonds en euros

Numéro de référence: AO/001/21
II.1.2)Code CPV principal
66112000 Services de dépôts
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L’Office souhaite conclure des marchés de services avec un maximum de trois contractants pour la fourniture de services bancaires pour le dépôt de fonds.

L’Office pourra déposer entre 20 000 000 et 50 000 000 EUR auprès de chaque contractant. Aucun engagement n’est pris concernant l’équilibre qui sera maintenu sur les comptes d’épargne des entreprises.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: ES521 Alicante / Alacant
Lieu principal d'exécution:

Avda. Europa, 4, 03008 Alicante, ESPAGNE.

II.2.4)Description des prestations:

L’objectif est de couvrir les services suivants:

1) comptes professionnel d’épargne pour le dépôt de fonds en euros;

2) système bancaire en ligne sur internet permettant à l’Office de gérer les transferts et les investissements par l’intermédiaire du site internet sécurisé de l’institution financière;

3) relevés bancaires mensuels et annuels pour tous les comptes sous format électronique;

4) responsable relations qui supervisera et gérera tous les services et assurera le bon fonctionnement du contrat, y compris les demandes régulières et/ou spécifiques de l’Office;

5) service d’assistance technique en tant que premier point de contact pour toute question relative aux activités bancaires quotidiennes

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Point 6.2.3 Capacité juridique et réglementaire: les soumissionnaires doivent être des institutions bancaires. Le soumissionnaire devra fournir une déclaration sur l’honneur, dûment signée et datée par un représentant autorisé, dans le cadre de sa réponse à l’appel d’offres, attestant qu’il possède la capacité juridique et réglementaire nécessaire pour exercer l’activité professionnelle nécessaire à l’exécution du marché.

Le contractant retenu devra fournir l’autorisation particulière prouvant sa capacité juridique et réglementaire avant la signature du contrat.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Les soumissionnaires doivent être des établissements bancaires.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/09/2021
Heure locale: 13:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
anglais, bulgare, danois, allemand, grec, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, letton, lituanien, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, espagnol, suédois, tchèque
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/09/2021
Heure locale: 11:00
Lieu:

Avenida de Europa, 4, 03008 Alicante, ESPAGNE.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Un maximum de deux représentants par soumissionnaire pourront assister à la séance d’ouverture. Pour des raisons d’organisation et de sécurité, le soumissionnaire devra fournir le nom complet et le numéro de carte d’identité ou de passeport des représentants au moins deux jours ouvrables à l’avance, par courriel (procurement@euipo.europa.eu).

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Le dossier d'appel d'offres peut être téléchargé à l'adresse mentionnée au point I.3). Le site Internet sera régulièrement mis à jour; il incombe dès lors aux soumissionnaires de le consulter pour prendre connaissance des éventuelles actualisations, modifications ou réponses aux questions transmises au cours de la période de soumission.

En cas d’indisponibilité ou d’interruptions du fonctionnement des moyens de communication électroniques indiqués à la section I.3) au cours des cinq derniers jours de calendrier précédant la date limite de réception indiquée à la section IV.2.2), le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de prolonger ce délai et de publier l’extension à l'adresse internet indiquée à la section I.3), sans publication préalable d’un rectificatif au présent avis. Les opérateurs économiques intéressés par le présent marché sont invités à souscrire à l’appel d’offres à l’adresse indiquée à la section I.3) afin d'être informés de la publication de nouveaux renseignements ou documents.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxemburg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur européen
Adresse postale: 1 avenue du Président Robert Schuman PO Box 403
Ville: Strasbourg
Code postal: 67001
Pays: France
Courriel: eo@ombudsman.europa.eu
Téléphone: +33 388172313
Adresse internet: http://ombudsman.europa.eu
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Dans les 2 mois à compter de la notification au requérant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/07/2021