Services - 352485-2020

27/07/2020    S143

France-Le Creusot: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2020/S 143-352485

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté urbaine Le Creusot Montceau
Numéro national d'identification: 24710029000011
Adresse postale: Château de la Verrerie, BP 90069
Ville: Le Creusot Cedex
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Code postal: 71206
Pays: France
Courriel: marches.publics@creusot-montceau.org
Téléphone: +33 385775151

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.creusot-montceau.org

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches.ternum-bfc.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

20024sem — gestion technique du parc immobilier locatif de la CUCM — services divers

Numéro de référence: 20024SEM
II.1.2)Code CPV principal
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Gestion technique du parc immobilier locatif de la CUCM — services divers (pouvoir adjudicateur: la CUCM représentée par son mandataire, la Sem Val de Bourgogne).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 324 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

20024sem — gestion technique du parc immobilier locatif de la CUCM - services divers — lot 1: entretien ménager

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
98341110 Services ménagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Entretien ménager.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Caractéristiques opérationnelles / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Protection des travailleurs / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier

Ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le contrat débutera à sa date de notification et s'achèvera le 31.12.2020; il pourra être reconduit 3 fois pour les années 2021 à 2023. Par année civile: minimum: 18 000 EUR HT, maximum: 30 000 EUR (HT).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

20024sem — gestion technique du parc immobilier locatif de la CUCM — services divers — lot 2: entretien des espaces verts

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Entretien des espaces verts.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Caractéristiques opérationnelles / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le contrat débutera à sa date de notification et s'achèvera le 31.12.2020; il pourra être reconduit 3 fois pour les années 2021 à 2023.par année civile: minimum: 3 000 EUR HT, maximum: 10 000 EUR (HT).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

20024sem — gestion technique du parc immobilier locatif de la CUCM — services divers — lot 3: entretien ascenseur bâtiment Coriolis III

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Entretien ascenseur bâtiment Coriolis III.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée au vu d'un mémoire / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Période ferme: de la notification au 31.12.2020; reconductible 3 fois pour les années 2021 à 2023. Par année civile:

— min.: 1 400 EUR HT,

— max.: 10 000 EUR (HT).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

20024sem — gestion technique du parc immobilier locatif de la CUCM — services divers — lot 4: entretien de sécurité incendie

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Entretien de sécurité incendie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Caractéristiques opérationnelles / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Période ferme: de la notification au 31.12.2020; reconductible 3 fois pour les années 2021 à 2023. Montant par année civile:

— min.: 500 EUR HT,

— maxi: 10 000 EUR (HT).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

20024sem — gestion technique du parc immobilier locatif de la CUCM — services divers — lot 5: vérifications réglementaires

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50413000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Vérifications réglementaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Caractéristiques opérationnelles / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Période ferme: de la notification au 31.12.2020; reconductible 3 fois pour les années 2021 à 2023. Montant par année civile:

— min.: 300 EUR HT,

— max.: 1 000 EUR (HT).

Ce contrat a fait l'objet d'une relance sans publicité ni mise en concurrence car aucune offre n'a été soumise dans le marché initial.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

20024sem — gestion technique du parc immobilier locatif de la CUCM — services divers — lot 6: Entretien courants forts — courants faibles

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71314100 Services d'électricité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Entretien courants forts — courants faibles.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Caractéristiques opérationnelles / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Période ferme: de la notification au 31.12.2020; reconductible 3 fois pour les années 2021 à 2023. Par année civile:

— min.: 2 500 EUR HT,

— max.: 10 000 EUR (HT).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

20024sem — gestion technique du parc immobilier locatif de la CUCM — services divers — lot 7: missions de maîtrise d'œuvre

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Missions de maîtrise d'œuvre.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Méthodologie et organisation (note méthodologique) / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Période ferme: de la notification au 31.12.2020; reconductible 3 fois pour les années 2021 à 2023. Montant par année civile:

— min.: 1 000 EUR HT,

— max.: 10 000 EUR (HT).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 100-241520
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2002401SEM
Lot nº: 1
Intitulé:

20024sem — gestion technique du parc immobilier locatif de la CUCM — services divers — lot 1: entretien ménager

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Onet services — agence de Chalon-sur-Saône
Adresse postale: 18 rue des Varennes
Ville: Chatenoy-le-Royal
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Code postal: 71880
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 120 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2002402SEM
Lot nº: 2
Intitulé:

20024sem — gestion technique du parc immobilier locatif de la CUCM — services divers — lot 2: entretien des espaces verts

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Idverde
Adresse postale: 9010 route de Gray
Ville: Saint-Apollinaire
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code postal: 21850
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 40 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2002403SEM
Lot nº: 3
Intitulé:

20024sem — gestion technique du parc immobilier locatif de la CUCM — services divers — lot 3: entretien ascenseur bâtiment Coriolis III

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Thyssenkrupp ascenseurs — agence Dijon Mulhouse
Adresse postale: 5 rue du Bailly, CS 17974
Ville: Dijon Cedex
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code postal: 21079
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 40 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2002404SEM
Lot nº: 4
Intitulé:

20024sem — gestion technique du parc immobilier locatif de la CUCM — services divers — lot 4: entretien de sécurité incendie

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Eurofeu services
Adresse postale: 12 rue Albert Remy
Ville: Senonches
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Code postal: 28250
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 40 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2002405SEM
Lot nº: 5
Intitulé:

20024sem — gestion technique du parc immobilier locatif de la CUCM — services divers — lot 5: vérifications réglementaires

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Dekra Industrial
Adresse postale: ZI de la Saule rue Franklin Roosevelt
Ville: Saint-Vallier
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Code postal: 71230
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 4 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2002406SEM
Lot nº: 6
Intitulé:

20024sem — gestion technique du parc immobilier locatif de la CUCM — services divers — lot 6: entretien courants forts — courants faibles

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Eged
Adresse postale: 16 bis rue Henri Chausson, BP 99
Ville: Montceau-les-Mines Cedex
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Code postal: 71304
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 40 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2002407SEM
Lot nº: 7
Intitulé:

20024sem — gestion technique du parc immobilier locatif de la CUCM — services divers — lot 7: missions de maîtrise d'œuvre

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Quatra architecture
Adresse postale: Centre commercial des Alouettes
Ville: Montceau-les-Mines
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Code postal: 71300
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 40 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

— date de signature des accords-cadres: 21.7.2020,

— modalités de consultation: les originaux des contrats sont consultables dans les locaux des services de la Communauté urbaine Le Creusot Montceau, direction des affaires juridiques et foncier, château de la Verrerie, BP 90069, 71206 Le Creusot Cedex.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100

Adresse internet: http://www.sagace.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme(le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/07/2020