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Fournitures - 352949-2022

01/07/2022    S125

France-Évry-Courcouronnes: Céréales, pommes de terre, légumes, fruits et noix

2022/S 125-352949

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: département de l'essonne
Numéro national d'identification: 22910228000018
Adresse postale: boulevard de France
Ville: Évry Courcouronnes
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91012
Pays: France
Courriel: DAJA-SCP@cd-essonne.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.essonne.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: département de l'essonne
Adresse postale: dépôt des copies de sauvegarde du lundi au vendredi de 9h à 16h30 Departement De L'Essonne Hôtel du département Daja - service de la commande publique - boulevard de France , Toutes les questions doivent impérativement être posées sur notre plateforme à l'adresse suivante : https://www.marchés-publics.info
Ville: Evry Cedex
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91012
Pays: France
Courriel: daja-scp@cd-essonne.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.info/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture et livraison de denrées alimentaires - 11 lots

Numéro de référence: 2588_1_11
II.1.2)Code CPV principal
03200000 Céréales, pommes de terre, légumes, fruits et noix
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

le contrat est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique). Le contrat fait référence au Ccag Fournitures courantes et services du 30 mars 2021. Durée 1 an renouvelable 3 fois. Type de prix variable selon les prestations du contrat

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 23 935 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

0

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no1 - fruits et légumes frais et légumes prétraités de 4ème et 5ème gamme éligibles Egalim et conventionnels

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03200000 Céréales, pommes de terre, légumes, fruits et noix
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution:

département de l'essonne 91012 - evry cedex

II.2.4)Description des prestations:

lot no1 - fruits et légumes frais et légumes prétraités de 4ème et 5ème gamme éligibles Egalim etconventionnels - montant minimum 690 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 2 800 000,00 euro(s) Ht (Cpv 03200000-3 :Céréales, pommes de terre, légumes, fruits et noix - 03220000-9 : Légumes, fruits et noix - 15330000-0 : Fruits et légumes transformés)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 11 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1 an reconductible 3 fois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no2 - pâtisseries charcutières fraîches éligibles Egalim et conventionnelles

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15130000 Produits à base de viande
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution:

département de l'essonne 91012 - evry cedex

II.2.4)Description des prestations:

lot no2 - pâtisseries charcutières fraîches éligibles Egalim et conventionnelles - montant minimum36 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 235 000,00 euro(s) Ht (Cpv 15130000-8 : Produits à base de viande)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 940 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1 an reconductible 3 fois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no3 - produits surgelés éligibles Egalim et conventionnels

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15896000 Produits surgelés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution:

département de l'essonne 91012 - evry cedex

II.2.4)Description des prestations:

lot no3 - produits surgelés éligibles Egalim et conventionnels - montant minimum 1 600 000,00 euro(s) Ht -montant maximum 5 100 000,00 euro(s) Ht (Cpv 15896000-5 : Produits surgelés)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1 an reconductible 3 fois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no4 - produits d'épicerie générale et boissons éligibles Egalim et conventionnelles

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15800000 Produits alimentaires divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution:

département de l'essonne 91012 - evry cedex

II.2.4)Description des prestations:

lot no4 - produits d'épicerie générale et boissons éligibles Egalim et conventionnelles - montant minimum1 400 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 5 675 000,00 euro(s) Ht (Cpv 15800000-6 : Produits alimentaires divers - 15910000-0 :Boissons alcoolisées distillées - 15982000-5 : Boissons non alcoolisées - 15911000-7 : Boissons spiritueuses)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 22 700 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1 an reconductible 3 fois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no5 - viandes fraîches de volailles éligibles Egalim et conventionnelles

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15112100 Volaille fraîche
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution:

département de l'essonne 91012 - evry cedex

II.2.4)Description des prestations:

lot no5 - viandes fraîches de volailles éligibles Egalim et conventionnelles - montant minimum 300 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 1 545 000,00 euro(s) Ht (Cpv 15112100-7 : Volaille fraîche)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 180 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1 an reconductible 3 fois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no6 - produits laitiers et avicoles éligibles Egalim et conventionnels

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15500000 Produits laitiers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution:

département de l'essonne 91012 - evry cedex

II.2.4)Description des prestations:

lot no6 - produits laitiers et avicoles éligibles Egalim et conventionnels - montant minimum 1 186 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 3 670 000,00 euro(s) Ht (Cpv 15500000-3 : Produits laitiers - 03142500-3 : oeufs)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 14 680 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1 an reconductible 3 fois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no7 - viandes de porc, charcuteries et salaisons éligibles Egalim et conventionnelles

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15113000 Viande de porc
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution:

département de l'essonne 91012 - evry cedex

II.2.4)Description des prestations:

lot no7 - viandes de porc, charcuteries et salaisons éligibles Egalim et conventionnelles - montantminimum 145 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 760 000,00 euro(s) Ht (Cpv 15113000-3 : Viande de porc)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 040 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1 an reconductible 3 fois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no8 - viandes fraîches de boeuf, d'agneau et de veau éligibles Egalim et conventionnelles

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15111100 Viande de bœuf
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution:

département de l'essonne 91012 - evry cedex

II.2.4)Description des prestations:

lot no8 - viandes fraîches de boeuf, d'agneau et de veau éligibles Egalim et conventionnelles - montantminimum 200 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 1 470 000,00 euro(s) Ht (Cpv 15111100-0 : Viande de boeuf - 15115100-8 : Viande d'agneau - 15111200-1 : Viande de veau)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 880 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1 an reconductible 3 fois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no9 - poissons et produits de la mer frais éligibles Egalim et conventionnels

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03310000 Poissons, crustacés et produits aquatiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution:

département de l'essonne 91012 - evry cedex

II.2.4)Description des prestations:

lot no9 - poissons et produits de la mer frais éligibles Egalim et conventionnels - montant minimum20 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 110 000,00 euro(s) Ht (Cpv 03310000-5 : Poissons, crustacés et produits aquatiques)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 440 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1 an reconductible 3 fois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no10 - produits frais de panification éligibles Egalim et conventionnels

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15811000 Produits de panification
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution:

département de l'essonne 91012 - evry cedex

II.2.4)Description des prestations:

lot no10 - produits frais de panification éligibles Egalim et conventionnels - montant minimum 393 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 1 565 000,00 euro(s) Ht (Cpv 15811000-6 : Produits de panification)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 260 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1 an reconductible 3 fois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no11 - plats cuisinés frais, produits crus et marinés éligibles Egalim et conventionnels

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15894300 Plats préparés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution:

département de l'essonne 91012 - evry cedex

II.2.4)Description des prestations:

lot no11 - plats cuisinés frais, produits crus et marinés éligibles Egalim et conventionnels - montantminimum 200 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 1 005 000,00 euro(s) Ht (Cpv 15894300-4 : Plats préparés)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 020 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1 an reconductible 3 fois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

se référer au règlement de la consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

se référer au règlement de la consultation

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

se référer au règlement de la consultation

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

le contrat comporte des obligations en matière de protection de l'environnement.Le contrat prévoit des dispositions en faveur de la protection de l'environnement à la fois en tant que conditions d'exécution des prestations décrites ci-après et dans les spécifications techniques décrites dans le Cctp afférent à chaque lot. Le titulaire s'engage à respecter les modalités proposées dans son offre en matière de développement durable.Une rencontre annuelle entre l'acheteur et le titulaire de chaque lot sera organisée, entre septembre et octobre, de chaque année d'exécution, à une date convenue entre les parties.Celle-ci aura pour objet de faire un point sur les prestations réalisées et les éventuels ajustements à apporter. Une attention particulière sera portée sur les démarches prises par le titulaire en matièred'approvisionnement en produits durables et de qualité (notamment issus de l'agriculture biologique) et de développement durable

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/07/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/07/2022
Heure locale: 14:00
Lieu:

essonne

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le titulaire ne bénéficie pas de l'exclusivité pour couvrir les besoins de l'acheteur concernant lesprestations objet du contrat. L'Acheteur se réserve la possibilité de faire appel à d'autres fournisseurs pour répondre à ses besoins dans les conditions suivantes :Types de prestations : En cas d'impossibilité pour le titulaire de fournir une référence ou un produit de substitution alors même que le besoin est urgent, l'acheteur se réserve le droit de commander auprèsd'un autre prestataire le produit concerné.Montant des prestations : En tout état de cause, le recours à un tiers ne pourra dépasser 5 % du montant des encours de commandes.Condition d'attribution : Chaque candidat peut présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.Pour autant, un même candidat ne pourra pas être désigné attributaire de plus de deux lots.Pour effectuer le choix des 2 lots pour lesquels il serait désigné attributaire, dans le cas de figure où un candidat serait classé premier sur plus de deux lots à l'issue de l'analyse, la méthodologie suivante sera mise en oeuvre :-Le candidat sera désigné attributaire, sur les 2 lots pour lesquels il aura obtenu la meilleure note sur 100 points, sur l'ensemble des lots sur lesquels il est arrivé en tête.-si toutefois, la note du candidat sur 100 points était identique sur plus de 2 lots, le choix de l'attribution s'effectuera sur le ou les lots pour lesquels le montant minimum annuel en euro(s) HT des lots concernés est le plus élevé.Une fois qu'un candidat aura été désigné attributaire de 2 lots au plus, pour les autres lots pour lesquels ses offres auront été analysées et classées, mais pour lesquels il ne pourra plus être désignéattributaire, ses offres seront retirées du classement et il sera fait appel au candidat suivant dans l'ordre du classement

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/06/2022