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La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Fournitures - 353038-2021

13/07/2021    S133

France-Loos: Produits de nettoyage

2021/S 133-353038

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Établissement Français du Sang
Adresse postale: parc Eurasanté, 20 avenue Pierre Mauroy, CS 40121
Ville: Loos Cedex
Code NUTS: FR France
Code postal: 59373
Pays: France
Point(s) de contact: Service des achats et marchés publics
Courriel: Hfno-marches-publics@efs.sante.fr
Téléphone: +33 328542096
Fax: +33 372271728
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=789766&orgAcronyme=h8j
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=789766&orgAcronyme=h8j
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=789766&orgAcronyme=h8j
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de produits d'hygiène du personnel et des produits d'entretien des surfaces et des matériels

Numéro de référence: 2021EFS_HFNO183
II.1.2)Code CPV principal
39830000 Produits de nettoyage
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet la fourniture de produits d'hygiène du personnel et des produits d'entretien des surfaces et des matériels pour l'ensemble des services de l'établissement de transfusion sanguine — Hauts-de-France — Normandie, tel que décrits le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 572 800.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits de bio-nettoyage à diluer ou prêt à l'emploi

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39830000 Produits de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Nord (59) — Seine-Maritime (76).

II.2.4)Description des prestations:

Détergent neutre concentré ou prêt à l'emploi/détergent désinfectant concentré ou prêt à l'emploi.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché public est reconductible expressément deux fois par période de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Maximum sur quatre ans: 8 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits de désinfection prêt à l'emploi

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39830000 Produits de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Nord (59) — Seine-Maritime (76).

II.2.4)Description des prestations:

Spray détergent désinfectant pour l'entretien des surfaces/spray désinfectant sporicide pour la décontamination des surfaces/spray désinfectant pour l'entretien des surfaces contact alimentaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché public est reconductible expressément deux fois par période de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Maximum sur quatre ans: 36 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lingettes détergente — désinfectantes de surfaces

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39830000 Produits de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Nord (59) — Seine-Maritime (76).

II.2.4)Description des prestations:

Lingettes détergentes — désinfectantes de surfaces.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché public est reconductible expressément deux fois par période de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Maximum sur quatre ans: 32 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits de détergence stérile prêt à l'emploi

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39830000 Produits de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Nord (59) — Seine-Maritime (76).

II.2.4)Description des prestations:

Spray détergent stérile prêt à l'emploi pour l'entretien des surfaces des postes de sécurité microbiologique en zone propre.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché public est reconductible expressément deux fois par période de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Maximum sur quatre ans: 2 800 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits désinfectants stériles prêts à l'emploi

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39830000 Produits de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Nord (59) — Seine-Maritime (76).

II.2.4)Description des prestations:

Spray détergent — désinfectant stérile prêt à l'emploi pour l'entretien des PSM/désinfectant stérile prêt à l'emploi pour le bio-nettoyage des PSM.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché public est reconductible expressément deux fois par période de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Maximum sur quatre ans: 8 400 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits stériles de désinfection en lingette

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39830000 Produits de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Nord (59) — Seine-Maritime (76).

II.2.4)Description des prestations:

Lingettes désinfectantes stériles/lingettes sèches stériles.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché public est reconductible expressément deux fois par période de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Maximum sur quatre ans: 84 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits de lavage et crème protectrice des mains

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33741000 Produits de soins pour mains
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Nord (59) — Seine-Maritime (76).

II.2.4)Description des prestations:

Produits de lavage des mains liquide en pompe vissée/produits de lavage liquide en cartouche rétractable/crèmes protectrice des mains.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché public est reconductible expressément deux fois par période de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Maximum sur quatre ans: 112 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Habillage du personnel

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33199000 Vêtements pour personnel médical
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Nord (59) — Seine-Maritime (76).

II.2.4)Description des prestations:

Sur-blouse jetable/sur-chaussure jetable/charlotte jetable/cache-barbe jetable/sur-bottes à usage unique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché public est reconductible expressément deux fois par période de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Maximum sur quatre ans: 84 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Consommables pour lits d'examen et accoudoirs

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33140000 Consommables médicaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Nord (59) — Seine-Maritime (76).

II.2.4)Description des prestations:

Drap d'examen bleu/alèse de protection bleue plastifiée/champ plein imperméable non tissé/champ plein troué imperméable non tissé.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché public est reconductible expressément deux fois par période de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Maximum sur quatre ans: 188 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Droguerie

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39830000 Produits de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Nord (59) — Seine-Maritime (76).

II.2.4)Description des prestations:

Combiné brosse WC/insecticide/eau de javel liquide en bouteille opaque/désodorisant/seaux en plastique gradués (trois couleurs)/éponge traditionnelle/éponge avec tampon grattoir.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché public est reconductible expressément deux fois par période de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Maximum sur quatre ans: 10 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits d'entretien d'usage général

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39830000 Produits de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Nord (59) — Seine-Maritime (76).

II.2.4)Description des prestations:

Pastilles de lavage/sel régénérant/liquide rinçage/spray détartrant pour sanitaires, lavabos et éviers en inox/nettoyant décapant pour fours/crème à récurer/liquide vaisselle.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché public est reconductible expressément deux fois par période de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Maximum sur quatre ans: 7 600 EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Critères énoncés dans le règlement de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/08/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/08/2021
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à: http://www.marches-publics.gouv.fr (réf: pour accéder au dossier sur la plateforme: 2021efs_hfno183 — fourniture de produits d'hygiène du personnel et des produits d'entretien des surfaces et des matériels). Il est fortement recommandé aux opérateurs économiques de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plate-forme avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les opérateurs qui ne s'identifient pas préalablement ne peuvent être alertés. Dépôt des plis: conformément à l'article R. 2132-12-6º du code de la commande publique, les plis peuvent être déposés:

— soit par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr

— soit par voie non dématérialisée dans les conditions définies à l'article 7.2 du règlement de la consultation.

Il est recommandé de présenter en parallèle, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB…) ou sur support papier, une copie de sauvegarde. Les modalités de présentation et de transmission de la copie de sauvegarde sont présentées dans le règlement de la consultation. Renseignements complémentaires: toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite. Les questions doivent être posées via la plate-forme ou à défaut par courriel, à l'adresse ci-dessous: http://www.marches-publics.gouv.fr — courriel: hfno-marches-publics@efs.sante.fr — en cas de demande de renseignements complémentaires via la plate-forme, l'espace de saisie étant limité à 250 caractères, le candidat doit joindre un fichier à sa demande. Les candidats adressent leur demande le 16.8.2021 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. L'EFS communique aux candidats les réponses aux renseignements complémentaires demandés le 24.8.2021. Aide: les candidats peuvent consulter la rubrique «Aide» à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr — Le guide d'utilisation de la plate-forme est disponible sur cet onglet. En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, la création d'une demande d'assistance en ligne est un prérequis obligatoire pour contacter le support téléphonique. Grâce à cette demande, le support aura accès au contexte technique de votre poste et pourra donc mieux répondre à votre demande. Un message de confirmation vous sera transmis avec la référence de la demande d'assistance, ainsi que le numéro de téléphone du support, qu'il est recommandé d'utiliser en cas d'urgence. Variantes: conformément à l'article R. 2151-8 du code de la commande publique: pour les lots 8 à 11, la proposition de variantes n'est pas autorisée. L'offre des soumissionnaires doit respecter le CCAP et le CCTP dans son intégralité. Pour les lots 1 à 7, la proposition de variantes est autorisée. Celles-ci devront impérativement respecter les exigences minimales suivantes:

— une gamme de produits issus de matières premières renouvelables: végétales… Échantillons: les modalités concernant les échantillons sont détaillées dans le règlement de consultation. Après élimination des offres inappropriées et irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation, et de leur pondération. Les offres de base et les variantes sont jugées selon les mêmes critères.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 59542342
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 59542342
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/07/2021