Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: etablissement Français du Sang
Adresse postale: parc Eurasanté 20 Avenue Pierre Mauroy CS 40121
Ville: Loos Cedex
Code NUTS:
FR FranceCode postal: 59013
Pays: France
Point(s) de contact: Service Achats et Marchés Publics
Courriel:
Hfno-marches-publics@efs.sante.frTéléphone: +33 328542299
Fax: +33 372271718
Adresse(s) internet: Adresse principale:
https://www.marches-publics.gouv.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleSanté
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture de reactifs de serologie et prestations de maintenance pour automates cobas 6000-e601
Numéro de référence: 2021EFS_HFNO182
II.1.2)Code CPV principal33696500 Réactifs de laboratoire
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
le marché public a pour objet la fourniture de réactifs de sérologie adaptés aux automates COBAS 6000-e601, ainsi que les prestations de maintenance associées. Les fournitures et services concernent : Deux automates de type COBAS 6000-e601 situés au laboratoire PLER sur le site de Bois-Guillaume de l'ets HFNO
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 980 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33696500 Réactifs de laboratoire
50324200 Services de maintenance préventive
33140000 Consommables médicaux
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
maintenance : Laboratoire PLER à Bois-Guillaume / Livraison réactifs : Magasin à Bois-Guillaume
II.2.4)Description des prestations:
le marché public a pour objet la fourniture de réactifs de sérologie adaptés aux automates COBAS 6000-e601, ainsi que les prestations de maintenance associées.Les fournitures et services concernent : Deux automates de type COBAS 6000-e601 situés au laboratoire PLER sur le site de Bois-Guillaume de l'ets HFNO
II.2.5)Critères d’attributionPrix
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureAttribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
- Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
- absence de concurrence pour des raisons techniques
Explication:
la société Roche Diagnostics France détient un droit d'exclusivité technique l'habilitant seule à réaliser les prestations visées en objet
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
fourniture de reactifs de serologie et prestations de maintenance pour automates cobas 6000-e601
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:27/05/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireLe titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 980 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
date de signature du marché : 27 mai 2022
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent pré-cité:- un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et R.551- 7 à R.551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Joue/De la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 moisà compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;- dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville: Lille Cedex (Service Achats-et-Marchés Publics-de-L'Efs Hfno 03 28 54 20 67)
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel:
Greffe.ta-lille@juradm.frTéléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet:
http://Lille.tribunal-administratif.fr/ VI.5)Date d’envoi du présent avis:27/06/2022