Fournitures - 353411-2021

13/07/2021    S133

France-Vandœuvre-les-Nancy: Microscopes électroniques à balayage

2021/S 133-353411

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS)
Numéro national d'identification: FRF31
Adresse postale: 1 rue du Morvan
Ville: Vandœuvre-les-Nancy
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54519
Pays: France
Courriel: achats.lorraine@inrs.fr
Téléphone: +33 383509891
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.inrs.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://inrs.e-marchespublics.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Personne morale de droit privé créée pour satisfaire spécifiquement des besoins d’intérêt général ayant un caractère autre qu’industriel ou commercial.
I.5)Activité principale
Autre activité: Prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition d’un microscope électronique à balayage analytique

Numéro de référence: LO.2021.19_MEBA
II.1.2)Code CPV principal
38511100 Microscopes électroniques à balayage
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Marché ayant pour objet l'achat d'un microscope électronique à balayage analytique neuf. Le marché est complété par un marché de services ayant pour objet l'achat de prestations de services de maintenance.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 503 521.60 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38511000 Microscopes électroniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution:

INRS Centre de Lorraine, 1 rue du Morvan — 54519 Vandœuvre‐les‐Nancy Cedex.

II.2.4)Description des prestations:

Marché ayant pour objet l'achat d'un microscope électronique à balayage neuf. Le marché est complété par un marché de services ayant pour objet l'achat de prestations de services de maintenance. Ce marché fait l'objet d'une seule et unique tranche. Il se compose d'un lot unique. Les modalités d'exécution de ces marchés sont fixées par le Cahier des clauses administratives (CCA). L'expression technique du besoin, figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Le montant maximal estimatif du marché de fourniture est fixé à 442 000 (quatre-cent-quarante-deux mille) EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: TECHNIQUE / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) détaille les services (prestations de maintenance de l'équipement) susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché. L'article 13 du Cahier des clauses administratives (CCA) fixe le point de départ, la durée et les modalités de reconduction du marché de services en question.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Ce marché fait l'objet d'une seule et unique tranche. Le présent marché se compose d'un seul et unique lot. En effet, techniquement et économiquement, il apparaît que les prestations de maintenance doivent nécessairement être réalisées par l'opérateur ayant fourni l'équipement.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 081-207859
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: LO.2021.19_MEBA
Intitulé:

Acquisition d’un microscope électronique à balayage analytique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Carl Zeiss
Numéro national d'identification: 71980166400173
Adresse postale: 100 route de Versailles
Ville: Marly-le-Roy
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78160
Pays: France
Courriel: info.microscopy.fr@zeiss.com
Téléphone: +33 820885885
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 442 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 503 521.60 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Accès aux pièces du Dossier de consultation des entreprise (DCE).

Le DCE est remis gratuitement.

Les candidats téléchargent les pièces dématérialisées du dossier de consultation en se rendant à l’adresse: https://inrs.e‐marchespublics.com

Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat renseigne le nom de l’organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique générique utilisable pour toute correspondance par courriel, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.

Le candidat ne peut porter aucune réclamation, s’il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par le pouvoir adjudicateur lors du déroulement de la présente consultation en raison d’une erreur qu’il aurait fait dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique.

Modalités de transmission des offres dématérialisées.

L’offre dématérialisée doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation.

Les documents doivent être préalablement traités par les candidats par un anti‐virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fait l'objet d'un archivage de sécurité et est réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en est informé.

Les offres dématérialisées sont déposées sur la plate-forme: https://inrs.e‐marchespublics.com

Il est recommandé aux candidats de ne pas procéder au dépôt de leur offre en «dernières minutes».

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (type CD, DVD, clé USB). Toutes les modalités de dépôt sont détaillées dans le règlement de consultation de cette procédure.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, ou d'un recours sur le fond conformément aux dispositions du code de la commande publique. Le juge du référé précontractuel ne peut pas statuer avant un délai minimal: seize jours en procédure formalisée, à compter de la date d’envoi de l’information aux candidats évincés. Ce délai est ramené à onze jours lorsque la décision d’attribution du contrat a été communiquée par voie électronique. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: INRS Unité Achats
Adresse postale: 1 rue du Morvan
Ville: Vandœuvre Cedex
Code postal: 54519
Pays: France
Courriel: achats.lorraine@inrs.fr
Téléphone: +33 383509891
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/07/2021