Services - 353456-2018

11/08/2018    S154    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Vendôme: Travaux d'assainissement

2018/S 154-353456

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville de Vendôme
Hôtel de Ville et de communauté de Vendôme Parc Ronsard, BP 20107
Vendôme Cedex
41106
France
Point(s) de contact: M. le maire
Téléphone: +33 254894200
Courriel: courrier@territoiresvendomois.fr
Fax: +33 254894201
Code NUTS: FRB05

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.territoiresvendomois.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Commune de Vendôme
Direction de l'eau et de l'assainissement Hôtel de Ville et de Communauté de Vendôme, BP 20107
Vendôme Cedex
41106
France
Point(s) de contact: M. Benoît Marchand
Téléphone: +33 254894754
Courriel: benoit.marchand@territoiresvendomois.fr
Code NUTS: FRB05

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.territoiresvendomois.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Commune de Vendôme
Service marchés publics Hôtel de ville et de Communauté de Vendôme, BP 20107
Vendôme Cedex
41106
France
Point(s) de contact: Mme Céline Pichard
Téléphone: +33 254894277
Courriel: celine.pichard@territoiresvendomois.fr
Fax: +33 254894201
Code NUTS: FRB05

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.territoiresvendomois.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien des ouvrages d'assainissement et réalisation d'enquêtes de raccordement pour la commune de Vendôme

II.1.2)Code CPV principal
45232410
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Entretien, nettoyage, curage des infrastructures d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales et réalisation d'enquête de raccordement dans le cadre de cessions immobilières et dans le cadre d'opération de réhabilitation de réseaux ou suite à des dysfonctionnements hydrauliques dans certains secteurs suite à des investigations

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 240 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien des ouvrages d'assainissement de la commune de Vendôme

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232410
90470000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB05
Lieu principal d'exécution:

Commune de Vendôme

II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien, le nettoyage, le curage des infrastructures d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales, les essais divers, inspection télévisée et la dératisation sur la Ville de Vendôme

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délai d'intervention en cas d'urgence / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019
Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2019 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2019 (période initiale).

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.

La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre (articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) fixant les conditions d'exécution des prestations et s'exécutant par bons de commande.

Le montant des prestations pour la période initiale: minimum: 40 000 EUR HT — maximum HT: 250 000 EUR HT (montants identiques pour chaque période de reconduction) les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Enquêtes de raccordement pour la commune de Vendôme

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232410
71700000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB05
Lieu principal d'exécution:

Commune de Vendôme

II.2.4)Description des prestations:

Réalisation d'enquêtes de raccordement dans le cadre de cessions immobilières et dans le cadre d'opération de réhabilitation de réseaux ou suite à des dysfonctionnements hydrauliques dans certains secteurs suite à des investigations

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019
Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2019 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2019 (période initiale).

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.

La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre (articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) fixant les conditions d'exécution des prestations et s'exécutant par bons de commande.

Le montant des prestations pour la période initiale: minimum: 20 000 EUR HT — maximum HT: 60 000 EUR HT (montants identiques pour chaque période de reconduction) les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— si le candidat a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s),

— les entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de formalités des entreprises ou un extrait du registre du commerce justifiant sa création dans l'année,

— une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle en cours de validité impérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir,

— pour le lot 2 uniquement: une attestation d'assurance pour diagnostics immobiliers en assainissement

III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— les références de moins de cinq ans (lieu, date, nature et montant (HT). Des travaux réalisés, nom des maîtres d'œuvres et des Maîtres d'Ouvrages) relatives à des travaux de nature et d'importance similaires à ceux faisant l'objet du marché ou tout autre document justifiant de la capacité professionnelle du soumissionnaire

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/09/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/09/2018
Heure locale: 14:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2e semestre 2022

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
Orléans Cedex 1
45057
France
Téléphone: +33 238775913
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Fax: +33 238538516

Adresse internet: http://www.orleans.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif d'Orléans — greffe du tribunal
28 rue de la Bretonnerie
Orléans
45057
France
Téléphone: +33 238775913
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Fax: +33 238538516

Adresse internet: https://orleans.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/08/2018