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Fournitures - 353619-2022

01/07/2022    S125

France-Montreuil: Vêtements de protection et de sécurité

2022/S 125-353619

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: dgddi
Adresse postale: 11 rue des Deux communes
Ville: Montreuil
Code NUTS: FR France
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: Dg-fin2-marchespublics@douane.finances.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.douane.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord-Cadre relatif à la fourniture de tenues d'été et d'hiver et d'équipements de protection passive destinés aux agents motocyclistes de la DGDDI

Numéro de référence: 2021-23
II.1.2)Code CPV principal
35113400 Vêtements de protection et de sécurité
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de tenues d'été et d'hiver sérigraphiées et leurs équipements de protection passive destinés aux agents motocyclistes de la direction générale des douanes et droits indirects (Dgddi), exerçant leurs missions dans des conditions climatiques très variées (froid, chaleur, humidité, tempête...). En application de l'article L.2113-11 du code de la commande publique, la présente consultation n'est pas allotie. Une dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile, l'exécution des prestations de l'accord-cadre. Il s'agit en effet d'une prestation unique répondant à un besoin unifié de normes, d'uniformité visuelle et de conditions d'utilisation des tenues. La présente consultation inclut la fourniture d'équipements de protection individuelle, lesquels doivent nécessairement être compatibles avec les tenues proposées par le titulaire

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 770 555.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35113400 Vêtements de protection et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

ecole Nationale des Douanes de la Rochelle (Endlr)

II.2.4)Description des prestations:

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de tenues d'été et d'hiver sérigraphiées et leurs équipements de protection passive destinés aux agents motocyclistes de la direction générale des douanes et droits indirects (Dgddi), exerçant leurs missions dans des conditions climatiques très variées (froid, chaleur, humidité, tempête...)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 230-603302
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-23
Intitulé:

accord-Cadre relatif à la fourniture de tenues d'été et d'hiver sérigraphiées et leurs équipements de protection passive destinés aux agents motocyclistes de la DGDDI

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/06/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: richa n.v
Numéro national d'identification: be0400244170
Adresse postale: 27 WESTERRING
Ville: Oudenaarde
Code NUTS: FR France
Code postal: 97000
Pays: France
Courriel: Police@richa.be
Téléphone: +32 55235325
Adresse internet: http://www.richa.eu/pro
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 600 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 770 555.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

la présente consultation a fait l'objet d'un Avis d'appel Public à la Concurrence (Aapc) publié le 26/11/2021 au Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics (Boamp) sous la référence no21-155021 et au Journal Officiel de l'union Européenne (Joue) sous la référence no S 2021/s230-603302.Un avis rectificatif a été publié le 14/12/2021 au BOAMP (réf. no21-161845) et au JOUE (réf. no2021/s 242-637810) afin de prolonger la date limite de remise des offres initialement prévue le 13 janvier 2022 à 11 heures au 24 février 2022 à 11 heures.la valeur totale du marché correspond au montant issu du DQE (Détail Quantitatif Estimatif) fourni par le titulaire

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Adresse internet: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris
Code postal: 75703
Pays: France
Téléphone: +33 14497039
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ; Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, de certaines de ces clauses non règlementaires qui en sont divisibles pouvant être exercées, suivant les modalités définies par l'arrêt "Département du Tarn-Et?Garonne" (CE, assemblée, 4 avril 2014, req.358994), dans un délai de 2 mois à compter del'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/06/2022