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Services - 353636-2019

29/07/2019    S144

Belgique-Bruxelles: Étude sur la création d'un tableau de bord d'indicateurs d'UMC

2019/S 144-353636

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commission européenne, Directorate General for Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union
Adresse postale: SPA2, 07/027
Ville: Brussels
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1049
Pays: Belgique
Courriel: ec-fisma-contracts@ec.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://ec.europa.eu/info/departments/financial-stability-financial-services-and-capital-markets-union_en
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=5185
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=5185
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Étude sur la création d'un tableau de bord d'indicateurs d'UMC

Numéro de référence: FISMA/2019/045/B
II.1.2)Code CPV principal
79310000 Services d'études de marchés
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le but de cette étude est de lier les indicateurs proposés aux objectifs clés d'union des marchés des capitaux (UMC) avec l'intention d'évaluer les progrès réalisés dans des domaines spécifiques d'une politique d'UMC, ainsi que de signaler les actions futures. Par exemple, ces indicateurs peuvent aider à repérer des lacunes potentielles et/ou à tester l'efficacité des mesures législatives et non législatives actuelles.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 350 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
73300000 Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement
79311000 Services d'études
79311100 Services de conception d'études
79311300 Services d'analyses d'enquêtes
79311210 Services d'enquête téléphonique
79311400 Services de recherche économique
79311410 Services d'évaluation de l'impact économique
79312000 Services de test de marché
79313000 Services d'évaluation des performances
79314000 Étude de faisabilité
79330000 Services statistiques
66122000 Services de financement des entreprises et de capital-risque
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: 00 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Les tâches seront effectuées dans les locaux désignés par le contractant. Un maximum de 3 réunions de coordination avec le pouvoir adjudicateur seront organisées à Bruxelles. Voir dossier d'appel d'offres.

II.2.4)Description des prestations:

Comme indiqué dans le cahier des charges, les tâches à exécuter dans le cadre du marché sont les suivantes :

— criblage des indicateurs existants, recherche documentaire et développement de la méthode et des techniques de collecte de données,

— collecte de données (quantitative et qualitative) et développement d'une méthode détaillée pour indicateurs d'UMC (développement d'indicateurs d'UMC fiables, utilisables et réplicables) ; les indicateurs d'UMC doivent être de 2 types : 'indicateurs de résultat' (mesurant dans quelle mesure les objectifs clés de politique d'UMC ont été atteint) et 'indicateurs d'entrée' (mesurant les facteurs clés donnant lieu à la réalisation des objectifs clés d'UMC),

— analyse empirique (analyse économétrique visant à tester le fonctionnement des indicateurs d'entrée expliquant le développement des indicateurs de résultat).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité et pertinence de la méthode proposée / Pondération: 70
Critère de qualité - Nom: Organisation du travail / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Mesures de contrôle de la qualité / Pondération: 15
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 350 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 8
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Voir dossier d'appel d'offres.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Voir dossier d'appel d'offres.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Voir dossier d'appel d'offres, notamment le projet de contrat.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/09/2019
Heure locale: 23:59
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/09/2019
Heure locale: 15:00
Lieu:

Rue de Spa 2, 1000 Brussels, BELGIQUE 'Poseidon' meeting room (SPA2, 00/201B)

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Un maximum de 2 représentants par offre pourront assister à la séance d'ouverture. Pour des raisons d'organisation et de sécurité, le soumissionnaire devra fournir le nom complet, la date de naissance, la nationalité et le numéro de carte d'identité ou de passeport des représentants au moins 2 jours ouvrables à l'avance, à : EC-FISMA-Contracts@ec.europa.eu.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Voir dossier d'appel d'offres.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de la Cour de justice de l'Union européenne
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Dans les 2 mois à compter de la notification au requérant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance. L'introduction d'une plainte auprès du Médiateur européen n'a pour effet ni la suspension de ce délai, ni l'ouverture d'un nouveau délai de recours.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/07/2019