Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Université de Strasbourg
Numéro national d'identification: 13000545700010
Adresse postale: 4 rue Blaise Pascal
Ville: Strasbourg Cedex
Code NUTS:
FRF11 Bas-RhinCode postal: 67081
Pays: France
Point(s) de contact: Département des achats et marchés
Courriel:
Dam@unistra.frTéléphone: +33 3368851258
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.unistra.frAdresse du profil d’acheteur:
http://www.marches-publics.gouv.fr I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleAutre activité: Enseignement supérieur et recherche
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Acquisition d'un microscope multi-photons adaptable pour les études in-vivo pour la plate-forme IRIS du laboratoire Icube
Numéro de référence: 20DAM019
II.1.2)Code CPV principal38515200 Microscope à fluorescence
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Le microscope multi-photons couvre des applications ex-vivo mais également in-vivo pour des études à l'échelle cellulaire. Cet équipement doit couvrir des besoins très différents dû à la diversité des projets de la plate-forme IRIS.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 410 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Acquisition d'un système de microscopie multi-photons
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)38515200 Microscope à fluorescence
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Lieu principal d'exécution:
Laboratoire Icube institut de physique biologique, 1 place de l'Hôpital, 67000 Strasbourg.
II.2.4)Description des prestations:
Le lot 1 a pour objet l'acquisition d'un système de microscopie multi-photons. La livraison, l'installation, la formation, la mise en service et une garantie d'un an sont comprises dans les prestations du présent lot. Le matériel proposé devra être neuf.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 65
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Le lot 1 est un marché à tranches comportant une Tranche ferme (TF) et deux Tranches optionnelles (TO) définies comme suit: TF: microscope multi-photons évolutif vers l'in-vivo avec un système de rotation motorisé de l'objectif, utilisable dès réception pour les études ex-vivo — TO1: mise en rotation de l'axe optique Z motorisé — TO2: système d'optogénétique ciblé.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Les candidats pourront, dans le cadre de la tranche ferme du lot 1, faire une proposition pour la Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) facultative suivante: extension de garantie. Les candidats pourront proposer une extension de garantie de quatre années maximale à l'issue de la garantie initiale de un an.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Acquisition d'une table optique
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Lieu principal d'exécution:
Laboratoire Icube institut de physique biologique, 1 place de l'Hôpital, 67000 Strasbourg.
II.2.4)Description des prestations:
Le lot 2 a pour objet l'acquisition d'une table optique nécessaire à l'installation du système de microscopie. Celle-ci devra être adaptée au système de microscopie du lot 1. La livraison, l'installation, la mise en service et une garantie d'un an sont comprises dans les prestations du présent lot. Le matériel proposé pourra être neuf ou d'occasion. Si le matériel est d'occasion, il devra être reconditionné à neuf à la charge du titulaire, avant sa livraison au laboratoire.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 10 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 15/09/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 16/09/2020
Heure locale: 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Cette date est donnée à titre purement indicatif car, en l'absence en droit interne d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, l'acheteur n'est pas tenu de faire figurer des précisions relatives aux personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres, ainsi qu'aux date, lieu et heure de cette ouverture.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.gouv.fr — les documents de la consultation y sont dorénavant librement accessibles, sans identification obligatoire des opérateurs économiques. Néanmoins, il vous est fortement conseillé de procéder à votre identification car celle-ci vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. Le candidat est invité à utiliser les formulaires DC1/DC2 pour présenter sa candidature. La nouvelle version (issue de la nouvelle réglementation applicable) des documents DC1 et DC2 et leur notice explicative sont disponibles gratuitement sur le portail de l'économie, des finances et du commerce extérieur, sous le lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics — il est à noter que c'est la dernière version disponible des documents qui doit être utilisée. Le candidat est néanmoins libre de présenter sa candidature sous une autre forme. Il peut notamment utiliser le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français pour présenter sa candidature. En application des dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation et aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le département des achats et marchés de l'Université de Strasbourg sera fermé pour congés à partir du vendredi 24.7.2020 au soir. Aucune réponse aux éventuelles questions ne pourra être apportée avant le lundi 31.8.2020.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France
Téléphone: +33 383342565
Fax: +33 383342224
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel selon les conditions fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique dans les conditions fixées par la jurisprudence (CE Ass, 4.4.2014, nº 358994);
— recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-strasbourg@juradm.frTéléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.5)Date d’envoi du présent avis:24/07/2020