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Services - 354412-2021

13/07/2021    S133

France-Pornic: Services de collecte des ordures

2021/S 133-354412

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CA Pornic Agglo. Pays de Retz
Ville: Pornic Cedex
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44215
Pays: France
Courriel: commandepublique@pornicagglo.fr
Téléphone: +33 251740716
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.pornicagglo.fr/lagglo/marches-publics/
Adresse du profil d’acheteur: https://eu.eu-supply.com/login.asp?B=agglo_pornic
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Pornic Agglo. Pays de Retz (44)

Numéro de référence: 2021-304
II.1.2)Code CPV principal
90511000 Services de collecte des ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Collecte des déchets ménagers et assimilés sur l'ensemble du territoire de Pornic Agglo. Pays de Retz — quinze communes.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 18 661 094.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511000 Services de collecte des ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

— Tranche ferme:

—— collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles, sur l'ensemble du territoire;

—— collecte des ordures ménagères des gros producteurs identifiés;

—— collecte en porte-à-porte des emballages;

—— collecte par campagne annuelle, après inscription préalable des usagers, des encombrants au porte-à-porte;

—— collecte hebdomadaire des cartons des professionnels sur l'ensemble du territoire;

—— collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages, des papiers et du verre en colonne sur les points d'apport volontaire, sur l'ensemble du territoire;

—— collecte des corbeilles de propreté (ordures ménagères résiduelles, emballages et verre, selon les points concernés) sur l'ensemble du territoire;

— Tranche optionnelle 1:

—— collecte de biodéchets en bacs de certains gros producteurs de biodéchets.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Qualité du service à l'usager / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Impact environnemental / Pondération: 5
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Tranche optionnelle 1:

— en cas d'affermissement de la tranche optionnelle «Top 1», la collecte de biodéchets en bacs au sein de certains gros producteurs de biodéchets.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 055-137735
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-304
Intitulé:

Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Pornic Agglo. Pays de Retz (44)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: COVED SAS
Ville: Pornic
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 18 661 094.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Ville: Nantes
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/07/2021