Services - 354583-2020

28/07/2020    S144

France-Fontenay-aux-Roses: Services d'entretien d'ascenseurs

2020/S 144-354583

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: IRSN
Adresse postale: 31 avenue de la Division Leclerc
Ville: Fontenay-aux-Roses
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92260
Pays: France
Courriel: Fabrice.martial@irsn.fr
Téléphone: +33 158359153

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.irsn.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=598896&orgAcronyme=s2d
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=598896&orgAcronyme=s2d
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=598896&orgAcronyme=s2d
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public à caractère industriel et commercial
I.5)Activité principale
Autre activité: Environnement/santé/recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance et mise en conformité des équipements sur la Zone Nord de l'IRSN des lots: lot nº 1: ascenseurs — lot nº 2: systèmes de fermetures automatiques et manuels — lot nº 3: systèmes de Levage

Numéro de référence: IRSN_Maintenance_Ascenseurs
II.1.2)Code CPV principal
50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'IRSN désire confier la réalisation de prestations de maintenance et de mise en conformité des équipements d'ascenseurs, de fermetures et de levage de l'IRSN à Fontenay aux roses (92 260), au Vésinet (78 116) et à Orsay (91 400), en trois lots détaillés comme suit:

— lot nº 1: ascenseurs;

— lot nº 2: systèmes de fermetures manuels et automatiques;

— lot nº 3: systèmes de levage.

Pour tous les lots, chaque prestataire aura en charge les prestations suivantes (liste non exhaustive): maintenance préventive,maintenance corrective, exploitation des installations, gestion des astreintes, assistance pour les vérifications réglementaires périodiques, gestion des approvisionnements et des stocks, suivi et traçabilité des actions en GMAO, gestion de la documentation, management, qualité, sécurité et environnement.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ascenseurs

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution:

IRSN Site de Fontenay aux Roses 92260, site du Vesinet 78116 et Site Orsay 91400.

II.2.4)Description des prestations:

La prestation attendue consiste à la réalisation de la maintenance de niveau 1 à 4 et la mise en conformité des équipements suivants: ascenseurs; monte-charges; monte-dossiers; plate-forme élévatrice; Plate-forme pour personne à mobilité réduite (PMR); ainsi que l'ensemble des équipements initialement liés au bon fonctionnement de ces installations.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Organisation et moyens affectés au projet / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Mode opératoire proposé pour l'exécution des travaux / Pondération: 40
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre peut être reconduit deux fois pour une durée de douze mois par période de reconduction. La durée globale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché entre en vigueur à compter de sa notification. La durée initiale d'exécution de l'accord-cadre est de de 24 mois, à compter du 25.10.2020. Il peut être reconduit deux fois pour une durée de douze mois par période de reconduction. Il est reconductible tacitement, sauf dénonciation expresse par l'IRSN, notifiée via la plate-forme PLACE au titulaire au moins un mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. La durée globale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 48 mois. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas s'y opposer. La décision de non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Systèmes de fermetures manuels et automatiques

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
51510000 Services d'installation de machines et d'équipements à usage général
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code NUTS: FR104 Essonne
II.2.4)Description des prestations:

La prestation attendue consiste à la réalisation de la maintenance de niveau 1 à 4 et la mise en conformité des équipements suivants: portes à déplacement vertical (rideaux et grilles à enroulement, sectionnelles, basculantes, souples); portes et portails à déplacement horizontal (battants, pliants, coulissants roulants et autoportants); barrières lévantes; portes à tambours; portes blindées; stores automatiques et manuels.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Organisation et moyens affectés au projet / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Mode opératoire proposé pour l'exécution des travaux / Pondération: 40
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre peut être reconduit deux fois pour une durée de douze mois par période de reconduction. La durée globale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché entre en vigueur à compter de sa notification. La durée initiale d'exécution de l'accord-cadre est de de 24 mois, à compter du 25.10.2020. Il peut être reconduit deux fois pour une durée de douze mois par période de reconduction. Il est reconductible tacitement, sauf dénonciation expresse par l'IRSN, notifiée via la plate-forme PLACE au titulaire au moins un mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. La durée globale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 48 mois. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas s'y opposer. La décision de non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Systèmes de levage

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
51100000 Services d'installation de matériel électrique et mécanique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code NUTS: FR104 Essonne
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

100000

II.2.4)Description des prestations:

La prestation attendue consiste à la réalisation de la maintenance de niveau 1 à 4 et la mise en conformité des équipements suivants: palan à chaîne de manœuvre; treuil; pont roulant; palans électriques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Organisation et moyens affectés au projet / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Mode opératoire proposé pour l'exécution des travaux / Pondération: 40
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre peut être reconduit deux fois pour une durée de douze mois par période de reconduction. La durée globale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché entre en vigueur à compter de sa notification. La durée initiale d'exécution de l'accord-cadre est de de 24 mois, à compter du 25.10.2020. Il peut être reconduit deux fois pour une durée de douze mois par période de reconduction. Il est reconductible tacitement, sauf dénonciation expresse par l'IRSN, notifiée via la plateforme PLACE au titulaire au moins un mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. La durée globale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 48 mois. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas s'y opposer. La décision de non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Se référer aux éléments indiqués à l'article 6.1 du règlement de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Se référer aux éléments indiqués à l'article 6.1 du règlement de la consultation.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Se référer aux éléments indiqués à l'article 6.1 du règlement de la consultation.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'exécution d'un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra être confiée au titulaire du présent accord-cadre. Le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services, ne doit pas remettre en cause les modalités de mise en concurrence initiale. Le délai pendant lequel les nouveaux marchés peuvent être conclus est de trois ans à compter de la notification du marché initial.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/09/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/09/2020
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il est prévu de relancer une consultation à l'issue de l'accord-cadre au deuxième trimestre 2024 si les deux reconductions annuelles sont effectuées.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

L'heure limite de dépôt des plis est celle de Paris. Budget IRSN. Paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture. La monnaie utilisée est l'euro. Le candidat établi dans un état autre que la France produit une attestation sur l'honneur attestant de la régularité de sa situation au regard des règles de l'état dans lequel il est établi. Le candidat pourra être: candidat unique ou groupement d'entreprises. La signature des offres n'est pas requise au moment de leur dépôt. À l'issue de la procédure de publicité et de mise en concurrence, le marché sera signé électroniquement.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les recours suivants peuvent être exercés:

— référé précontractuel dans les conditions prévues par l'article L. 551-1 et suivant du code de justice administrative;

— référé contractuel dans les conditions prévues par l'article L. 551-13 et suivant du code de justice administrative;

— recours des tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la date de publicité.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/07/2020