Services - 354602-2018

14/08/2018    S155

Espagne-Sevilla: Projet pilote relatif au contrôle du caractère essentiel des brevets essentiels à une norme

2018/S 155-354602

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commission européenne, JRC — Joint Research Centre, JRC.B — Growth and Innovation (Seville), JRC.B.6 — Digital economy
Adresse postale: Expo Building, Calle Inca Garcilaso, 3
Ville: Sevilla
Code NUTS: ES618 Sevilla
Code postal: E-41092
Pays: Espagne
Courriel: jrc-seville-procurement@ec.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://ec.europa.eu/jrc/
Adresse du profil d’acheteur: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=3945
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=3945
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=3945
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Projet pilote relatif au contrôle du caractère essentiel des brevets essentiels à une norme

Numéro de référence: JRC/SVQ/2018/B.6/0024/OC
II.1.2)Code CPV principal
73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L’objectif du présent marché est d’évaluer la faisabilité d’un système qui assure un meilleur contrôle du caractère essentiel des BEN. Cela comprend à la fois la faisabilité technique, la meilleure manière possible d’effectuer le contrôle et la faisabilité institutionnelle, les institutions pouvant éventuellement créer et mettre en œuvre un meilleur système de contrôle.

Parmi d’autres éléments, l’analyse devrait être fondée sur un ensemble de tests concrets de brevets essentiels à la norme dont les objectifs sont les suivants:

(I) identifier les meilleures pratiques en matière de contrôle du caractère essentiel;

(II) trouver la manière la plus rentable;

(III) examiner les implications politiques et juridiques pour un mécanisme de contrôle des BEN; et

(IV) identifier les avantages et les incitations possibles pour les acteurs à passer un tel examen.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 230 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: ES618 Sevilla
Lieu principal d'exécution:

Locaux du contractant

II.2.4)Description des prestations:

Projet pilote de contrôle du caractère essentiel des brevets essentiels à la norme.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 230 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 14
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Voir adresse Internet indiquée au point I.3).

II.2.14)Informations complémentaires

Voir adresse Internet indiquée au point I.3).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Voir adresse Internet indiquée au point I.3).

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Voir adresse Internet indiquée au point I.3).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/10/2018
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
anglais, bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/10/2018
Heure locale: 10:00
Lieu:

Expo Building, Calle Inca Garcilaso, 3, E-41092 Sevilla, ESPAGNE

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Voir adresse Internet indiquée au point I.3).

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

En vertu de l'article 134, paragraphe 1, point e) du règlement délégué (UE) no 2015/2462 de la Commission, la Commission peut recourir à une procédure négociée avec le soumissionnaire retenu pour le présent appel d'offres en vue de services analogues à ceux en objet dans le présent avis.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 4303-1
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voir adresse Internet indiquée au point I.3).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/08/2018