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Services - 354783-2020

28/07/2020    S144

France-Bénéjacq: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2020/S 144-354783

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes du Pays de Nay
Adresse postale: PAE Monplaisir
Ville: Bénéjacq
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Code postal: 64800
Pays: France
Courriel: marchespublics@paysdenay.fr
Téléphone: +49 559611182
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.paysdenay.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.demat-ampa.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.demat-ampa.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.demat-ampa.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Communauté de communes
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de maîtrise d’œuvre de la restauration du calvaire de Bétharram — stations 7 à 15

Numéro de référence: 2020-09-S-310
II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente mission a pour objet la poursuite et conduite de maîtrise d’œuvre pour la restauration du calvaire et chemin de croix de Lestelle-Bétharram depuis la station 7 jusqu'à la Chapelle de la Résurrection.

Le marché est divisé en deux tranches de travaux:

— tranche ferme: stations 7 à 10;

— tranche optionnelle: stations 11 (cimetière) à 15 (résurrection).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 42 400.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Lieu principal d'exécution:

Communauté de communes du Pays de Nay — PAE Monplaisir — 64800 Bénéjacq.

II.2.4)Description des prestations:

La mission de maîtrise d'œuvre comprend les éléments de mission suivants, dont le contenu détaillé figure au CCTP.

— études: intégration des diagnostics sanitaires à l’étude de 2016;

— dossier de permis de construire et autres autorisations administratives;

— études de projet;

— assistance à la passation des contrats de travaux;

— études d'exécution/visa;

— direction de l'exécution des contrats de travaux;

— assistance aux opérations de réception;

— dossier documentaire et des ouvrages exécutés.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est divisé en deux tranches de travaux:

— tranche ferme: stations 7 à 10;

— tranche optionnelle: stations 11 (cimetière) à 15 (résurrection).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

La mission de maîtrise d’œuvre sur un monument historique classé est définie par le décret nº 93-1268 du 29.11.1993 relatif aux mission de maîtrise d’œuvre confiées par les maîtres d’ouvrage public à des prestataires de droit privé et les articles R. 621-25 à 621-44 du code du patrimoine régissant la maîtrise d’œuvre sur les ouvrages classés.

Conformément à ces dispositions cette consultation est ouverte, s’agissant de travaux de restauration, aux architectes qualifiés de la catégorie suivante:

— les architectes en chef des monuments historiques dûment inscrits sur la liste nationale des architectes en chef des monuments historiques en activité;

— les architectes ressortissants d’un état membre de l’Union européenne ou d’un autre état partie à l’accord économique européen, établis dans l’un de ces états et présentant la formation et les qualifications suivantes;

— être inscrits à un tableau régional de l’ordre des architectes en vertu des dispositions de l’article 10 de la loi du 3.1.1977;

— être titulaire d’un diplôme de spécialisation et d’approfondissement mention «architecte du patrimoine» ou tout autre diplôme de niveau équivalent;

— justifier d’une activité régulière dans la direction d’opération de restauration du bâti ancien pendant les dix années qui précèdent l’ouverture de la consultation (le candidat devra justifier d’une activité régulière pendant les dix ans précédant sa candidature dans le domaine du bâti ancien, soit comme salarié d’une agence ou un organisme intervenant sur des édifices protégés au titre des monuments historiques, soit à titre libéral soit en faisant état de missions de maîtrise d’œuvre de qualité). Au moins une de ces opérations devra avoir été en rapport avec l’opération objet de la présente consultation.

L’architecte qualifié au regard de ces critères devra obligatoirement être le mandataire de l’équipe de maîtrise d’œuvre de l’ensemble de l’opération.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

La mission de maîtrise d’œuvre sur un monument historique classé est définie par le décret nº 93-1268 du 29.11.1993 relatif aux mission de maîtrise d’œuvre confiées par les maîtres d’ouvrage public à des prestataires de droit privé et les articles R. 621-25 à 621-44 du code du patrimoine régissant la maîtrise d’œuvre sur les ouvrages classés.

Conformément à ces dispositions cette consultation est ouverte, s’agissant de travaux de restauration, aux architectes qualifiés de la catégorie suivante:

— les architectes en chef des monuments historiques dûment inscrits sur la liste nationale des architectes en chef des monuments historiques en activité;

— les architectes ressortissants d’un état membre de l’Union européenne ou d’un autre état partie à l’accord économique européen, établis dans l’un de ces états et présentant la formation et les qualifications suivantes;

— être inscrits à un tableau régional de l’ordre des architectes en vertu des dispositions de l’article 10 de la loi du 3.1.1977;

— être titulaire d’un diplôme de spécialisation et d’approfondissement mention «architecte du patrimoine» ou tout autre diplôme de niveau équivalent;

— justifier d’une activité régulière dans la direction d’opération de restauration du bâti ancien pendant les dix années qui précèdent l’ouverture de la consultation (le candidat devra justifier d’une activité régulière pendant les dix ans précédant sa candidature dans le domaine du bâti ancien, soit comme salarié d’une agence ou un organisme intervenant sur des édifices protégés au titre des monuments historiques, soit à titre libéral soit en faisant état de missions de maîtrise d’œuvre de qualité). Au moins une de ces opérations devra avoir été en rapport avec l’opération objet de la présente consultation.

L’architecte qualifié au regard de ces critères devra obligatoirement être le mandataire de l’équipe de maîtrise d’œuvre de l’ensemble de l’opération.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/09/2020
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/09/2020
Heure locale: 11:00
Lieu:

Communauté de communes du Pays de Nay — PAE Monplaisir — 64800 Bénéjacq.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64000
Pays: France
Téléphone: +49 0559849440
Fax: +49 0559024993
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif des recours amiables de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 592
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: claire.gachet@direccte.gouv.fr
Téléphone: +49 0556692718
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64000
Pays: France
Téléphone: +49 0559849440
Fax: +49 0559024993
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/07/2020