Services - 354853-2019

29/07/2019    S144

France-Poissy: Services d'entretien de l'éclairage public

2019/S 144-354853

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Poissy
Adresse postale: place de la République, BP 63081
Ville: Poissy Cedex
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78303
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des marchés
Courriel: marchespublics@ville-poissy.fr
Téléphone: +33 139225614
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ville-poissy.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_KTPF8R89IM
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de maintenance et de travaux pour l'éclairage public extérieur des espaces publics et des terrains sportifs communaux

Numéro de référence: 19-070
II.1.2)Code CPV principal
50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché est passé suivant une procédure d'appel d'offre ouvert, en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché a pour objet les prestations de maintenance et de travaux pour l'éclairage public extérieur des espaces publics et des terrains sportifs communaux. La visite de site est facultative pour les candidats. Le marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 160 000 EUR HT par an. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur. Les prestations se décomposent comme suit: prestation de maintenance forfaitaire, prestation d'entretien non programmé, prestation d'astreinte et prestations de travaux.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 640 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31527200 Éclairage extérieur
34993000 Éclairage public
50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations se décomposent comme suit:

— prestations de maintenance forfaitaire: opérations de maintenance préventive et corrective nécessaires au maintien en bon état de fonctionnement des installations d'éclairage extérieur et terrains sportifs,

— prestation d'entretien non programmé: opérations de maintenance non incluse dans la prestation de maintenance forfaitaire. Demande de la collectivité,

— prestation d'astreinte: astreinte 24/24 h et 7/7 j,

— prestations de travaux: le prestataire est tenu d'intervenir à la demande de la collectivité pour la réalisation de travaux de rénovation et/ou création.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 640 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— DC1 ou équivalent: lettre de candidature version code de la commande publique du 1.4.2019,

— DC2 ou équivalent: déclaration du candidat version version code de la commande publique du 1.4.2019, déclaration sur l'honneur, pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat si le signataire n'est pas le représentant légal, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, attestation d'assurance, ou bien vous avez la possibilité d'utiliser le formulaire DUME.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Ou vous avez la possibilité d'utiliser le formulaire DUME.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une liste des principaux travaux effectués et/ou services fournis au cours des 3 dernières années. Les travaux ou prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur. Déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Contrôle qualité: des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Déclaration des moyens techniques: déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Description techniques des moyens et mesures employées: description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. ou vous avez la possibilité d'utiliser le formulaire DUME.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Chaîne d'approvisionnement: indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public. Mesures de gestion environnementale: indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public. Qualification professionnelle: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/09/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/09/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché sera éventuellement renouvelé à l'expiration de sa période d'exécution.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé via le site internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do — Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à s'identifier afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions, questions/réponses ou report de délais. Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe Achatpublic par courriel sur support@achatpublic.com — ou au +33 892232120 (0,337 cts EUR par minute), qui les aidera à s'enregistrer gratuitement et leur expliquera le cadre de la démarche.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 13920587
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Préfecture de la Région Île-de-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267
Fax: +33 182524295
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/07/2019