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Services - 354996-2020

28/07/2020    S144

France-Le Gosier: Services de conseil en matière de sécurité

2020/S 144-354996

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération La Riviera du Levant
Adresse postale: Boulevard du Général De Gaulle
Ville: Le Gosier
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Code postal: 97190
Pays: France
Courriel: cmalheylefevre@rivieradulevant.fr
Téléphone: +33 590484747
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://rivieradulevant.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du déploiement de la vidéoprotection sur le territoire communautaire

II.1.2)Code CPV principal
79417000 Services de conseil en matière de sécurité
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage à caractère administratif, juridique, technique et financier dans le cadre de la mise en place d'un système de vidéoprotection sur le territoire communautaire.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 72 150.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

AMO pour la passation d'un marché de fourniture de liaisons à haut débit pour le raccordement des caméras de vidéoprotection communautaire aux centres de supervision urbains communaux

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71316000 Services de conseil en télécommunications
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
II.2.4)Description des prestations:

La CARL doit disposer d'un accès aux réseaux de communication afin d'assurer la liaison entre les centres de supervision communaux existants et à créer et les caméras de vidéoprotection devant être mises en place dans le cadre du marché de travaux. L'AMO accompagnera la CARL dans l'élaboration de son besoin en vue de retenir un fournisseur après mise en concurrence des opérateurs réseaux. Il interviendra en 3 phases:

— phase no1: élaboration du besoin,

— phase no2: passation du marché,

— phase no3: accompagnement dans le démarrage du marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés négociés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclues ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot no1 est conclu pour une durée prévisionnelle de 2 ans et prendra fin à l'accomplissement du plus tardif des derniers éléments de mission tels que décrits dans le CCTP. Le marché est passé à prix global et forfaitaire. les critères d'attribution sont ceux énumérés au Règlement de la consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

AMO pour le suivi des travaux relatifs à la mise en place du système de vidéoprotection communautaire et le suivi du bon fonctionnement du système en phase d'exploitation

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79417000 Services de conseil en matière de sécurité
32323500 Système de surveillance vidéo
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Lieu principal d'exécution:

Territoire communautaire.

II.2.4)Description des prestations:

L'AMO sera chargé d'accompagner la CARL dans le suivi du marché de travaux au stade de la réalisation des travaux puis lors de l'exploitation du dispositif. Il assistera également la CARL pour le suivi du marché relatif à la transmission d'images. Ces 2 missions sont réparties dans le cadre:

— d'une tranche ferme «Suivi des marchés de travaux et de fourniture de liaisons à haut débit pour le raccordement des caméras jusqu'à la réception du système». Elle comprend 4 phases:

—— phase no1: «Reprise du marché de travaux»,

—— phase no2: «Préparation des travaux»,

—— phase no3: «Travaux»,

—— phase no4: «Réception des installations»,

— d'une tranche optionnelle «Accompagnement technique en phase d'exploitation courante du système de vidéoprotection».

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés négociés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Ce ou ces nouveaux marchés devront être conclus dans les trois ans à compter de la notification du présent marché dans les conditions définies au CCAP.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot no2 est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire et est conclu pour une durée courant de la notification du marché à l'expiration de la période de garantie et de maintenance prévue dans le marché de travaux (soit 3 ans). Les critères d'attribution sont ceux énumérés au Règlement de la consultation.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 115-282533
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

AMO pour la passation d'un marché de fourniture de liaisons à haut débit pour le raccordement des caméras de vidéoprotection communautaire aux centres de supervision urbaine communaux

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/05/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: DLCI
Numéro national d'identification: 48497086800010
Adresse postale: Lafontaine
Ville: Le Moule
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Code postal: 97160
Pays: France
Courriel: david_laville@yahoo.fr
Téléphone: +33 690854935
Adresse internet: https://www.societedavidlaville.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 14 990.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

AMO pour le suivi des travaux relatifs à la mise en place du système de vidéoprotection communautaire et le suivi du bon fonctionnement du système en phase d'exploitation

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/05/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: DLCI
Numéro national d'identification: 48497086800010
Adresse postale: Lafontaine
Ville: Le Moule
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Code postal: 97160
Pays: France
Courriel: david_laville@yahoo.fr
Téléphone: +33 690854935
Adresse internet: https://www.societedavidlaville.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 57 160.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Les critères d'attribution sont ceux énoncés dans le règlement de la consultation. Le lot no1 est conclu à prix global et forfaitaire. Le lot no2 est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire constitué:

— d'une partie à prix global et forfaitaire pour les prestations comprises dans la tranche ferme relative au suivi des marchés de travaux et de fourniture de liaisons à haut débit jusqu'à la réception opérationnelle du système, laquelle constitue le montant minimum sur lequel la CARL est engagée (montant 32 160 EUR HT),

— d'une partie à prix unitaires avec un maximum de 25 000 EUR HT pour la durée totale du marché pour les interventions à réaliser dans le cadre de la tranche optionnelle relative à l'assistance technique en phase d'exploitation. Le prestataire est engagé sur l'ensemble des tranches, le montant maximum pouvant être passées dans le cadre de cet accord-cadre à bons de commande (tranche ferme et tranche optionnelle) correspond au montant de la partie forfaitaire complété du montant maximum prévu pour la partie unitaire. Les pièces du marché sont consultables gratuitement sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse du pouvoir adjudicateur, auprès de la direction des marchés publics, Communauté d'agglomération La Riviera du Levant. Heure d'ouverture de la Communauté d'agglomération La Riviera du Levant: du lundi au vendredi 7:30-13:00/14:30-17:00 sauf mercredi et vendredi 7:30-13:00.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor Hugo
Ville: Pointe-à-Pitre
Code postal: 97100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone: +33 590814538
Adresse internet: http://www.ta-basse-terre.juradm.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Communauté d'agglomération La Riviera du Levant, direction des marchés publics
Adresse postale: 93 boulevard Général De Gaulle
Ville: Gosier
Code postal: 97190
Pays: France
Courriel: cmalheylefevre@rivieradulevant.fr
Téléphone: +33 590484747
Adresse internet: http://rivieradulevant.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/07/2020