Services - 355062-2020

28/07/2020    S144

France-Bastia: Service de gestion du réseau d'assainissement

2020/S 144-355062

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: OPH de la collectivité de Corse
Numéro national d'identification: 27200002700024
Adresse postale: 6 rue François Vittori
Ville: Bastia
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
Code postal: 20600
Pays: France
Courriel: commande.publique@ophlm2b.fr
Téléphone: +33 495301550
Fax: +33 495330266
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.oph2c.corsica
Adresse du profil d’acheteur: https://oph-corse.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien des réseaux d'assainissement des groupes de logements de l'office public de l'habitat de la collectivité de Corse

Numéro de référence: 2020 MS 01 à 04
II.1.2)Code CPV principal
90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Entretien des réseaux d'assainissement des groupes de logements de l'OPH de la collectivité de Corse.

Le marché concerne les réseaux d'égouts, les réseaux horizontaux et verticaux et comprend le nettoyage une fois par an, la désobstruction et la désinfection des réseaux des locaux inondés après chaque intervention

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 57 517.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Marché 2020 MS 01 — région de Bastia: entretien des réseaux d'assainissement des groupes de logements de l'OPH de la collectivité de Corse

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
Lieu principal d'exécution:

Bastia.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché est relatif à l'entretien des réseaux d'assainissement des groupes de logements de l'OPH de la collectivité de Corse.

Il concerne les réseaux d'égouts, les réseaux horizontaux et verticaux et comprend le nettoyage une fois par an, la désobstruction et la désinfection des réseaux des locaux inondés après chaque intervention.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30 %
Prix - Pondération: 70 %
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés additionnels au présent marché pourront être conclus pour des prestations similaires, dans les conditions définies par ledit texte.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur du marché mentionnée au point V.2.4) est annuelle.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Marché 2020 MS 02 — centre Corse: entretien des réseaux d'assainissement des groupes de logements de l'OPH de la collectivité de Corse

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
Lieu principal d'exécution:

Centre Corse.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché est relatif à l'entretien des réseaux d'assainissement des groupes de logements de l'OPH de la collectivité de Corse.

Il concerne les réseaux d'égouts, les réseaux horizontaux et verticaux et comprend le nettoyage une fois par an, la désobstruction et la désinfection des réseaux des locaux inondés après chaque intervention.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30 %
Prix - Pondération: 70 %
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés additionnels au présent marché pourront être conclus pour des prestations similaires, dans les conditions définies par ledit texte.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur du marché mentionnée au point V.2.4) est annuelle.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Marché 2020 MS 03 — plaine Orientale: entretien des réseaux d'assainissement des groupes de logements de l'OPH de la collectivité de Corse

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
Lieu principal d'exécution:

Plaine Orientale.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché est relatif à l'entretien des réseaux d'assainissement des groupes de logements de l'OPH de la collectivité de Corse.

Il concerne les réseaux d'égouts, les réseaux horizontaux et verticaux et comprend le nettoyage une fois par an, la désobstruction et la désinfection des réseaux des locaux inondés après chaque intervention.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30 %
Prix - Pondération: 70 %
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés additionnels au présent marché pourront être conclus pour des prestations similaires, dans les conditions définies par ledit texte.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur du marché mentionnée au point V.2.4) est annuelle.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Marché 2020 MS 04 — Balagne: entretien des réseaux d'assainissement des groupes de logements de l'OPH de la collectivité de Corse

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
Lieu principal d'exécution:

Balagne.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché est relatif à l'entretien des réseaux d'assainissement des groupes de logements de l'OPH de la collectivité de Corse.

Il concerne les réseaux d'égouts, les réseaux horizontaux et verticaux et comprend le nettoyage une fois par an, la désobstruction et la désinfection des réseaux des locaux inondés après chaque intervention.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30 %
Prix - Pondération: 70 %
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés additionnels au présent marché pourront être conclus pour des prestations similaires, dans les conditions définies par ledit texte.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur du marché mentionnée au point V.2.4) est annuelle.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 005-006741
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Marché 2020 MS 01
Lot nº: 1
Intitulé:

Entretien des réseaux d'assainissement des groupes de logements de l'OPH de la collectivité de Corse — région de Bastia

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Sud assainissement (mandataire du groupement)
Numéro national d'identification: 345 306 815 00035
Adresse postale: Route des Milelli — BP 590
Ville: Ajaccio Cedex 2
Code NUTS: FRM01 Corse-du-Sud
Code postal: 20186
Pays: France
Courriel: info@sud-assainissement-ajaccio.com
Téléphone: +33 495230284
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SASU O2 système
Numéro national d'identification: 832 457 436 00018
Adresse postale: 4 avenue Emile Sari
Ville: Bastia
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
Code postal: 20200
Pays: France
Courriel: accueil@o2systeme.fr
Téléphone: +33 495331109
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 48 048.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020 MS 02
Lot nº: 2
Intitulé:

Entretien des réseaux d'assainissement des groupes de logements de l'OPH de la collectivité de Corse — centre Corse

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Sud assainissement
Numéro national d'identification: 345 306 815 00035
Adresse postale: Route des Milelli — BP 590
Ville: Ajaccio Cedex 2
Code NUTS: FRM01 Corse-du-Sud
Code postal: 20186
Pays: France
Courriel: info@sud-assainissement-ajaccio.com
Téléphone: +33 495230284
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 268.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Marché 2020 MS 03
Lot nº: 3
Intitulé:

Entretien des réseaux d'assainissement des groupes de logements de l'OPH de la collectivité de Corse — plaine orientale

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Sud assainissement (mandataire du groupement)
Numéro national d'identification: 345 306 815 00035
Adresse postale: Route des Milelli — BP 590
Ville: Ajaccio Cedex 2
Code NUTS: FRM01 Corse-du-Sud
Code postal: 20186
Pays: France
Courriel: info@sud-assainissement-ajaccio.com
Téléphone: +33 495230284
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sasu O2 système
Numéro national d'identification: 345 306 815 00035
Adresse postale: 4 avenue Emile Sari
Ville: Bastia
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
Code postal: 20200
Pays: France
Courriel: accueil@o2systeme.fr
Téléphone: +33 495331109
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 5 676.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Marché 2020 MS 04
Lot nº: 4
Intitulé:

Entretien des réseaux d'assainissement des groupes de logements de l'OPH de la collectivité de Corse — Balagne

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Sud assainissement (mandataire du groupement)
Numéro national d'identification: 345 306 815 00035
Adresse postale: Route des Milelli — BP 590
Ville: Ajaccio Cedex 2
Code NUTS: FRM01 Corse-du-Sud
Code postal: 20186
Pays: France
Courriel: info@sud-assainissement-ajaccio.com
Téléphone: +33 495230284
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sasu O2 système
Numéro national d'identification: 832 457 436 00018
Adresse postale: 4 avenue Emile Sari
Ville: Bastia
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
Code postal: 20200
Pays: France
Courriel: accueil@o2systeme.fr
Téléphone: +33 495331109
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 10 525.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Modalités de consultation du marché: le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite à l'adresse suivante: OPH 2C — 6 rue François Vittori — 20600 Bastia.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Ville: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone: +33 495328866
Fax: +33 495323855
Adresse internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé pré-contractuel jusqu'à la conclusion du contrat dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du CJA;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE 4.4.2014 nº 358994), qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Ville: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone: +33 495328866
Fax: +33 495323855
Adresse internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/07/2020