Services - 355073-2020

28/07/2020    S144

France-Saint-Denis: Services de voirie et services de balayage des rues

2020/S 144-355073

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de la Réunion
Numéro national d'identification: 22974001400019
Adresse postale: Direction de la commande publique, 31 rue de Paris
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 97400
Pays: France
Courriel: marchespublics@cg974.fr
Téléphone: +33 262586670
Fax: +33 262586689

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.departement974.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.cg974.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre de balayage mécanique sur les routes et infrastructures départementales — lot 1: secteur UTR Nord

Numéro de référence: 19fs-Ddtr-0626-S
II.1.2)Code CPV principal
90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre concerne les prestations de balayage mécanique de façon ponctuelle et de courte durée nécessaire à l'entretien courant des routes et infrastructures départementales dont la gestion est assurée par la direction des routes et transports — service des routes.

Ces prestations sont nécessaires à la sécurité des usagers, en particulier des deux roues. Cette consultation concerne uniquement le lot 1 secteur UTR Nord, qui a déjà fait l'objet d'un appel d'offres ouvert le 18.1.2019 (pour les lots 1-2-3-4).

La consultation a été déclarée infructueuse pour ce lot où aucune offre recevable n'a été présentée.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Balayage mécanique de chaussées sur les routes départementales — secteur UTR Nord

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations seront réalisées sur les secteurs suivants: Saint-Denis, La Possession, Sainte-Marie, Sainte-Suzanne.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Prix / Pondération: 80
Coût - Nom: Qualité / Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 120-294494
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Balayage mécanique de chaussées sur les routes départementales — secteur UTR Nord

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/04/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CTPF
Adresse postale: 428 route de l'Entre Deux
Ville: Saint-Pierre
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97410
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 38 875.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum.

Il est reconductible tacitement par période de douze mois, sans que sa durée globale excède 48 mois.

La valeur totale du présent avis correspond à l'estimation des commandes pour la durée totale du marché (soit 50000 EUR HT par an).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Pays: France
Courriel: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362

Adresse internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics.: Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267
Fax: +33 182524295

Adresse internet: http://www.economie.gouv.fr

VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: voir adresse ci-dessus
Ville: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/07/2020