Services - 355076-2022

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01/07/2022    S125

France-Marseille: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

2022/S 125-355076

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: aphm
Numéro national d'identification: 26130008100484
Adresse postale: 80 rue Brochier
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13292
Pays: France
Courriel: correspondance@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://fr.ap-hm.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.ght13.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.ght13.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.ght13.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

conduite, Exploitation Et Maintenance Des Installations De Production Et De Distribution Primaire De Chauffage Et D'Eau Chaude Sanitaire Hopital Sainte-Marguerite

Numéro de référence: 2022-0385
II.1.2)Code CPV principal
50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché concerne la prestation de conduite, d'exploitation et de maintenance des installations de production et de distribution primaire de l'hôpital Sainte-Marguerite de l'assistance Publique - hôpitaux de Marseille (Ap-Hm).L'Hôpital de Sainte-Marguerite est composé d'une chaufferie centrale comprenant de 2 chaudières fournit en énergie les sous-stations de l'établissement. L'Énergie produite en chaufferie couvre les besoins en chauffage et Eau Chaude Sanitaire de l'établissement. Les productions utilisent le gaz comme combustible avec un secours au fioul domestique.Les sous-stations sont équipées de bouteilles de découplage ou d'échangeurs de chaleur

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 400 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

hôpital Sainte-Marguerite 13009 - marseille

II.2.4)Description des prestations:

le présent marché concerne la prestation de conduite, d'exploitation et de maintenance des installations de production et de distribution primaire de l'hôpital Sainte-Marguerite de l'assistance Publique - hôpitaux de Marseille (Ap-Hm).L'Hôpital de Sainte-Marguerite est composé d'une chaufferie centrale comprenant de 2 chaudières fournit en énergie les sous-stations de l'établissement. L'Énergie produite en chaufferie couvre les besoins en chauffage et Eau Chaude Sanitaire de l'établissement. Les productions utilisent le gaz comme combustible avec un secours au fioul domestique.Les sous-stations sont équipées de bouteilles de découplage ou d'échangeurs de chaleur

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans fermes reconductible deux fois par période de 12 mois soit pour une durée maximale de 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerla copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.Dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesqualification Qualibat 5262 : Maintenance d'installations de chauffage avec chaudière dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 m mètres carrés

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

l'Exécution des prestations débute à compter du 1er octobre 2022 ou à compter de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure au 1er octobre 2022.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Les prestations seront financées par le budget de l'assistance Publique des Hôpitaux de Marseille (Aphm)Le mode de règlement est le virement bancaire et le Comptable assignataire chargé du paiement est :M. le Receveur des Finances de l'assistance Publique Hôpitaux de MarseilleImmeuble le Grand Prado6, Allée Turcat Méry Bât A13008 Marseille

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/08/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/08/2022
Heure locale: 14:00
Lieu:

marseille

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.ght13.fr/ -Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Les prestations incluent :- p2 : La maintenance préventive et corrective dont les prestations sont définies dans les gammes de maintenance (annexe 2 au Cctp) qui fait l'objet d'un forfait annuel- réparations et location d'une chaudière de secours : ces prestations feront l'objet de bons de commande en fonction de la survenance du besoinil s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes avec une partie forfaitaire et une partie unitaire avec un montant maximum.pour la partie unitaire, il donnera lieu à l'émission de bons de commande en fonction de la survenance du besoin. Le montant indiqué dans "Valeur estimée" correspond au montant maximum HT sur la partie à bons de commande et sur la durée totale maximale du marché à savoir 48 mois. Ce montant maximum a été établi pour couvrir l'éventualité d'une panne des deux chaudières nécessitant la location d'une chaudière de secours le temps des réparations.Aussi sur la partie forfaitaire, il est porté à la connaissance des candidats les informations suivantes :- p2 : le nombre d'interventions réalisées en maintenance corrective sur la période annuelle 2020/2021 est de 53 (information donnée à titre indicatif et non contractuelle). La liste des matériels est décrite dans le cahier des charges.Les sous-critères de jugement des offres sont détaillés dans le Règlement de la Consultation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/06/2022