Services - 355172-2020

28/07/2020    S144

France-Saint-Denis: Services de vente ou d'achat de terrains

2020/S 144-355172

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de la Réunion
Numéro national d'identification: 22974001400019
Adresse postale: Direction de la commande publique, 31 rue de Paris
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 97400
Pays: France
Courriel: marchespublics@cg974.fr
Téléphone: +33 262586670
Fax: +33 262586689
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.departement974.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.cg974.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accords-cadres de missions d'opérateur foncier pour la direction des routes et transports

Numéro de référence: 19fs-Ddtr-0615-L
II.1.2)Code CPV principal
70122000 Services de vente ou d'achat de terrains
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit d'accords-cadres répartis en deux lots relatifs à la réalisation de missions d'opérateur foncier.

Les principales tâches associées à la mission sont:

— recherche des origines de propriétés, et identifications des propriétaires réels;

— constitution des dossiers d'enquêtes parcellaires;

— traitement des procédures d'acquisition amiable;

— suivi et gestion des procédures jusqu'à l'ordonnance d'expropriation;

— suivi et le traitement des jugements;

— suivi administratif des traités d'adhésion;

— suivi et gestion des procédures d'appel;

— suivi et traitement des procédures en cassation;

— suivi et traitement des solutions amiables;

— suivi et traitement des procédures contentieuses;

— suivi et traitement des autorisations d'occupation temporaire et des servitudes;

— assistance technique aux opérations de rédaction des actes administratifs et juridiques, ainsi que la publicité foncière de ces documents auprès de la conservation des hypothèques.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 340 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

UTR Nord et UTR Est

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
70122000 Services de vente ou d'achat de terrains
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

Communes de Saint-Denis, la Possession, Sainte-Marie, Sainte-Suzanne, Saint-Benoît, Plaine des Palmistes, Sainte-Rose, Salazie, Bras-Panon et Saint-André.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Trois attributaires maximum.

Estimation des commandes annuelles: 40 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

UTR Sud et UTR Ouest

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
70122000 Services de vente ou d'achat de terrains
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

Communes des Avirons, Étang-Salé, Saint-Louis, Cilaos, Saint-Pierre, Entre-Deux, Tampon, Petite Île, Saint-Joseph, la Possession, Saint-Paul, Trois Bassins et Saint-Leu.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Trois attributaires maximum.

Estimation des commandes annuelles: 45 000 EUR HT.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 106-259094
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

UTR Nord et UTR Est

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAFER
Adresse postale: 24 route de Montgaillard — BP 80176
Ville: Saint-Denis Cedex
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97464
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 148 600.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

UTR Nord et UTR Est

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Systra foncier
Adresse postale: 72 rue Henry Farman
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 183 070.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

UTR Nord et UTR Est

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SEDRE
Adresse postale: 53 rue de Paris — BP 172
Ville: Saint-Denis Cedex
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97464
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 188 850.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

UTR Sud et UTR Ouest

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Geofit expert
Adresse postale: 1 route de Gachet — CS 90711
Ville: Nantes Cedex 3
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44307
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 148 985.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

UTR Sud et UTR Ouest

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAFER
Adresse postale: 24 route de Montgaillard — BP 80176
Ville: Saint-Denis Cedex
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97464
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 148 600.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

UTR Sud et UTR Ouest

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Systra foncier
Adresse postale: 72 rue Henry Farman
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 183 070.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Accords-cadres multi-attributaires (trois attributaires par lot) à bons de commande conclus pour une durée de douze mois.

Ils sont reconductibles tacitement pour douze mois sans que la durée globale n'excède 48 mois.

La valeur totale du marché correspond à l'estimation des commandes en EUR HT pour la durée du marché (quatre ans).

Les montants des candidats du présent avis correspondent aux montants des DQE des candidats.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Pays: France
Courriel: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
Adresse internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics.: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267
Fax: +33 182524295
Adresse internet: http://www.economie.gouv.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: Voir adresse ci-dessus
Ville: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/07/2020