Services - 355179-2020

28/07/2020    S144

France-Paris: Services d'assistance technique

2020/S 144-355179

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Courriel: Dfa-bm5@paris.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.paris.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accords-cadres pour des prestations dans le domaine de la pathologie du bâtiment, et relatives à la réalisation de mission d'expertises, de préconisations et de conseils

Numéro de référence: 2019V12092580
II.1.2)Code CPV principal
71356200 Services d'assistance technique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accords-cadres pour des prestations dans le domaine de la pathologie du bâtiment, et relatives à la réalisation de mission d'expertises, de préconisations et de conseils sur le patrimoine existant.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande-réalisation de mission d'expertises sur le patrimoine existant suite à désordres de tout ordre dans le domaine de la pathologie du bâtiment

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356200 Services d'assistance technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre à bons de commande-réalisation de mission d'expertises sur le patrimoine existant suite à désordres de tout ordre dans le domaine de la pathologie du bâtiment.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Composition de l'équipe dédiée à l'exécution du contrat / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Expérience de l'équipe dédiée à l'exécution du contrat / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Accord-cadre à marchés subséquents-missions d'étude (domaine pathologie du bâtiment) et d'audits, de préconisations, de conseils et de formation (patrimoine existant)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356200 Services d'assistance technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre à marchés subséquents-missions d'étude (domaine pathologie du bâtiment) et d'audits, de préconisations, de conseils et de formation (patrimoine existant).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Composition de l'équipe dédiée à l'exécution du contrat / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Expérience de l'équipe dédiée à l'exécution du contrat / Pondération: 40
Prix - Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 018-039617
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20201210037200
Lot nº: 1
Intitulé:

Accords-cadres pour des prestations dans le domaine de la pathologie du bâtiment, et relatives à la réalisation de mission d'expertises, de préconisations et de conseils

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sixense engineering SAS (mandataire)
Adresse postale: 22/24 rue Lavoisier — bâtiment 1
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92000
Pays: France
Adresse internet: http://Sixense-group.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: B3E SARL (cotraitant)
Adresse postale: 2 rue S. Allende
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92000
Pays: France
Adresse internet: http://B3e-bet.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 60 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 60 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20201210037300
Lot nº: 2
Intitulé:

Accord-cadre à marchés subséquents-missions d'étude (domaine pathologie du bâtiment) et d'audits, de préconisations, de conseils et de formation (patrimoine existant) — attributaire de rang 1

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: QCS Services SAS
Adresse postale: Vélizy Plus, bâtiment D, 1 bis rue du Petit Clamart
Ville: Vélizy Cedex.
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78941
Pays: France
Adresse internet: http://Qcsservices.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 240 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20201210037300
Lot nº: 2
Intitulé:

Accord-cadre à marchés subséquents-missions d'étude (domaine pathologie du bâtiment) et d'audits, de préconisations, de conseils et de formation (patrimoine existant) — attributaire de rang 2

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EGIS Conseil SAS
Adresse postale: 4 rue Dolorès Ibarruri
Ville: Montreuil Cedex
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93188
Pays: France
Adresse internet: http://Egis.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 240 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20201210037300
Lot nº: 2
Intitulé:

Accord-cadre à marchés subséquents-missions d'étude (domaine pathologie du bâtiment) et d'audits, de préconisations, de conseils et de formation (patrimoine existant) — attributaire de rang 3

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SA ANA Ingenierie
Adresse postale: Agence Île-de-France: 14, 16 rue Soleillet BL 58
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75020
Pays: France
Adresse internet: http://Ana-ingenierie.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 240 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20201210037300
Lot nº: 2
Intitulé:

Accord-cadre à marchés subséquents-missions d'étude (domaine pathologie du bâtiment) et d'audits, de préconisations, de conseils et de formation (patrimoine existant) — attributaire de rang 4

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Groupement Oxand France (mandataire)/Qualiconsult Exploitation (cotraitant)
Adresse postale: 49 avenue Franklin Roosevelt
Ville: Avon
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77210
Pays: France
Adresse internet: http://Oxand.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Qualiconsult Exploitation (cotraitant)
Adresse postale: 5 bis rue du Petit Robinson
Ville: Jouy-en-Josas
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78941
Pays: France
Adresse internet: http://Qualiconsult.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 240 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20201210037300
Lot nº: 2
Intitulé:

Accord-cadre à marchés subséquents-missions d'étude (domaine pathologie du bâtiment) et d'audits, de préconisations, de conseils et de formation (patrimoine existant) — attributaire de rang 5

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CSTB (Centre scientifique et technique du bâtiment) EPIC
Adresse postale: 84 avenue Jean Jaurès — Champs-sur-Marne
Ville: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77447
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 240 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le contrat est consultable en en faisant la demande à: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — équipe BM4, 7 avenue de la Porte d'Ivry, 75013 Paris (rappeler la référence du marché).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le conseil d'État dans sa décision département du Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/07/2020