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Fournitures - 355207-2018

14/08/2018    S155

France-Draguignan: Oxygène

2018/S 155-355207

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SDIS du Var
Adresse postale: Centre Jacques Vion, 87 boulevard colonel Michel LAFOURCADE
Ville: Draguignan
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83300
Pays: France
Point(s) de contact: Pouvoir adjudicateur
Courriel: gfincp_marches@sdis83.fr
Téléphone: +33 494603700
Fax: +33 494603204
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.sdis83.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Sdis du Var
Adresse postale: Centre Jacques Vion, 87 boulevard colonel Michel LAFOURCADE, CS 30255
Ville: Draguignan Cedex
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83007
Pays: France
Point(s) de contact: Service commande publique
Courriel: gfin_marches@sdis83.fr
Téléphone: +33 494603770
Fax: +33 494603204
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.sdis83.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Incendie et secours

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de gaz médicinaux conditionnés et de leurs consommables

II.1.2)Code CPV principal
24111900 Oxygène
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit d'un marché de fourniture qui comporte une partie principale à bons de commande sans minimum ni maximum pour la charge, la livraison, les consommables, l'enlèvement des bouteilles ainsi que les interventions de maintenance curative/corrective. Il comporte également une partie forfaitaire pour les prestations relatives au logiciel de traçabilité et la formation.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 6
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: zone Corse

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24111900 Oxygène
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM0 Corse
Lieu principal d'exécution:

Corse-du-Sud (2a), Haute-Corse (2b).

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de gaz médicinaux conditionnés et de leurs consommables pour la zone corse

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Organisation logistique / Pondération: 10
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Tous les ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est conclu sans minimum ni maximum. Le montant indiqué au II.2.6 est annuel et est donné à titre indicatif et ne saurait avoir un caractère contractuel.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Zone Côte d'Azur

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24111900 Oxygène
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR
Lieu principal d'exécution:

Côte d'Azur: Alpes-Maritimes, Var.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de gaz médicinaux conditionnés et de leurs consommables pour la zone Côte d'Azur.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Organisation logistique / Pondération: 10
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 191 666.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Tous les ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est conclu sans minimum ni maximum. Le montant indiqué au II.2.6 est annuel et est donné à titre indicatif et ne saurait avoir un caractère contractuel.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Zone Vallée du Rhône

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24111900 Oxygène
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Lieu principal d'exécution:

Ardèche, Drôme, Vaucluse.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de gaz médicinaux conditionnés et leurs consommables pour la Vallée du Rhône.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Organisation logistique / Pondération: 10
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 833.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Tous les ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est conclu sans minimum ni maximum. Le montant indiqué au II.2.6 est annuel et est donné à titre indicatif et ne saurait avoir un caractère contractuel.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Zone Occitanie

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24111900 Oxygène
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES
Lieu principal d'exécution:

Hérault, Pyrénées-Orientales, Tarn.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de gaz médicinaux et leurs consommables pour la zone Occitanie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Organisation logistique / Pondération: 10
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 116 666.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Tous les ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est conclu sans minimum ni maximum. Le montant indiqué au II.2.6 est annuel et est donné à titre indicatif et ne saurait avoir un caractère contractuel.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Zone Auvergne

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24111900 Oxygène
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Lieu principal d'exécution:

Allier, Haute-Loire, Puy-de-Dôme.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de gaz médicinaux et leurs accessoires pour la zone Auvergne.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Organisation logistique / Pondération: 10
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 54 166.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Tous les ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est conclu sans minimum ni maximum. Le montant indiqué au II.2.6 est annuel et est donné à titre indicatif et ne saurait avoir un caractère contractuel.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Zone Grand Est

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24111900 Oxygène
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
Lieu principal d'exécution:

Côte-d'Or, Doubs, Marne.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de gaz médicinaux et leurs accessoires pour la zone Grand Est

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Organisation logistique / Pondération: 10
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est conclu sans minimum ni maximum. Le montant indiqué au II.2.6 est annuel et est donné à titre indicatif et ne saurait avoir un caractère contractuel.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— la lettre de candidature permettant d'identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat et justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 (DC1 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site internet du ministère des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ou forme libre)

— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché public, réalisées au cours des 3 derniers exercices.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— la description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations,

— la liste des principaux clients honorés au cours des 3 dernières années, avec indication du montant et de l'époque d'exécution des prestations.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

tous les ans

IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/09/2018
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/09/2018
Heure locale: 17:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Dans 4 ans.

VI.3)Informations complémentaires:

La consultation est passée en application de l'article 28 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 dans le cadre du groupement de commandes «union logistique inter services de secours — ULISS».

— Il s'agit d'une part d'un accord-cadre, conclu sans minimum ni maximum en ce qui concerne la charge, la livraison, les consommables, l'enlèvement des bouteilles, ainsi que les interventions de maintenance curative d'un montant unitaire par appareil supérieur à 500 EUR HT. Il s'exécute par l'émission de bons de commande établis par chacun des membres pendant la durée de validité du marché. D'autre part, il concerne un marché à prix forfaitaire notamment pour les prestations relatives au logiciel de traçabilité et la formation.

— il est passé avec plusieurs opérateurs économiques: pour chaque membre, chaque marché compte un titulaire principal permanent et jusqu'à 2 titulaires secondaires dits «de secours». En conditions normales, le marché s'exécutera sous forme mono-attributaire, exclusivement auprès du titulaire principal. Le recours aux titulaires secondaires sera limité aux cas de rupture d'approvisionnement, de plan NOVI ou tout événement monopolisant les équipements du titulaire principal permanent de telle sorte qu'il ne soit provisoirement plus en mesure de fournir les membres avec lesquels il est lié, au cas des congés annoncés du titulaire et au cas d'impossibilité du titulaire principal de fournir du MEOPA. La sollicitation des titulaires secondaires se fera selon l'ordre du classement issu de l'analyse des offres.

— des modifications pourront être passées en cours de marché public.

— date prévisionnelle de notification: octobre/novembre 2018. L'ouverture n'est pas publique (les date et heure indiquées au point IV.2.7. Sont prévisionnelles). Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera fait par la commission d'appel d'offres.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: https://www.ta-toulon.juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Conformément à l'article R.421-5 du code de justice administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente:

— soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat,

— soit par requête introductive d'instance dans les formes prévues à l'article R.411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché public,

— soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L.551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 1 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/08/2018