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Services - 355290-2019

29/07/2019    S144    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure restreinte 

France-Sartrouville: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2019/S 144-355290

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Sartrouville
Numéro national d'identification: 21780586000012
Adresse postale: 2 rue Buffon
Ville: Sartrouville
Code NUTS: FR103
Code postal: 78506
Pays: France
Courriel: acma@ville-sartrouville.fr
Téléphone: +33 130868421
Fax: +33 130868400

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sartrouville.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Concours de maîtrise d'œuvre pour la création d'un groupe scolaire dans le quartier du Vieux Pays à Sartrouville

Numéro de référence: concours Gs Vieux pays
II.1.2)Code CPV principal
71240000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La ville de Sartrouville a décidé de construire un nouvel établissement scolaire sur un ensemble foncier situé à l'angle de la rue Voltaire (no 106) et de la rue Gabriel Péri. Le nouvel établissement scolaire devra réunir dans un même ensemble architectural:

— 1 école élémentaire de 10 classes et 4 classes dites mixtes pouvant servir à l'accueil de loisirs et au dédoublement des CP et CE1,

— 1 école maternelle de 9 classes,

— 1 accueil de loisirs sans hébergement offrant une capacité de 130 enfants en maternelle et 98 enfants en élémentaire,

— 1 restaurant scolaire fonctionnant selon le mode liaison froide offrant une capacité d'accueil de 300 élèves en élémentaire et 270 élèves en maternelle,

— 1 service d'accueil médical et infirmerie scolaires,

— 1 service RASED (Réseau d'aide spécialisées aux élèves en difficulté); la surface utile à construire est de 3 662 m2 sur un terrain d'assiette de 7 438 m2. L'estimation des travaux est de 11 400 000 EUR HT.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 048 800.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103
II.2.4)Description des prestations:

La ville de Sartrouville a décidé de construire un nouvel établissement scolaire sur un ensemble foncier situé à l'angle de la rue Voltaire (no 106) et de la rue Gabriel Péri. Le nouvel établissement scolaire devra réunir dans un même ensemble architectural:

— 1 école élémentaire de 10 classes et 4 classes dites mixtes pouvant servir à l'accueil de loisirs et au dédoublement des CP et CE1,

— 1 école maternelle de 9 classes,

— 1 accueil de loisirs sans hébergement offrant une capacité de 130 enfants en maternelle et 98 enfants en élémentaire,

— 1 restaurant scolaire fonctionnant selon le mode liaison froide offrant une capacité d'accueil de 300 élèves en élémentaire et 270 élèves en maternelle,

— 1 service d'accueil médical et infirmerie scolaires,

— 1 service RASED (Réseau d'aide spécialisées aux élèves en difficulté); la surface utile à construire est de 3 662 m2 sur un terrain d'assiette de 7 438 m2. L'estimation des travaux est de 11 400 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 242-553339
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Hesters Oyon/Hemaa/Cotec
Adresse postale: 24-32 rue des Amandiers
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75020
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 048 800.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 18 000.00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché est attribué pour un taux de rémunération après négociation de 9,20 % correspondant à la mission de base + la mission complémentaire Synth soit pour un forfait provisoire de rémunération de 1 048 800,00 EUR HT.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Service de la commande publique: responsable du service
Adresse postale: 2 rue Buffon
Ville: Sartrouville
Code postal: 78506
Pays: France
Courriel: acma@ville-sartrouville.fr
Téléphone: +33 130863997
Fax: +33 130868400

Adresse internet: http://www.sartrouville.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/07/2019