Marché de travaux - 355366-2021

14/07/2021    S134

France-Puget-sur-Argens: Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public ou aux services de secours et de bâtiments militaires

2021/S 134-355366

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Puget-sur-Argens
Numéro national d'identification: 21830099400017
Adresse postale: 137 boulevard Cavalier, BP 40001
Ville: Puget-sur-Argens
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83487
Pays: France
Courriel: r.moulin@mairie-puget-sur-argens.com
Téléphone: +33 494196700
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.pugetsurargens.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/accueil.htm
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché global de performance pour la construction d'une gendarmerie

II.1.2)Code CPV principal
45216000 Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public ou aux services de secours et de bâtiments militaires
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le marché global de performance concerne la construction, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'une gendarmerie sur le territoire communal de Puget-sur-Argens comprenant 22 logements, 2 chambres d'hébergement et la gendarmerie en elle-même. La construction de la voirie d'accès et de ses réseaux est également incluse au marché.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 6 150 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
71500000 Services relatifs à la construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

chemin de Curebéasse — 83480 Puget-sur-Argens.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché global de performance concerne la construction, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'une gendarmerie sur le territoire communal de Puget-sur-Argens comprenant 22 logements, deux chambres d'hébergement et la gendarmerie en elle-même. La construction de la voirie d'accès et de ses réseaux est également incluse au marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité du projet en réponse au programme sur l'aspect architecture, intégration et fonctionnement / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Qualité technique, performance/efficacité énergétique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 150 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Lors de l'ouverture des candidatures, il sera procédé comme suit: vérifier que les compétences minimales demandées sont respectées (composition du groupement). Si le minimum requis annoncé au 4.2 du RC n'est pas rempli, la candidature sera déclarée irrégulière.

Rappel du minimum requis: architecte/entreprise générale (mandataire)/BE Thermique/BE Exploitation Maintenance/mainteneur/paysagiste/VRD/compétence ingénierie géotechnique /BE Environnement. Parmi les candidatures ayant répondues à la condition énoncée ci-avant, les candidats seront sélectionnés, sur la base de leurs références et leurs moyens selon les critères de sélection des candidatures définis ci-après:

— critère nº 1: expérience et qualité des références des membres du groupement: 70 % (sur 7 points);

— critère nº 2: qualité architecturales des références de l'architecte sur vote jury: 30 %.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Dans le cadre de cette consultation, les entreprises sont autorisées à déposer leur candidature et leur offre sous forme de groupement d'opérateurs économiques. Groupement conjoint ou solidaire (si le groupement est conjoint le mandataire est obligatoirement solidaires des autres membres du groupement pour ses obligations contractuelles). Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement, ni membre de plusieurs groupements (article L. 2142-21 du code de la commande publique), ainsi que l'architecte, les bureaux d'études, et le mainteneur directement liés aux performances énergétiques et thermiques (fluides, énergétique) le mandataire sera obligatoirement l'entreprise générale de bâtiment.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Niveau minimum de capacité financière: chiffre d'affaires annuel minimum de l'entreprise mandataire: 10 000 000 EUR HT annuel chiffre d'affaires annuel minimum de l'architecte ou du groupement d'architectes: 200 000 EUR HT.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

— pour le concepteur assurant les prestations d'architecture et d'ingénierie (poste 1):

—— habilitations professionnelles pour les prestations techniques notamment des prestations de sécurité, incendie, d'acoustique, de génie climatique, de génie électrique;

—— nº d'inscription a l'ordre des architectes ou équivalents pour les candidats étrangers;

— pour l'entreprise candidate au poste nº 2:

—— voir les niveaux de qualifications minimum exigés;

— pour l'entreprise candidate au poste nº 3:

—— certificats de capacité comportant la nature et le volume des installations soutenues (contrats d'entretien maintenance en installation thermiques, de ventilation et électriques). Les trois références les plus pertinentes seront présentées chacune sur une feuille A4 rectos verso.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— pour le poste 1 (Architecture — ingénierie): d'un opérateur économique ou d'un groupement solidaire disposant des compétences en architecture, en économie de la construction, en études techniques (BET) a minima composé des compétences thermique/énergétique/acoustique/structure/d'exploitation et de maintenance en maîtrise d'œuvre, en développement durable;

— pour le poste 2 (travaux de construction): d'une entreprise générale de réalisation de bâtiment et/ou d'un groupement d'entreprise justifiant des compétences requises et certifié en norme environnementale ISO 14001;

— pour le poste 3 (exploitation maintenance): d'une entreprise ou d'un groupement solidaire chargé de l'entretien et de la maintenance multi-techniques.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/09/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm

Le retrait du DCE et la remise du dossier de candidature ne peut se faire que par le biais du profil d'acheteur de la Commune de Puget-sur-Argens, à savoir sur www.marches-publics.info/accueil.htm

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Conformément à l'article R. 421-5 du Code de justice administrative (CJA):

— soit par référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du CJA, avant la date de signature du contrat;

— soit par requête introductive d'instance dans les formes prévues à l'article R. 411-1 du CJA et dans le délai de deux mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/07/2021