Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
conception ergonomique, graphique, technique et fonctionnelle, développement, maintenance du site Web de Pma - phase d'appel à candidature
II.1.2)Code CPV principal72413000 Services de conception de sites WWW (World Wide Web)
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
le délai d'exécution des prestations forfaitaire (développement du site) est laissé à l'initiative du candidat qui devra les préciser dans son calendrier prévisionnel sans pouvoir dépasser le délai plafond de livraison de 6 mois.Le délai d'exécution des prestations à prix unitaire (comprenant notamment mais non exhaustivement Module Tchat en ligne, l'accompagnement éditorial, la maintenance) court à compter de la date d'admission des prestations forfaitaires pour une durée de 5 ans.Le marché commence à compter de la date de notification du contrat.Les variantes ne sont pas autorisées.Il est précisé que la présente consultation est décomposée en 2 phases:- phase d'appel à candidature (objet de la présente publicité), au terme de laquelle 5 candidats maximum seront retenus et seront destinataires du cahier des charges;- phase de remise des offres
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 45 020.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)72212224 Services de développement de logiciels d'édition de pages web
79822500 Services de conception graphique
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC21 Doubs
II.2.4)Description des prestations:
le délai d'exécution des prestations forfaitaire (développement du site) est laissé à l'initiative du candidat qui devra les préciser dans son calendrier prévisionnel sans pouvoir dépasser le délai plafond de livraison de 6 mois.Le délai d'exécution des prestations à prix unitaire (comprenant notamment mais non exhaustivement Module Tchat en ligne, l'accompagnement éditorial, la maintenance) court à compter de la date d'admission des prestations forfaitaires pour une durée de 5 ans.Le marché commence à compter de la date de notification du contrat.Les variantes ne sont pas autorisées.Il est précisé que la présente consultation est décomposée en 2 phases:- phase d'appel à candidature (objet de la présente publicité), au terme de laquelle 5 candidats maximum seront retenus et seront destinataires du cahier des charges;- phase de remise des offres
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:20/06/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: cameros Cimeos
Adresse postale: 2 rue Joliot Curie
Ville: Auxon Dessus
Code NUTS: FRC21 Doubs
Code postal: 25870
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 45 020.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
le montant du marché est conclu pour 5ans
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-besancon@juradm.frTéléphone: +33 381826000
Fax: +33 381826001
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.5)Date d’envoi du présent avis:27/06/2022