Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.1)Nom et adressesNom officiel: Syane
Numéro national d'identification: 25740008500052
Adresse postale: 2107 route d'Annecy
Ville: Poisy
Code NUTS:
FRK28 Haute-SavoieCode postal: 74330
Pays: France
Courriel:
info@syane.frTéléphone: +33 450335060
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.syane.frAdresse du profil d’acheteur:
http://www.syane.fr I.6)Activité principaleProduction, transport et distribution de gaz et de chaleur
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Constitution d'un Référentiel topographique très grande échelle (RTGE) sur le département de la Haute-Savoie
Numéro de référence: Ms 20067
II.1.2)Code CPV principal71351810 Services topographiques
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Accord-cadre à bons de commande, d'un montant maximum de 428 000 EUR HT sur la durée globale.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)Valeur hors TVA: 428 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71351810 Services topographiques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:
Accord-cadre à bons de commande, d'un montant maximum de 428 000 EUR HT sur la durée globale.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 15
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:24/07/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 14
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Geosat
Adresse postale: 17 rue Thomas Edisson
Ville: Pessac
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33600
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)Valeur totale du marché/du lot: 428 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande, avec un maximum de 428 000 EUR HT.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Le présent marché peut faire l'objet de:
— un référé pré-contractuel, en application de l'article L. 551.1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché, -un référé contractuel, en application de l'article L. 551.13 et suivants du code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:24/07/2020
