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Fournitures - 356204-2021

14/07/2021    S134

France-Arras: Modules

2021/S 134-356204

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale: Hôtel du Département, rue Ferdinand-Buisson
Ville: Arras Cedex 9
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62018
Pays: France
Point(s) de contact: Ollivier Patricia
Courriel: dcp.secretariat@pasdecalais.fr
Téléphone: +33 321216794
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://wwwpasdecalais.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location de structures modulaires et de blocs sanitaires autonomes pour les services du département du Pas-de-Calais — trois lots

Numéro de référence: 21S0028AOODATM
II.1.2)Code CPV principal
31731100 Modules
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La consultation est passée par procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à compter de la date de notification de l'accord-cadre pour une période de douze mois.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 49 781.96 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location de structures modulaires et de matériels associés

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31731100 Modules
34220000 Remorques, semi-remorques et conteneurs mobiles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

Conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire, sans montant euros HT minimum et maximum, exécuté par l'émission de bons de commande.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délais jugés sur les réponses apportées au cadre de réponse / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale jugée sur les réponses apportées au cadre de réponse / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location de blocs sanitaires autonomes de type «chantier»

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45215500 Toilettes publiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

Conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire, sans montant euros HT minimum et maximum, exécuté par l'émission de bons de commande.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délais jugés sur les réponses apportées au cadre de réponse / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale jugée sur les réponses apportées au cadre de réponse / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location de blocs sanitaires autonomes de type «événementiel»

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45215500 Toilettes publiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

Conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire, sans montant euros HT minimum et maximum, exécuté par l'émission de bons de commande.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délais jugés sur les réponses apportées au cadre de réponse / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale jugée sur les réponses apportées au cadre de réponse / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 072-182919
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021620000119800
Lot nº: 2
Intitulé:

Location de blocs sanitaires autonomes de type «Chantier»

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Clean Up Services
Adresse postale: 1 rue des Bois
Ville: Sancourt
Code NUTS: FRE23 Somme
Code postal: 80400
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 10 775.10 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Location de structures modulaires et de matériels associés

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Location de blocs sanitaires autonomes de type «événementiel»

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le montant total du marché (lot 2) correspond au total du détail quantitatif estimatif sur une année.

Article Vi.4). Procédures de recours: cette juridiction peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/07/2021