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Fournitures - 356260-2021

14/07/2021    S134

France-Le Perreux-sur-Marne: Fournitures scolaires

2021/S 134-356260

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville du Perreux-sur-Marne
Adresse postale: place de la Libération
Ville: Le Perreux-sur-Marne
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94170
Pays: France
Courriel: Marches.publics@leperreux94.fr
Téléphone: +33 148717241
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.leperreux94.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Achat et livraison de fournitures scolaires et pédagogiques, année 2020-2021 (1 an reconductible trois fois) — deux lots

Numéro de référence: PF2102
II.1.2)Code CPV principal
39162110 Fournitures scolaires
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Achat et livraison de fournitures scolaires et pédagogiques, année 2020-2021 (1 an reconductible trois fois) — deux lots.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 480 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: achat et livraison de fournitures scolaires

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39162110 Fournitures scolaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

94170 Le Perreux-sur-Marne.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 1: achat et livraison de fournitures scolaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Le prix de la prestation / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Le délai de livraison maximal à compter de la réception du bon de commande / Pondération: 20
Prix - Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: fourniture et livraison de matériels pédagogiques et d'animation

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37820000 Fournitures pour travaux artistiques
30194000 Fournitures pour dessin
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

94170 Le Perreux-sur-Marne.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 2: fourniture et livraison de matériels pédagogiques et d'animation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Le prix de la prestation / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: La valeur technique de l'offre / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Le délai de livraison maximal à compter de la réception du bon de commande / Pondération: 20
Prix - Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 040-097405
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: PF2102
Lot nº: 1
Intitulé:

Achat et livraison de fournitures scolaires

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Alda
Adresse postale: rue Diderot — ZAC de la Garenne
Ville: Rosny-sous-Bois
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93110
Pays: France
Courriel: Cidalia-goncalves@alda-majuscule.com
Téléphone: +33 141585454
Fax: +33 141585455
Adresse internet: http://www.alda-majuscule.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 240 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: PF2102
Lot nº: 2
Intitulé:

Fourniture et livraison de matériels pédagogiques et d'animation

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ogeo
Adresse postale: 82 avenue du Président Wilson
Ville: La Plaine-Saint-Denis
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93214
Pays: France
Courriel: Contact@ogeo.fr
Téléphone: +33 148226666
Fax: +33 148226633
Adresse internet: http://www.ogeo.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 240 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les marchés ont été signés le 29.6.2021. Ils prennent effet à la date de leur réception de la notification.

Les accords-cadre sont à bons de commande avec les montants annuels en EUR HT suivants: pour le lot 1 et pour le lot 2: montant minimal: 15 000 EUR HT, montant maximal: 60 000 EUR HT.

Les contrats sont consultables au service des marchés publics, hôtel de ville, place de la Libération, 94171 Le Perreux-sur-Marne Cedex, Tel.: + 33 148717241, télécopieur: +33 148715352 dans le respect de l'article L. 311-6 du code des relations entre le public et l'administration. Se renseigner auparavant auprès de ce service pour toute demande de consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

En application des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle — 77008 Melun).

Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois.

Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le Tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle — 77008 Melun) dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution du marché.

Un référé pré-contractuel peut être exercé devant le Tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle — 77008 Melun) conformément à l'article L. 551- 1 du code de justice administrative avant la conclusion du contrat.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/07/2021