Fournitures - 356559-2019

30/07/2019    S145

France-Nantes: Conduites

2019/S 145-356559

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Ville: Nantes Cedex 9
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Pays: France
Courriel: laure.talguen@nantesmetropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marchespublics.nantesmetropole.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.nantesmetropole.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Direction des opérateurs publics de l'eau et de l'assainissement
Ville: Nantes
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Pays: France
Point(s) de contact: M. Emmanuel Guiheneuf
Courriel: emmanuel.guiheneuf@nantesmetropole.fr
Téléphone: +33 240187224
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.nantesmetropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.nantesmetropole.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de tubes, raccords et profilés en plastique pour les ateliers des services de Nantes Métropole

Numéro de référence: 2019-348
II.1.2)Code CPV principal
44163100 Conduites
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché de fournitures a pour objet l'acquisition de tubes, raccords et profilés en plastique pour les ateliers des services de Nantes Métropole.

Afin d'effectuer différents travaux, les services de Nantes Métropole utilisent des tuyaux, raccords et profilés en plastique. La direction des opérateurs publics de l'eau et de l'assainissement réalise pour sa part des branchements et assure l'entretien des réseaux d'eau potable et d'eaux usées à l'aide des pièces concernées par le présent marché.

Ce marché prend la forme d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande.

Les seuils de commandes HT sur la période totale du marché soit 4 ans, sont les suivants:

— lot 1: 200 000 EUR HT,

— lot 2: 40 000 EUR HT.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 49 150.87 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tubes, raccords et profilés plastique pour travaux publics

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44163100 Conduites
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

Tubes, raccords et profilés plastique pour travaux publics.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

À titre indicatif, les montants des commandes des années précédentes pour le lot 1 sont de:

— 2016: 38 930,01 EUR TTC,

— 2017: 41 847,39 EUR TTC,

— 2018: 49 150,87 EUR TTC.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tubes, raccords et profilés plastique industriels

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44163100 Conduites
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

Tubes, raccords et profilés plastique industriels.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

S'agissant du lot 2, c'est un nouveau lot il n'y a donc pas d'historique de consommations.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles.

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: lettre de candidature (imprimé DC1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/09/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/09/2019
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

I.1.5) valeur totale estimée: valeur HTVA: 49 150,87 EUR HT. Cette valeur n'a aucune portée contractuelle (année de référence: 2018).

La durée du présent accord-cadre est de 4 ans et prendra effet à compter du 2.10.2019 ou s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la date de sa notification.

Il est précisé qu'à chaque date anniversaire de notification du marché, l'acheteur se réserve la possibilité d'y mettre un terme pour motif d'intérêt général. Le titulaire en sera informé par écrit 3 mois avant la date anniversaire et il ne sera fait droit à aucune de ses demandes indemnitaires.

Les réponses des opérateurs économiques doivent être obligatoirement transmises par voie dématérialisée, c'est à dire déposées sur le profil acheteur à l'adresse suivante: https://marchespublics.nantesmetropole.fr/

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Ville: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta.nantes@juradm.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette -B.P. 24111
Ville: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta.nantes@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/07/2019