Services - 356812-2021

14/07/2021    S134

France-Paris: Services de conseil en audit informatique et services de conseil en matériel informatique

2021/S 134-356812

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: IHEDN
Adresse postale: 1 place Joffre
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75700
Pays: France
Courriel: Bafj-juridique@ihedn.fr
Téléphone: +33 144425611
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ihedn.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=789773&orgAcronyme=d2v
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Institut des hautes études de défense nationale
Adresse postale: 1 place Joffre
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75007
Pays: France
Point(s) de contact: Bureau des affaires financières et juridiques
Courriel: Bafj-juridique@ihedn.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ihedn.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=789773&orgAcronyme=d2v
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre relatif à la conformité au règlement général de la protection des données et au plan de transformation numérique de l'IHEDN

Numéro de référence: IH_21_003
II.1.2)Code CPV principal
72150000 Services de conseil en audit informatique et services de conseil en matériel informatique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne la mise en place d'un plan d'action visant à tirer le meilleur parti du numérique pour améliorer la gestion de relation client et le fonctionnement interne de l'institut, en respectant au mieux les exigences réglementaires relatives à la protection des données.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mise en conformité avec le Règlement général de la protection des données (RGPD)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72150000 Services de conseil en audit informatique et services de conseil en matériel informatique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre est mono-attributaire et prend la forme d'un marché mixte. L'accord-cadre comprend à titre principal une part forfaitaire correspondant à la fourniture de livrables. La Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) du lot concerné, détaille ce prix pour chaque livrable. La part à commande s'exécute par émission de bons de commande en ce qui concerne des besoins de services ponctuels, sur la base des prix unitaires figurant dans le Bordereau de prix unitaires (BPU) du lot concerné.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Trois fois un an par tacite reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mise en place du plan de transformation numérique

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72150000 Services de conseil en audit informatique et services de conseil en matériel informatique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre est mono-attributaire et prend la forme d'un marché mixte. L'accord-cadre comprend à titre principal une part forfaitaire correspondant à la fourniture de livrables. La Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) du lot concerné, détaille ce prix pour chaque livrable. La part à commande s'exécute par émission de bons de commande en ce qui concerne des besoins de services ponctuels, sur la base des prix unitaires figurant dans le Bordereau de prix unitaires (BPU) du lot concerné.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Trois fois un an par tacite reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/09/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/09/2021
Heure locale: 12:05

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris
Code postal: 75013
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/07/2021