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Services - 356839-2021

14/07/2021    S134

France-Privas: Services d'assurances accidents et maladie

2021/S 134-356839

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Service départemental incendie et secours
Adresse postale: 496 chemin de Saint-Clair, BP 718
Ville: Privas Cedex
Code NUTS: FRK22 Ardèche
Code postal: 07007
Pays: France
Point(s) de contact: Service marchés et achats publics
Courriel: Marches.publics@sdis07.fr
Téléphone: +33 475663600
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://sdis07.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_4P1-umZvYM&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_4P1-umZvYM&v=1&selected=0
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Renouvellement d'une convention de participation «Prévoyance» pour les agents du SDIS de l'Ardèche

Numéro de référence: 21RH017
II.1.2)Code CPV principal
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation donnera lieu à une convention de participation après une mise en concurrence passée en application des dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 240 751.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK22 Ardèche
Lieu principal d'exécution:

Ardèche.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation donnera lieu à une convention de participation après une mise en concurrence passée en application des dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Degré effectif de solidarité entre les adhérents / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Maîtrise financière du dispositif / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Moyen destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Qualité de la gestion administrative et de la communication — note de gestion / Pondération: 20
Coût - Nom: Adéquation des garanties/respect du cahier des charges rapportés au niveau de tarif proposé / Pondération: 65
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 240 751.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La convention est conclue pour une durée initiale de six ans à compter du 1.1.2022 pour se terminer le 31.12.2027. Elle pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation Orias à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/08/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/08/2021
Heure locale: 13:30
Lieu:

SDIS de l'Ardèche.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

L'ouverture des plis n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La convention de participation «Prévoyance» pour les agents du SDIS de l'Ardèche sera renouvelée à échéance, soit au plus tôt le 31.12.2027.

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 487635000
Fax: +33 487635250
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 487635000
Fax: +33 487635250
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/07/2021