Fournitures - 356907-2019

30/07/2019    S145    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Rodez: Fournitures de bureau

2019/S 145-356907

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: Direction des ressources humaines, hygiène et sécurité — 2 rue Eugène Viala
Ville: Rodez
Code NUTS: FRJ22
Code postal: 12000
Pays: France
Courriel: st.marches.admin@aveyron.fr
Téléphone: +33 565593420

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.aveyron.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.aveyron.fr

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Service départemental d'incendie et de secours de l'Aveyron
Adresse postale: État-Major — 284 rue de la Sauvegarde
Ville: Rodez Cedex 9
Code NUTS: FRJ22
Code postal: 12031
Pays: France
Courriel: st.marches.admin@aveyron.fr
Téléphone: +33 565593420

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.aveyron.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.aveyron.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Achat de fournitures de bureau dans le cadre du groupement de commandes coordonné par le Conseil départemental de l'Aveyron — 2 lots

Numéro de référence: 18S0146
II.1.2)Code CPV principal
30192000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Achat de fournitures de bureau dans le cadre du groupement de commandes coordonné par le Conseil départemental de l'Aveyron — 2 lots.

Marché public de fournitures passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment son article 28 et des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Il s'agit d'une consultation allotie en 2 lots. Chaque lot représente un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000 EUR HT pour le lot 1, et de 20 000 EUR HT pour le lot 2.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 65 409.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Petites fournitures de bureau à l'exception des enveloppes

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30192000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ22
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum de 100 000 EUR HT par an.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Petites fournitures de bureau: enveloppes

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30192000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ22
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum de 20 000 EUR HT par an.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 218-498487
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 201919H003
Lot nº: 01
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Soberim
Adresse postale: 31 boulevard Paul Ramadier
Ville: Rodez
Code NUTS: FRJ22
Code postal: 12000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 32 025.00 EUR / Offre la plus élevée: 56 664.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 201919H001
Lot nº: 02
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/02/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Compagnie européenne de papeterie
Adresse postale: espace Gutemberg
Ville: Roullet-Saint-Estèphe
Code NUTS: FR
Code postal: 16440
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 14 619.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740

Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative),

— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de deux mois à compter du présent avis (Conseil d'État Ass, 16.7.2007, Société Tropic travaux signalisation, req. nº 291545).

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/07/2019