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Services - 357311-2021

14/07/2021    S134

France-Rouen: Services de réparation et d'entretien de pièces spéciales de véhicules

2021/S 134-357311

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Métropole Rouen Normandie
Numéro national d'identification: 20002341400101
Adresse postale: le 108, 108 allée François Mitterrand
Ville: Rouen
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76176
Pays: France
Courriel: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr
Téléphone: +33 232764422
Fax: +33 232764429
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture d'un service de mobilité electrique pour des bus

Numéro de référence: 21-Epmd-Lccr-Batteriebus
II.1.2)Code CPV principal
50116000 Services de réparation et d'entretien de pièces spéciales de véhicules
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Fourniture d'un service de mobilité électrique comprenant la mise à disposition d'une capacité énergétique de batterie associée à un service de supervision et de maintenance. La livraison et la mise en service des batteries a été réalisée par le constructeur Dietrich Carebus

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 349 800.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50116000 Services de réparation et d'entretien de pièces spéciales de véhicules
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d'un service de mobilité électrique comprenant la mise à disposition d'une capacité énergétique de batterie associée à un service de supervision et de maintenance.

La livraison et la mise en service des batteries a été réalisée par le constructeur Dietrich Carebus.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • absence de concurrence pour des raisons techniques
Explication:

La société Dietrich titulaire du marché M1783 fourniture de bus électrique de transport en commun a été placé en liquidation judiciaire.

La prestation réalisée par la société Dietrich est terminée. Il reste à payer sur le marché la prestation sous traitée de location de batterie à la société Ngreen (seule à pouvoir faire la location).

Le marché a été notifié le 26.10.2017 pour la tranche ferme.

Les bus ont été réceptionnés en novembre 2018 et la location des batteries était pour une durée de 7 ans, et a débuté en décembre 2018.

Le présent marché négocié couvre la période à compter du 1er mois suivant la notification du dit marché jusqu'au 30.11.2025.

Le prix fixé est identique à celui conclu dans l'acte de soustraitance au marché M1783. Il est donc nécessaire de contracter avec la société Ngreen pour poursuivre la prestation de location de batterie.

Le liquidateur ayant précisé par courrier du 11 .12.2020 la non poursuite de l'exécution par la société Dietrich.

Le remplacement de batteries actuelles impliquerait des coûts substantiels de démontage / remontage. Aucune solution de remplacement n'est envisageable sans engendrer de coûts supplémentaires.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M21103
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ngreen Mobility
Adresse postale: 60 rue de la Chaussée d'Antin
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75009
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 349 800.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 3 150.00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Montant HT du marché: marché à prix unitaire:

— montant de la location mensuel pour un bus 3 300 EUR HT;

— montant (TTC) du marché: marché à prix unitaire: montant de la location mensuel pour un bus 3 960 EUR TTC.

Le marché court de sa notification au 30.11.25 soit 53 mensualités et concerne deux bus.

Le montant estimatif non contractuel est donc de 349 800 EUR HT soit 419 760 EUR TTC.

Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 232764422.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/07/2021