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Services - 357358-2021

14/07/2021    S134

France-Reims: Services d'architecture

2021/S 134-357358

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté urbaine du Grand Reims
Adresse postale: 3 rue Eugène Desteuque, CS 80036
Ville: Reims Cedex
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51722
Pays: France
Point(s) de contact: Mme la présidente
Courriel: C3cpoleeconomique@grandreims.fr
Téléphone: +33 326777330
Fax: +33 326777778
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grandreims.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.grandreims.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Reims
Adresse postale: 9 esplanade Simone Veil, CS 80036
Ville: Reims Cedex
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51722
Pays: France
Point(s) de contact: M. le maire
Courriel: C3cpoleeconomique@grandreims.fr
Téléphone: +33 326777330
Fax: +33 326777778
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grandreims.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.grandreims.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Stratégie urbaine de développement et d'attractivité résidentielle du territoire: définition et mise en œuvre

Numéro de référence: GF7U111
II.1.2)Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre a pour objet:

— la définition d'une stratégie urbaine de développement et d'attractivité résidentielle du territoire rémois, notamment pour attirer de nouvelles populations (partie forfaitaire);

— la définition d'un plan d'actions et des outils pour sa mise en œuvre, y compris opérationnels (partie forfaitaire);

— l'accompagnement à la mise en œuvre des actions et des outils dans les programmes opérationnels (partie à marchés subséquents). L'accord-cadre est conclu pour une durée de quarante-huit (48) mois à compter de sa date de notification.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 318 525.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
71410000 Services d'urbanisme
79100000 Services juridiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims.

II.2.4)Description des prestations:

Stratégie urbaine de développement et d'attractivité résidentielle du territoire: définition et mise en œuvre.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 045-112158
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: GF7P101
Intitulé:

Stratégie urbaine de développement et d'attractivité résidentielle du territoire: définition et mise en œuvre

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Alphaville
Adresse postale: 62 rue Planchat
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75020
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Leclercq Associés
Adresse postale: 39 rue du Repos
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75020
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EPPC
Adresse postale: 16 boulevard Saint-Denis
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75010
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ginkgo Avocats
Adresse postale: 25 rue des Mathurins
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 318 525.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 18 050.00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Acheteur: groupement de commandes entre la Communauté urbaine du Grand Reims et la Ville de Reims (convention de groupement de commandes du 20.7.2020) en vertu de la délibération nº CM-2020-151 du Conseil municipal du 6.7.2020 et de la décision nº CUGR-C3CD-2020-02 de la présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims du 24.6.2020. Le coordonnateur du groupement est la Communauté urbaine du Grand Reims.

Valeur totale de l'accord-cadre: partie forfaitaire de 118 525 EUR HT et partie accord-cadre à marchés subséquents conclue sans minimum ni maximum (estimation: 150 000 EUR HT pour la Communauté urbaine du Grand Reims et 50 000 EUR HT pour la Ville de Reims).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Chalons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone: +33 326668687
Fax: +33 326210187
Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):

— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA;

— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA;

— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA);

— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/07/2021