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Marché de travaux - 357694-2021

14/07/2021    S134

France-Villeurbanne: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain

2021/S 134-357694

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Dalkia Centre Est
Adresse postale: 15A avenue Albert Einstein
Ville: Villeurbanne
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69100
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des achats
Courriel: claude.celard@dalkia.fr
Téléphone: +33 426229049
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.dalkia.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com
I.6)Activité principale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre relatif à la création de portions de réseaux de chauffage urbain pour le réseau de chaleur urbain d'Issoire

II.1.2)Code CPV principal
45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Consultation pour la fourniture et la pose de tronçons de réseaux de chaud urbain à Issoire. Le marché comprendra:

— la conception du réseau (études d'exécution, notes de calculs de flexibilité…),

— la fourniture des composants du réseau,

— la réalisation de la tranchée,

— la pose et la soudure des pièces,

— la réalisation des jonctions,

— les essais,

— le remblaiement des tranchées, et

— les réfections définitives.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 5 180 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Lieu principal d'exécution:

Issoire.

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes d'une durée de deux (2) ans, reconductible six fois un an (1+1+1+1+1+1), portant sur la réalisation de tronçons de réseaux de chaleur sur la ville d'Issoire. Les travaux comprennent:

— les études de conception du réseau (études d'exécution, notes de calculs de flexibilité…),

— la réalisation de la tranchée,

— la fourniture des éléments constitutifs du réseau en tubes préisolés (y compris, les équipements associés),

— les opérations de pose et de soudure de ces éléments,

— le manchonnage,

— les essais,

— le remblaiement des tranchées et les réfections définitives.

Le marché est conclu sans minimum ni maximum garanti, et ne confère pas d'exclusivité au titulaire sur les besoins de l'entité adjudicatrice. Le montant estimatif HT figurant à la rubrique II.2.6) est indiqué à titre indicatif.

Le présent lot sera décomposé en trois tranches distinctes:

— tranche nº 1: tranche ferme de travaux réalisés entre 2021 et 2022;

— tranche nº 2: tranches optionnelles avec date d'affermissement, travaux réalisés sur 2021 et/ou 2022;

— tranche nº 3: travaux de raccordements non identifiés à date, réalisés dans le cadre de l'application d'un bordereau à points.

L'accord-cadre prévoit notamment l'exécution de travaux de fourniture et pose de réseau pour une longueur totale d'environ 9 km de tranchée (tous bons de commande confondus) entre septembre 2021 et octobre 2022. Ce linéaire intègre une tranche ferme et des tranches optionnelles. En option, le maître d'ouvrage pourra fournir certains équipements.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 180 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Renouvelable six fois une année (1+1+1+1+1+1).

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 2
Nombre maximal: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Capacités professionnelles, techniques, financières et économiques appréciées selon les modalités définies par le présent avis de publicité.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le cas échéant, les options seront définies dans le DCE.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Date prévisionnelle de début: 1.9.2021.

Les bons de commande s'achèvent à la réception des travaux, sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature:

— un formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, et d'être en règle au regard des articles L. 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— un formulaire DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— un extrait KBIS ou équivalent (document permettant l'identification de la société);

— si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants.

Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement.

S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple des sous-traitants), le candidat doit apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, soit une attestation sur l'honneur signée par l'opérateur économique concerné sur lequel s'appuie le candidat.

Il est rappelé aux candidats que l'acheteur pourra fait application des articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et ainsi exclure de la procédure les candidats qui, au cours des trois (3) années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations.

Le dépôt de la candidature sur la plate-forme e-marchespublics.com requiert l'utilisation d'un certificat de signature électronique en cours de validité.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

La capacité économique et financière technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles;

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois (3) dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— attestation d'assurance de Responsabilité décennale (RD) pour le montant de garanties précisé ci-dessous; ou alternativement, à ce stade de la procédure, une lettre de l'assureur valant engagement de sa part d'accorder au candidat, en cas d'attribution du marché, les garanties pour les montants précisés ci-dessous;

— attestation d'assurance de Responsabilité civile (RC) pour les montants de garanties précisés ci-dessous.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— chiffre d'affaires global minimal de 8 000 000 EUR par an exigé sur les trois dernières années,

— assurance de Responsabilité décennale (RD) confirmant explicitement l'application des garanties aux ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance suivant l'article L. 243-1-1 du code des assurances, et présentant un montant de garanties en dommages matériels de 3 000 000 EUR minimum;

— assurance de Responsabilité civile (RC): garanties minimales suivantes:

—— avant réception:

——— 3 000 000 EUR par sinistre pour les dommages matériels,

——— 500 000 EUR par sinistre pour les dommages immatériels, consécutifs ou non,

—— après réception:

——— 3 000 000 EUR par sinistre et par an pour les dommages matériels,

——— 500 000 EUR par sinistre et par an pour les dommages immatériels, consécutifs ou non.

Il est précisé que les garanties d'assurance de Responsabilité décennale (RD) du candidat doivent être distinctes de ses garanties d'assurance Responsabilité civile (RC) «après réception», et qu'elles doivent être gérées en capitalisation.

Il est précisé que le critère relatif au chiffre d'affaires sera apprécié dans le respect des dispositions de l'article 3 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Chiffre d'affaires minimal exigé sur les trois dernières années:

Assurance RC:

— garanties minimales avant réception: 4 500 000 EUR par sinistre pour les dommages matériels et 500 000 EUR par sinistre pour les dommages immatériels, consécutifs ou non;

— garanties minimales après réception: 4.500 000 EUR par sinistre et par an pour les dommages matériels et 500 000 EUR par sinistre et par an pour les dommages immatériels, consécutifs ou non.

Assurance décennale (pour ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance suivant l'article L. 243-1-1 du code des assurances): comme décrit ci-dessus, garanties d'un montant au moins équivalent à la valeur des travaux objets du marché.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité:

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de réalisation de fourniture/pose de même nature que celles du marché;

— indication des techniciens ou des organismes techniques, intégrés ou non au candidat, auxquels le candidat pourra faire appel pour l'exécution du marché;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;

— indication sur la capacité de mobilisation et d'intervention sous dix jours à partir de la réception du bon de commande;

— indication sur la capacité de stockage dans un rayon de 50 km maximum autour du chantier concerné par le bon de commande;

— liste des travaux de réseaux basse pression en tube pré-isolés exécutés au cours des cinq (5) dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et précisant qu'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— liste à présenter par le candidat ou a minima par le mandataire du groupement en cas de groupement.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— niveaux de formation et expérience des techniciens ou organismes techniques;

— certification ISO9001 et ISO14001 pour le candidat ou a minima pour le mandataire du groupement en cas de groupement;

— attester de la fourniture de tubes «Certifiés CSTB certified»;

— être en possession de la licence sisKMR© ou équivalent garantissant une conception et des notes de calcul fournies suivant la norme EN13941/2009;

— attester également de la possession d'une licence d'un logiciel de calcul permettant de garantir la conception et les notes de calcul des réseaux eau surchauffée et vapeur en conformité avec la réglementation française;

— certificat attestant d'une valeur de conductivité thermique de la mousse polyuréthane des tubes pré-isolés inférieure ou égale à 0,027 W/(m.K) valeur obtenue suivant la procédure indiquée dans la norme EN253/2011;

— produire les copies des attestations de formation ayant été délivrées au personnel employé pour la pose et qui sera en charge de la réalisation des joints d'étanchéité et du manchonnage;

— adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs et moyens techniques, qualité et pertinence des moyens techniques et de l'encadrement humain).

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Dalkia Centre Est fera application de l'article R. 2143-14 du code de la commande publique.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Les garanties bancaires éventuellement exigées en substitution d'échéances de paiement seront définies dans les documents de la consultation.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Paiement à l'avancement des prestations selon l'échéancier précisé dans les documents de la consultation.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement momentané d'entreprises solidaires ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/07/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique).

La procédure de passation sera entièrement dématérialisée.

La remise des candidatures sur la plate-forme emarchepublics.com est obligatoire et nécessite obligatoirement dès le stade de la candidature l'utilisation d'un certificat de signature électronique conforme aux spécifications techniques et réglementaires en cours de validité.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/07/2021