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Fournitures - 357755-2021

14/07/2021    S134

France-Lille: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

2021/S 134-357755

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ports de Lille — CCI Hauts-de-France
Adresse postale: place Leroux de Fauquemont, CS 91394
Ville: Lille Cedex
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: fmortier@portsdelille.com
Téléphone: +33 320227380
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.portsdelille.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=792633&orgAcronyme=l2m
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.6)Activité principale
Activités portuaires

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande de fourniture de carburant GNR et de fioul domestique pour le chauffage

Numéro de référence: 2021-05
II.1.2)Code CPV principal
09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation porte sur un accord-cadre à bons de commande (mono-attributaire) ayant pour objet la fourniture de carburant GNR et de fioul domestique pour le chauffage. L'accord-cadre à bons de commande ne comporte pas de montant minimal mais comporte un montant maximal de 1 100 000 EUR HT sur sa durée.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134000 Gasoils
09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
09123000 Gaz naturel
09135100 Fioul domestique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation porte sur un accord-cadre à bons de commande (mono-attributaire) ayant pour objet la fourniture de carburant GNR et de fioul domestique pour le chauffage. L'accord-cadre à bons de commande ne comporte pas de montant minimal mais comporte un montant maximal de 1 100 000 EUR HT sur sa durée.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Si des options sont demandées, elles seront précisées dans le DCE Offres.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Sur la base des justifications remises, la liste des candidats retenus sera établie en tenant compte à la fois des éléments suivants:

— la solidité des capacités économiques et financières (chiffre d'affaires global des trois dernières années, chiffre d'affaires relatif à l'objet de l'accord-cadre à bons de commande des trois dernières années). Les capacités économiques et financières seront appréciées en prenant en compte l'effectif du candidat (moyens humains);

— la solidité des moyens humains (effectif des trois dernières années), des capacités techniques, professionnelles dont dispose le candidat;

— la pertinence des cinq références présentées.

NB: les candidats admis à remettre une offre seront choisis en se fondant sur la solidité des éléments détaillés ci-dessus.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Il n'est pas prévu de cautionnement et garanties exigés pour ce marché.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Le paiement se fait dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de facture.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme particulière à l'attributaire du présent marché.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/09/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/09/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de trois ans. L'accord-cadre à bons de commande ne comporte pas un montant minimal mais comporte un montant maximal de 1 100 000 EUR HT sur sa durée (trois ans). Au terme de l'avis d'appel public à la concurrence, l'acheteur fixe à trois minimums et cinq maximums, le nombre de candidats qui seront retenus pour remettre une offre lors de la seconde phase de consultation (phase «Offres»), sous réserve à la fois d'un nombre suffisant de candidats et de candidatures satisfaisantes. Le nombre envisagé de trois minimums et cinq candidats maximaux a été retenu en considération de la lourdeur qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevé, sans pour autant qu'un tel nombre plus élevé favorise la compétition entre les différents candidats.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lille@juradm.fr
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lille@juradm.fr
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/07/2021