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Services - 358438-2019

30/07/2019    S145    Services - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Toulouse: Surveillance de l'environnement autre que pour la construction

2019/S 145-358438

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA
Numéro national d'identification: 552 081 317 88948
Adresse postale: Agence achats hydraulique (AAH), 4 rue Claude Marie-Perroud – TSA 60041
Ville: Toulouse Cedex
Code NUTS: FRJ23
Code postal: 31096
Pays: France
Point(s) de contact: Lucile Follut – Agence achats hydraulique
Courriel: lucile.follut@edf.fr
Téléphone: +33 567694061

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.edf.com

Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com.

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha.edf.com
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Campagnes terrain de suivi des herbiers aquatiques en amont de CNPE

II.1.2)Code CPV principal
90711500
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La prestation comprend principalement les activités de fourniture d'inventaires floristiques sur les rivières ciblées, l’évolution des biomasses et recouvrements des surfaces d’herbiers sur les zones étudiées et la remise de cartographies des surfaces d’herbiers et relevés terrain (plantes aquatiques de type IBMR — Indice biologique macrophytes en rivière). La description de la végétation aquatique consiste en la réalisation d'un échantillonnage de cette végétation sous la forme de transects et de placettes réalisées 1 à 2 fois par an (en fonction des rivières).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Campagnes terrain de suivi des herbiers aquatiques en amont de CNPE: rivières Rhône et Moselle

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90711500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Rivières: Rhône et Moselle.

II.2.4)Description des prestations:

La prestation comprend principalement les activités de fourniture d'inventaires floristiques sur les rivières ciblées, l’évolution des biomasses et recouvrements des surfaces d’herbiers sur les zones étudiées et la remise de cartographies des surfaces d’herbiers et relevés terrain (plantes aquatiques de type IBMR — Indice biologique macrophytes en rivière). La description de la végétation aquatique consiste en la réalisation d'un échantillonnage de cette végétation sous la forme de transects et de placettes réalisées 1 à 2 fois par an.

Sur chaque station (entre 500 et 800 m) sont réalisés une dizaine de transects perpendiculaires au cours d'eau, espacés d'une cinquantaine de mètres. La largeur de chaque transect est de l'ordre de 2 m. La longueur varie en fonction de la distance atteinte par les herbiers par rapport à la rive. Sur chaque transect, un protocole adapté de la méthode des points-contacts (définition d'un indice d'abondance) est mis en œuvre ainsi qu’une évaluation visuelle du taux de recouvrement de chaque espèce.

En plus des transects, une dizaine de pesées sur des placettes de 1 m2 chacune sont réalisées et géo-référencées afin de calculer la biomasse de végétaux présents.

Ces données de relevés terrain sont extrapolées sur un linéaire de plusieurs kilomètres en amont de chaque centrale nucléaire concernée (CNPE) à partir de la photo-interprétation des images acquises en parallèle par EDF.

Ces suivis ponctuels sont complétés par un suivi allégé mais plus régulier en amont des CNPE consistant à avoir une idée de l’évolution au cours de la saison de développement des espèces présentes et de leur recouvrement.

Si nécessaire, en fonction des espèces identifiées et de leur développement (notamment si développement massif d’algues et de lentilles), des descentes en bateau et/ou des estimations quantitatives supplémentaires peuvent être demandées.

Quantité estimée:

Sur le lot 1 Rhône – Moselle: environ 1 campagne annuelle pour 12 stations (4 stations * 3 sites), soit 60 stations sur la durée totale du marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 2
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

2 périodes optionnelles d'un an chacune.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Campagnes terrain de suivi des herbiers aquatiques en amont de CNPE: rivière Garonne

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90711500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Rivière Garonne.

II.2.4)Description des prestations:

La prestation comprend principalement les activités de fourniture d'inventaires floristiques sur les rivières ciblées, l’évolution des biomasses et recouvrements des surfaces d’herbiers sur les zones étudiées et la remise de cartographies des surfaces d’herbiers et relevés terrain (plantes aquatiques de type IBMR — Indice biologique macrophytes en rivière). La description de la végétation aquatique consiste en la réalisation d'un échantillonnage de cette végétation sous la forme de transects et de placettes réalisées 1 à 2 fois par an.

Sur chaque station (entre 500 et 800 m) sont réalisés une dizaine de transects perpendiculaires au cours d'eau, espacés d'une cinquantaine de mètres. La largeur de chaque transect est de l'ordre de 2 m. La longueur varie en fonction de la distance atteinte par les herbiers par rapport à la rive. Sur chaque transect, un protocole adapté de la méthode des points-contacts (définition d'un indice d'abondance) est mis en œuvre ainsi qu’une évaluation visuelle du taux de recouvrement de chaque espèce.

En plus des transects, une dizaine de pesées sur des placettes de 1 m2 chacune sont réalisées et géo-référencées afin de calculer la biomasse de végétaux présents.

Ces données de relevés terrain sont extrapolées sur un linéaire de plusieurs kilomètres en amont de chaque centrale nucléaire concernée (CNPE) à partir de la photo-interprétation des images acquises en parallèle par EDF.

Ces suivis ponctuels sont complétés par un suivi allégé mais plus régulier en amont des CNPE consistant à avoir une idée de l’évolution au cours de la saison de développement des espèces présentes et de leur recouvrement.

Si nécessaire, en fonction des espèces identifiées et de leur développement (notamment si développement massif d’algues et de lentilles), des descentes en bateau et/ou des estimations quantitatives supplémentaires peuvent être demandées.

Quantité estimée:

Sur le lot 2 Garonne: environ 2 campagnes annuelles pour 5 stations (5 stations * 1 site), soit 50 stations sur la durée totale du marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 2
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

2 périodes optionnelles d'un an chacune.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Campagnes terrain de suivi des herbiers aquatiques en amont de CNPE: rivières Vienne et Loire

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90711500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Rivières Vienne et Loire.

II.2.4)Description des prestations:

La prestation comprend principalement les activités de fourniture d'inventaires floristiques sur les rivières ciblées, l’évolution des biomasses et recouvrements des surfaces d’herbiers sur les zones étudiées et la remise de cartographies des surfaces d’herbiers et relevés terrain (plantes aquatiques de type IBMR — Indice biologique macrophytes en rivière). La description de la végétation aquatique consiste en la réalisation d'un échantillonnage de cette végétation sous la forme de transects et de placettes réalisées 1 à 2 fois par an.

Sur chaque station (entre 500 et 800 m) sont réalisés une dizaine de transects perpendiculaires au cours d'eau, espacés d'une cinquantaine de mètres. La largeur de chaque transect est de l'ordre de 2 m. La longueur varie en fonction de la distance atteinte par les herbiers par rapport à la rive. Sur chaque transect, un protocole adapté de la méthode des points-contacts (définition d'un indice d'abondance) est mis en œuvre ainsi qu’une évaluation visuelle du taux de recouvrement de chaque espèce.

En plus des transects, une dizaine de pesées sur des placettes de 1 m2 chacune sont réalisées et géo-référencées afin de calculer la biomasse de végétaux présents.

Ces données de relevés terrain sont extrapolées sur un linéaire de plusieurs kilomètres en amont de chaque centrale nucléaire concernée (CNPE) à partir de la photo-interprétation des images acquises en parallèle par EDF.

Ces suivis ponctuels sont complétés par un suivi allégé mais plus régulier en amont des CNPE consistant à avoir une idée de l’évolution au cours de la saison de développement des espèces présentes et de leur recouvrement.

Si nécessaire, en fonction des espèces identifiées et de leur développement (notamment si développement massif d’algues et de lentilles), des descentes en bateau et/ou des estimations quantitatives supplémentaires peuvent être demandées.

Quantité estimée:

Sur le lot 3 Loire – Vienne: environ 2 campagnes annuelles pour 9 stations (4 stations Vienne + 5 stations Loire), soit 90 stations sur la durée totale du marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 2
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

2 périodes optionnelles d'un an chacune.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,

— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K-bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière,

— si, compte tenu de la date de création de son entreprise, ou pour tout autre motif, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 130 000 EUR en cas de candidature sur le lot 1,

— le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 75 000 EUR en cas de candidature sur le lot 2,

— le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 150 000 EUR en cas de candidature sur le lot 3.

En cas de candidature sous forme de groupement d’entreprises, chaque membre du groupement fournit à cet effet les renseignements et documents justificatifs demandés ci-dessus.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales suivantes:

— le candidat doit fournir tous les éléments permettant d'évaluer son expérience et sa capacité technique à réaliser la prestation de «campagnes herbiers aquatiques en amont des CNPE»,

— le candidat doit avoir une de ses activités principales basée dans le domaine des inventaires de plantes aquatiques de type IBMR (Indice biologique macrophytes en rivière),

— le candidat devra disposer des capacités techniques suivantes:

—— compétences en botanique afin de réaliser une description de la végétation aquatique (caractéristiques et écologie des principaux taxons, espèces patrimoniales, espèces exotiques envahissantes...),

—— compétence en hydroécologie afin de réaliser des calculs d’abondance, de biomasse ou de recouvrement, de comparer les évolutions spatio-temporelles de la végétation et de les croiser avec d’autres données environnementales disponibles (physico-chimie, hydrologie...),

—— compétences en cartographie afin de localiser les stations et différentes informations recueillies sur le terrain ainsi que de réaliser la délimitation de la végétation aquatique à l'aide de photos aériennes.

Capacité à réaliser annuellement, pour chacun des lots, une à 2 campagnes de mesures de terrain sur plusieurs stations, sur une période donnée (printemps/été),

—— capacité à fournir toutes les couches d'informations cartographiques sous un format compatible avec ArcGis et respectant les modèles standardisés proposés par EDF,

—— capacité à fournir dans un délai court les informations brutes de relevés de terrain sous un format standardisé proposé par EDF (rapport minute et données),

—— capacité à fournir les données sous un format compatible avec la base de données environnementales EDF (Gedeo)

— le candidat doit disposer des matériels adaptés à la prestation du(es) lot(s) pour le(s)quel(s) il se porte candidat,

— le candidat doit posséder des habilitations relatives à la sécurité nécessaires pour ce type de prestations (permis bateau, etc.) ou faire appel à des sous-traitants habilités.

Le candidat fournit les références, s'il en dispose, au cours des 3 dernières années permettant de juger s'il dispose des capacités techniques requises.

Le candidat doit fournir pour l'identification de chacune des références produites:

— l'objet et la référence du ou des marché(s),

— la nature des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,

— le volume (quantité, montant, sauf si soumis à accord de confidentialité, l'indiquer alors et le justifier) des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,

— la durée globale du ou des marché(s),

— les délais d'exécution pour la part réalisée par le candidat,

— les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation),

— la situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, cotraitant, sous-traitant en précisant le rang de sous-traitance).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Suite de la liste et description succincte des critères de sélection (ci-dessus):

Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise.

— le candidat dispose d'un système d'assurance de la qualité conforme à la norme européenne ISO 9000 «système qualité – modèle pour l'assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente», ou bien le candidat dispose d'un référentiel équivalent, ou encore s'engage à l'acquérir avant la notification du marché. Le candidat fournit le certificat ISO 9000 ou équivalent, ou l'engagement à l'obtenir avant notification du marché,

— le candidat accepte d'appliquer la réglementation française, la normalisation européenne ou équivalente: fournir l'engagement du candidat,

— le candidat s'engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la sécurité (si non déjà fait): fournir l'engagement du candidat,

— le candidat dispose de personnel d'encadrement de chantier lisant et parlant français: fournir l'engagement du candidat,

— le candidat doit fournir obligatoirement avec sa candidature l'intégralité des documents, justificatifs demandés et engagements du candidat,

— le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés,

— en cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, la capacité technique est analysée au niveau du groupement; chaque membre du groupement fournit à cet effet les éléments demandés ci-dessus.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/09/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information no rfx_075800 — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur ? Se référencer».

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151

Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151

Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/07/2019