Services - 358653-2016

14/10/2016    S199    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Nice: Services de conseil juridique

2016/S 199-358653

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Métropole Nice Côte d'Azur
5 rue de l'Hôtel de Ville
Nice Cedex 4
06364
France
Téléphone: +33 489981000
Courriel: dao@nicecotedazur.org
Code NUTS: FR823

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.e-marches06.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.e-marches06.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
uniquement par la plateforme ou par mail à: josiane.vota@nicecotedazur.org; olivier.marcucci@nicecotedazur.org
Nice
France
Courriel: dao@nicecotedazur.org
Code NUTS: FR823

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.e-marches06.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.e-marches06.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Métropole Nice Côte d'Azur
direction des Contrats Publics Service Marchés Publics 45 rue Gioffredo
Nice Cedex 4
06364
France
Téléphone: +33 497134470
Courriel: dao@nicecotedazur.org
Fax: +33 497132919
Code NUTS: FR823

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.e-marches06.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Gestion des compétences transférées par les communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de conseil et d'assistance juridique pour l'élaboration du Plan Local d'urbanisme métropolitain (Plum) de Nice Côte d'azur.

Numéro de référence: NCA-15-0847
II.1.2)Code CPV principal
79111000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'Objet du marché est de fournir à la Métropole Nice Côte d'azur (Nca) des prestations de conseil et d'assistance juridiques dans le cadre de l'élaboration du PLU métropolitain (Plum).

Le Plum Nice Côte d'azur, valant plan de déplacements urbains, a été prescrit le 15 décembre 2014. Dans ce cadre, la Métropole souhaite s'attacher les services d'un cabinet juridique notamment spécialisé en droit de l'urbanisme, en droit de l'environnement, en droit des transports publics et en

droit des collectivités territoriales. L'Objectif est de sécuriser au plan juridique la procédure et le dossier au fur et à mesure de son élaboration.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79111000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR823
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la métropole Nice Côte d'azur.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

La présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre avec bons de commande.

L'Accord-Cadre est un accord-cadre avec bons de commande avec un minimum fixé en valeur.

Le montant HT minimum est: 10 000,00 euro.

La durée initiale est de 1 an.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

La reconduction est expresse.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 31/03/2016) ou équivalent: Elle devra êtrecomplétée.

Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 31/03/2016) ou équivalent: Elle devra être complétée.

Ou DUME: Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des

informations requises au titre de la présente consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Chiffres d'affaires: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste des principaux services: Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Le soumissionnaire pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/11/2016
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/11/2016
Heure locale: 09:00
Lieu:

Date donnée à titre indicatif.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

A/ Jugement des offres (Cf article 6.1 du règlement de consultation)

la valeur technique (70 %) — ce critère est noté sur 20

la valeur technique de l'offre sera notée au vu du Cadre de Mémoire Technique prévu à cet effet et joint au Dossier de Consultation des Entreprises.

Sous-Critère 1 — l'Organisation, la méthodologie et les délais retenus pour mener à bien cette mission, noté sur 6,5points

sous-critère 2 — l'Équipe projet affectée à la mission (compétences, expériences), noté sur 7,5 points.

Sous critère 3 -Efficience des moyens sur une prestation spécifique, noté sur 6 points

le prix (30 %) — ce critère est noté sur 20

le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le Bpu.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le soumissionnaire le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du présent accord-cadre avec bons de commande.

B/ Conditions de remise des plis: cf article 7 du règlement de consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nice
33 Bd Franck Pilatte BP 4179
Nice Cedex 4
06359
France
Téléphone: +33 492041313
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
secrétariat général pour les affaires régionales place Félix Baret CS 80001
Marseille Cedex 06
13282
France
Téléphone: +33 484354554
Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Nice
33 Bd Franck Pilatte BP 4179
Nice Cedex 4
06359
France
Téléphone: +33 492041313
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/10/2016