Services - 358975-2017

13/09/2017    S175

France-Toulon: Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2017/S 175-358975

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CA Toulon Provence Méditerranée
Numéro national d'identification: 24830054300076
Adresse postale: Hôtel de la Communaute d'Agglomeration, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05 Not specified
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: marchespublics@tpmed.org
Téléphone: +33 494467239
Fax: +33 494467230

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.info

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

17PI05 Assistance à maitrise d'ouvrage: accompagnement de la CA Toulon Provence Méditerranée dans son projet de transformation en Métropole au 1er janvier 2018.

Numéro de référence: 17pi05
II.1.2)Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Assistance au pilotage du projet, ainsi qu'au traitement des dimensions juridique, financière et fiscale, humaine, technique, organisationnelle et opérationnelle, liées au processus de transformation en Métropole et en particulier au transfert de compétences communales.

Les études sont réparties en 4 phases:

1 — pilotage, coordination, sécurisation du projet;

2 — définition du périmètre des compétences et préparation de l'année de transition;

3 — état des lieux et diagnostic des compétences à transférer;

4 — concrétisation des transferts de compétence des communes.

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Marché à prix global et forfaitaire.

Le marché court à compter de sa date de notification et jusqu'au 31.1.2019.

À titre indicatif, la durée prévisionnelle du marché est d'environ 16 à 17 mois en fonction de la date de sa notification..

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 481 650.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79111000 Services de conseil juridique
79311000 Services d'études
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Assistance au pilotage du projet, ainsi qu'au traitement des dimensions juridique, financière et fiscale, humaine, technique, organisationnelle et opérationnelle, liées au processus de transformation en Métropole et en particulier au transfert de compétences communales.

Les études sont réparties en 4 phases:

1 — pilotage, coordination, sécurisation du projet;

2 — définition du périmètre des compétences et préparation de l'année de transition;

3 — état des lieux et diagnostic des compétences à transférer;

4 — concrétisation des transferts de compétence des communes.

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Marché à prix global et forfaitaire.

Le marché court à compter de sa date de notification et jusqu'au 31.1.2019.

À titre indicatif, la durée prévisionnelle du marché est d'environ 16 à 17 mois en fonction de la date de sa notification.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l'attributaire, à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article 30.1.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 087-170014
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/08/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ernst & Young et Associes
Adresse postale: 1-2 place des Saisons
Ville: Courbevoie
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 481 650.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Date de signature du contrat: 28.8.2017.

Le marché court à compter de sa date de notification et jusqu'au 31.1.2019.

à titre indicatif, la durée prévisionnelle du marché est d'environ 16 à 17 mois en fonction de la date de sa notification.

Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 30001
Ville: Marseille
Code postal: 13259
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/09/2017