Fournitures - 359062-2020

30/07/2020    S146

France-Cergy: Rideaux

2020/S 146-359062

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Cy Cergy Paris Université
Numéro national d'identification: 130 025 976 00015
Adresse postale: 33 boulevard du Port
Ville: Cergy
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95000
Pays: France
Courriel: Marche@ml.u-cergy.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cyu.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et pose de rideaux, stores intérieurs et/ou extérieurs et films de protection, dans les bâtiments de CY Cergy Paris Université

Numéro de référence: 2020CYCPU0F07
II.1.2)Code CPV principal
39515100 Rideaux
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet les prestations relatives à la fourniture et à la pose de rideaux, stores intérieurs et/ou extérieurs et films de protections des vitrages, dans les bâtiments des sites de CY Cergy Paris Université. Les modalités techniques et d'exécution des prestations sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le contrat est un marché public de fournitures. Il comprend, à titre accessoire, des travaux de dépose, de pose et d'installation.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 208 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39515400 Stores
45421143 Travaux d'installation de stores
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour objet les prestations relatives à la fourniture et à la pose de rideaux, stores intérieurs et/ou extérieurs et films de protections des vitrages, dans les bâtiments des sites de CY Cergy Paris Université. Les modalités techniques et d'exécution des prestations sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le présent contrat est un marché public de fournitures. Il comprend, à titre accessoire, des travaux de dépose, de pose et d'installation. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimal ni montant maximal. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, dans les conditions définies par les articles R. 2162-13 et suivant du code. L'établissement se réserve également la possibilité de faire réaliser des prestations à bons de commande en rapport avec l'objet du marché non indiquées dans le bordereau des prix unitaires (onglet 1), sur la base d'un devis du titulaire, après accord préalable de CY. L'accord-cadre est un marché public conclu à prix unitaires. À titre indicatif et non contractuel, le montant estimatif des commandes unitaires pouvant être émis au cours d'exécution de chaque période de validité du marché s'élève à 52 000 EUR HT (annuel). Ce montant est donné à titre indicatif afin de permettre aux candidats d'apprécier l'étendue du marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère nº 1: valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Sous-critère nº 1.1: qualifications et expériences de l'équipe en charge des prestations (chargé d'affaires, chef d'équipe, etc.) / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Sous-critère nº 1.2: qualité des produits et des matériaux (nomenclature détaillée et échantillons) utilisés pour l'exécution des prestations / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Sous-critère nº 1.3: méthodologie d'organisation et d'exécution des prestations de CY / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère nº 1.4: outillage et moyens logistiques disponibles prévus pour l'exécution des prestations / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Sous-critère nº 1.5: mesures prises dans le cadre du développement durable (traitement des déchets, matériels et matériaux spécifiques) / Pondération: 5
Coût - Nom: Critère nº 2: prix appréciés au regard du BPU / Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché public ne comporte pas de tranche optionnelle. Si nécessaire, l'établissement se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R. 2122-4 du code, relatif aux livraisons complémentaires. Ce marché public peut faire l'objet de reconduction dans les conditions définies à l'article 1.3 du cahier des clauses administratives particulières.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 052-122860
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020CYCPU0F07
Intitulé:

Fourniture et pose de rideaux, stores intérieurs et/ou extérieurs et films de protection, dans les bâtiments de CY Cergy Paris Université

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sodiclair SAS
Numéro national d'identification: 34322898700016
Adresse postale: Pontault
Ville: Nottonville
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Code postal: 28140
Pays: France

Adresse internet: http://www.sodiclair.fr/

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 208 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

L'accord-cadre étant passé sans montant minimal et sans montant maximal, la valeur totale du marché est donnée à titre approximative sans engagement, pour la durée totale possible de l'accord-cadre.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les délais et voies de recours sont précisés dans le règlement de la consultation.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/07/2020