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Fournitures - 359316-2021

16/07/2021    S136

France-Brignoles: Compteurs à eau

2021/S 136-359316

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Régie des Eaux de la Provence Verte
Numéro national d'identification: 88168062300017
Adresse postale: 12 boulevard Saint-Louis
Ville: Brignoles
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83170
Pays: France
Point(s) de contact: Clenet Delphine
Courriel: travaux@repv.fr
Téléphone: +33 498053052
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public local
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de matériaux pour travaux sur les réseaux d'eau potable et d'eaux usées en quatre lots

II.1.2)Code CPV principal
38421100 Compteurs à eau
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre pluri-attributaires a pour principal objet la fourniture de compteurs d'eau potable ainsi que la fourniture de pièces de robinetterie et matériaux destinés à la pose ou la réparation des réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 408 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Lot 1: fourniture de compteurs d'eau potable, avec ou sans modules radio.

Lot 2: fourniture de matériaux pour le réseau d'eau potable.

Lot 3: fourniture de matériaux pour le réseau d'eau usée.

Lot 4: fourniture de matériaux pour les chantiers.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de compteurs d'eau potable, avec ou sans modules radio

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32000000 Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

Le lot nº 1 a pour principal objet la fourniture de compteurs d'eau potable dits de première prise, nécessaires au comptage de l'eau consommée par les abonnés (domestiques, industriels, agricoles et incendie) ainsi que la fourniture de modules de communication radio.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 5
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 135 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre commence à sa date de notification. Sa durée est fixée à douze mois. Il est renouvelable deux fois par reconduction tacite pour une période de douze mois. La durée totale maximale de l'accord-cadre est fixée à 36 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant maximal annuel de commande du lot 1 est de 45 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de matériaux pour le réseau d'eau potable

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44161200 Canalisations d'eau
44162500 Conduites d'eau potable
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concerne la fourniture de pièces de robinetterie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 108 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre commence à sa date de notification. Sa durée est fixée à douze mois. Il est renouvelable deux fois par reconduction tacite pour une période de douze mois. La durée totale maximale de l'accord-cadre est fixée à 36 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Lot nº 2: le montant maximal annuel de commande est de 36 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de matériaux pour le réseau d'eaux usées

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44163130 Canalisations d'égouts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concerne la fourniture de pièces nécessaires à la constitution de réseau d'eaux usées.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 105 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre commence à sa date de notification. Sa durée est fixée à douze mois. Il est renouvelable deux fois par reconduction tacite pour une période de douze mois. La durée totale maximale de l'accord-cadre est fixée à 36 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Lot nº 3: le montant maximal annuel de commande est de 35 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de matériaux de chantier

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44114000 Béton
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

Le lot 4 a pour principal objet la fourniture de gravillons, de graves, de matériaux concassés pour le compte de la Régie des Eaux de la Provence Verte.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Moyens et organisation mis en place pour assurer la livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre commence à sa date de notification. Sa durée est fixée à douze mois. Il est renouvelable deux fois par reconduction tacite pour une période de douze mois. La durée totale maximale de l'accord-cadre est fixée à 36 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Lot nº 4: le montant maximal annuel de commande est de 20 000 EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 20
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/08/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/08/2021
Heure locale: 13:00
Lieu:

Brignoles.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Ouverture des plis par le directeur de la Régie des Eaux de la Provence Verte.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre commence à sa date de notification. Sa durée est fixée à douze mois. Il est renouvelable deux fois par reconduction tacite pour une période de douze mois. La durée totale maximale de l'accord-cadre est fixée à 36 mois.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Le tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427933
Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/07/2021