Services - 359367-2022

04/07/2022    S126

France-Sainte-Marie: Élimination et traitement des ordures

2022/S 126-359367

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: syndicat Traitement Déchets NE Reunion
Numéro national d'identification: 20005005200022
Adresse postale: 10 RUE Pierre Marinier Cs81040
Ville: Sainte Marie
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97833
Pays: France
Courriel: Marches@sydne.re
Téléphone: +33 0262723722
Fax: +33 0262723727
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sydne.re
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.sydne.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

exploitation de la plateforme de compostage de dechets verts situee a sainte-rose

Numéro de référence: 2022-01-AO
II.1.2)Code CPV principal
90510000 Élimination et traitement des ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le marché a pour objet l'exploitation de la plateforme de compostage de Sainte-Rose qui accueille les déchets verts collectés de manière séparative sur le territoire du Syndicat de Traitement des Déchets du Nord et de l'est de l'île de la Réunion (Sydne)

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 3 657 294.88 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

sainte-Rose

II.2.4)Description des prestations:

les prestations consistent à l'exploitation de la plateforme de compostage de déchets verts du SYDNE située à Sainte-Rose au lieu-dit Les Marocain, dans le respect de la réglementation en vigueur (Code de l'environnement dont réglementation relative aux Installations Classées pour la Protection de l'environnement notamment) - y/c toutes les analyses réglementaires et tous les contrôles y afférant ; l'entretien, la maintenance des matériels, infrastructures, locaux et équipements mis à disposition ; la lutte contre les nuisibles ; la prévention, la surveillance et la sécurité

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 045-116189
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-01-AO
Intitulé:

exploitation de la plateforme de compostage de dechets verts situee a sainte-rose

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/05/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: green Tropical Circle (Gtc)
Numéro national d'identification: 798883252
Adresse postale: 27 avenue du Dr Jean Marie Dambreville - 8 bat alpha
Ville: Saint-Pierre
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97410
Pays: France
Courriel: Gtc@gtc.re
Téléphone: +33 0262256110
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: res (Réunion Environnement Services)
Numéro national d'identification: 522129642
Adresse postale: 20 chemin de l'aérodrome Pierrefonds
Ville: Saint-Pierre
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 97410
Pays: France
Courriel: Res@res.re
Téléphone: +33 0262351550
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 3 678 720.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 3 657 294.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

dans le respect des secrets industriels et commerciaux protégés par la loi le contrat est consultable sur demande préalable dans les locaux du pouvoir adjudicateur

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France
Adresse internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

en vertu de l'article R.421-5 du code de justice administrativerecours devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de la notification du rejet, et également les recours visés par les dispositions de l'article L.551-1 et suivants (jusqu'à la signature du contrat) ou L.551-13 et suivants (dans le délai indiqué à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative)

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France
Adresse internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/06/2022