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Services - 359701-2015

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13/10/2015    S198

France-Marange-Silvange: Services d'assurance et services de retraite

2015/S 198-359701

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Commune de Marange-Silvange
Adresse postale: 12 rue Abani
Ville: Marange-Silvange
Code postal: 57535
Pays: France
Point(s) de contact: Direction générale des services
À l'attention de: Laetitia Segaux-Francois
E-mail: lsegaux-francois@mairie-marange-silvange.fr
Téléphone: +33 387346170

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://marange-silvange.e-marchespublics.com

Adresse du profil d’acheteur: http://marange-silvange.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: CAP service public
Adresse postale: 42 rue Albert Denis, BP 10041
Ville: Toul Cedex
Code postal: 54203
À l'attention de: Vincent Dejoye
E-mail: vincent.dejoye@capservicepublic.fr
Téléphone: +33 383649889

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Prestation des services d'assurances.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 6a:
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Marange-Silvange, 57535 Marange Silvange.

Code NUTS FR FRANCE

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Prestations d'assurances.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66500000 Services d'assurance et services de retraite

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Lot no 1: assurance responsabilité civile (classification cpv 66516000-0)
lot no 2: assurance protection fonctionnelle (classification cpv 66516000-0)
lot no 3: assurance protection juridique (classification cpv 66513000-9)
lot no 4: assurance automobile (classification cpv 66514110-0)
lot no 5: assurance des dommages aux biens (classification cpv 66515000-3)
lot no 6: assurance des risques statutaires du personnel affilié CNRACL et IRCANTEC (classification cpv 66512000-2).
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.1.2016. Fin 31.12.2020

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Assurance de la responsabilité civile
1)Description succincte
Assurance de la responsabilité civile.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66516000 Services d'assurance responsabilité civile

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.1.2016. Fin 31.12.2020
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Assurance protection fonctionnelle
1)Description succincte
Assurance protection fonctionnelle.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66516000 Services d'assurance responsabilité civile

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.1.2016. Fin 31.12.2020
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3 Intitulé: Assurance de la protection juridique
1)Description succincte
Assurance de la protection juridique.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.1.2016. Fin 31.12.2020
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 4 Intitulé: Assurance de la flotte automobile
1)Description succincte
Assurance de la flotte automobile.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.1.2016. Fin 31.12.2020
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 5 Intitulé: Assurance des dommages aux biens
1)Description succincte
Assurance des dommages aux biens.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.1.2016. Fin 31.12.2020
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 6 Intitulé: Assurances des risques statutaires du personnel
1)Description succincte
Assurance des risques statutaires du personnel.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66512000 Services d'assurances accidents et maladie

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.1.2016. Fin 31.12.2020
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Budget de la collectivité, mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat).
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr thème: marchés publics).

III.2.2)Capacité économique et financière

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr thème: marchés publics).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Sans objet.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Prestation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Sans objet.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles l.310-1 et suivants et l.511-1 et suivants du code des assurances.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17.11.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
E-mail: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
E-mail: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
8.10.2015