Fournitures - 359769-2021

Submission deadline has been amended by:  406901-2021
16/07/2021    S136

France-Nanterre: Vaccins

2021/S 136-359769

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92000
Pays: France
Courriel: Ntailly-sillere@hauts-de-seine.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique
Adresse du profil d’acheteur: http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de vaccins pour le département des Hauts-de-Seine

Numéro de référence: 2021_550
II.1.2)Code CPV principal
33651600 Vaccins
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture et livraison de divers vaccins pour les enfants de moins de six ans dans les structures départementales ainsi que pour les agents du département des Hauts-de-Seine.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 295 491.20 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vaccin combinés cinq valences pour enfants

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33651600 Vaccins
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

Hauts-de-Seine.

II.2.4)Description des prestations:

Vaccin combinés cinq valences pour enfants (Diphtérie, Tétanos, Coqueluche, Poliomyélite, Haemophilus influenzae B).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique apprécié au regard de la fiche technique et du mémoire technique / Pondération: 32
Critère de qualité - Nom: Développement durable apprécié au regard des mesures prises pour répondre à cet objectif dans le cadre de ce marché / Pondération: 3
Prix - Pondération: 65
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché public est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Le marché public peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu dans les limites financières ci-après (cf. article R. 2162-4 CCP): montant annuel minimal: 5 000 EUR HT, montant annuel maximal: 20 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vaccin contre l'hépatite B pour nourrissons et enfants

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33651600 Vaccins
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Vaccin contre l'hépatite B pour nourrissons et enfants.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique apprécié au regard de la fiche technique et du mémoire technique / Pondération: 32
Critère de qualité - Nom: Développement durable apprécié au regard des mesures prises pour répondre à cet objectif dans le cadre de ce marché / Pondération: 3
Prix - Pondération: 65
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché public est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Le marché public peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu dans les limites financières ci-après (cf. article R. 2162-4 CCP): montant annuel minimal: 1 000 EUR HT, montant annuel maximal: 6 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vaccin contre la Rougeole, les oreillons et la rubéole

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33651600 Vaccins
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Vaccin contre la Rougeole, les oreillons et la rubéole.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique apprécié au regard de la fiche technique et du mémoire technique / Pondération: 32
Critère de qualité - Nom: Développement durable apprécié au regard des mesures prises / Pondération: 3
Prix - Pondération: 65
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché public est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Le marché public peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu dans les limites financières ci-après (cf. article R. 2162-4 CCP): montant annuel minimal: 5 000 EUR HT, montant annuel maximal: 20 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vaccin pneumococcique conjugué treize valences

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33651600 Vaccins
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Vaccin pneumococcique conjugué treize valences.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique apprécié au regard de la fiche technique et du mémoire technique / Pondération: 32
Critère de qualité - Nom: Développement durable apprécié au regard des mesures prises / Pondération: 4
Prix - Pondération: 65
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché public est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Le marché public peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu dans les limites financières ci-après (cf. article R. 2162-4 CCP): montant annuel minimal: 20 000 EUR HT, montant annuel maximal: 90 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vaccin contre le méningocoque C

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33651600 Vaccins
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Vaccin contre le méningocoque C.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique apprécié au regard de la fiche technique et du mémoire technique / Pondération: 32
Critère de qualité - Nom: Développement durable apprécié au regard des mesures prises / Pondération: 3
Prix - Pondération: 65
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché public est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Le marché public peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R.2 162-14 du code de la commande publique. Il est conclu dans les limites financières ci-après (cf. article R. 2162-4 CCP): montant annuel minimal: 10 000 EUR HT, montant annuel maximal: 40 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vaccin combiné quatre valences pour enfants (Diphtérie, Tétanos, Coqueluche, Poliomyélite, DTCAPolio)

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33651600 Vaccins
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Vaccin combiné quatre valences pour enfants (Diphtérie, Tétanos, Coqueluche, Poliomyélite, DTCAPolio).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique apprécié au regard de la fiche technique et du mémoire technique / Pondération: 32
Critère de qualité - Nom: Développement durable apprécié au regard des mesures prises / Pondération: 5
Prix - Pondération: 65
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché public est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Le marché public peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu dans les limites financières ci-après (cf. article R. 2162-4 CCP): montant annuel minimal: 1 000 EUR HT, montant annuel maximal: 4 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vaccin combiné quatre valences à doses réduites (Diphtérie, Tétanos, Coqueluche, Poliomyélite, DTCAPolio)

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33651600 Vaccins
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Vaccin combiné quatre valences à doses réduites (Diphtérie, Tétanos, Coqueluche, Poliomyélite, DTCAPolio).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique apprécié au regard de la fiche technique et du mémoire technique / Pondération: 32
Critère de qualité - Nom: Développement durable apprécié au regard des mesures prises / Pondération: 3
Prix - Pondération: 65
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché public est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Le marché public peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu dans les limites financières ci-après (cf. article R. 2162-4 CCP): montant annuel minimal: 1 000 EUR HT, montant annuel maximal: 4 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vaccin Hexavalent (six valences)

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33651600 Vaccins
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Vaccin Hexavalent (six valences) contre les infections à Haemophilus Influenzae type B conjugué, coquelucheux acellulaire, la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite et l'hépatite B.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique apprécié au regard de la fiche technique et du mémoire technique / Pondération: 32
Critère de qualité - Nom: Développement durable apprécié au regard des mesures prises / Pondération: 3
Prix - Pondération: 65
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché public est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Le marché public peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu dans les limites financières ci-après (cf. article R. 2162-4 CCP): montant annuel minimal: 20 000 EUR HT, montant annuel maximal: 60 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Test à la tuberculine (Tubertest)

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33651600 Vaccins
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Test à la tuberculine (Tubertest).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique apprécié au regard de la fiche technique et du mémoire technique / Pondération: 32
Critère de qualité - Nom: Développement durable apprécié au regard des mesures prises / Pondération: 3
Prix - Pondération: 65
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché public est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Le marché public peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu dans les limites financières ci-après (cf. article R. 2162-4 CCP): montant annuel minimal: sans minimum, montant annuel maximal: 4 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vaccin contre la tuberculose (BCG)

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33651600 Vaccins
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Vaccin contre la tuberculose (BCG).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique apprécié au regard de la fiche technique et du mémoire technique / Pondération: 32
Critère de qualité - Nom: Développement durable apprécié au regard des mesures prises / Pondération: 3
Prix - Pondération: 65
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché public est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Le marché public peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu dans les limites financières ci-après (cf. article R. 2162-4 CCP): montant annuel minimal: 20 000 EUR HT, montant annuel maximal: 70 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vaccin combiné trois valences pour adultes

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33651600 Vaccins
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Vaccin combiné trois valences pour adultes contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique apprécié au regard de la fiche technique et du mémoire technique / Pondération: 32
Critère de qualité - Nom: Développement durable apprécié au regard des mesures prises / Pondération: 3
Prix - Pondération: 65
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché public est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Le marché public peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu dans les limites financières ci-après (cf. article R. 2162-4 CCP): montant annuel minimal: sans minimum, montant annuel maximal: 500 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vaccin contre la fièvre typhoïde

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33651600 Vaccins
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Vaccin contre la fièvre typhoïde.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique apprécié au regard de la fiche technique et du mémoire technique / Pondération: 32
Critère de qualité - Nom: Développement durable apprécié au regard des mesures prises / Pondération: 3
Prix - Pondération: 65
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché public est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Le marché public peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu dans les limites financières ci-après (cf. article R. 2162-4 CCP): montant annuel minimal: 1 000 EUR HT, montant annuel maximal: 4 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vaccin adulte contre l'hépatite B

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33651600 Vaccins
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Vaccin adulte contre l'hépatite B.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique apprécié au regard de la fiche technique et du mémoire technique / Pondération: 32
Critère de qualité - Nom: Développement durable apprécié au regard des mesures prises / Pondération: 3
Prix - Pondération: 65
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché public est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Le marché public peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu dans les limites financières ci-après (cf. article R. 2162-4 CCP): montant annuel minimal: sans minimum, montant annuel maximal: 500 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vaccin adulte contre l'hépatite A

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33651600 Vaccins
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Vaccin adulte contre l'hépatite A.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique apprécié au regard de la fiche technique et du mémoire technique / Pondération: 32
Critère de qualité - Nom: Développement durable apprécié au regard des mesures prises / Pondération: 3
Prix - Pondération: 65
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché public est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Le marché public peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu dans les limites financières ci-après (cf. article R. 2162-4 CCP): montant annuel minimal: sans minimum, montant annuel maximal: 1 200 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vaccin contre la leptospirose

Lot nº: 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33651600 Vaccins
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Vaccin contre la leptospirose.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique apprécié au regard de la fiche technique et du mémoire technique / Pondération: 32
Critère de qualité - Nom: Développement durable apprécié au regard des mesures prises / Pondération: 3
Prix - Pondération: 65
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché public est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Le marché public peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu dans les limites financières ci-après (cf. article R. 2162-4 CCP): montant annuel minimal: sans minimum, montant annuel maximal: 4 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vaccin contre la grippe saisonnière

Lot nº: 16
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33651600 Vaccins
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Vaccin contre la grippe saisonnière.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique apprécié au regard de la fiche technique et du mémoire technique / Pondération: 32
Critère de qualité - Nom: Développement durable apprécié au regard des mesures prises / Pondération: 3
Prix - Pondération: 65
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché public est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Le marché public peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu dans les limites financières ci-après (cf. article R. 2162-4 CCP): montant annuel minimal: 1 500 EUR HT, montant annuel maximal: 6 000 EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou imprimé DC1);

— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis de moins de trois mois, délégation de signature…);

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— liste des principales fournitures objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, notamment l'autorisation de mise sur le marché du vaccin, délivrée par l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/08/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/08/2021
Heure locale: 10:00
Lieu:

Hauts-de-Seine.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

Critère 1: prix des prestations — 65 points;

Critère 2: valeur technique apprécié au regard de la fiche technique et du mémoire technique — 32 points:

— sous-critère 2.1: composante du vaccin — 20 points;

— sous-critère 2.2: gestion des commandes, de la facturation, du SAV et des mesures proposées au regard du plan de continuité d'activité — 7 points;

— sous-critère 2.3: respect de la chaîne du froid — 5 points;

Critère 3: développement durable apprécié au regard des mesures prises pour répondre à cet objectif dans le cadre de ce marché — 3 points.

L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement au stade de la candidature.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, F
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Adresse internet: http://www.cergypontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les différents recours pouvant être exercés sont:

— le référé précontractuel conformément aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative;

— le référé contractuel conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative;

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, 358994, département de Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/07/2021