Services - 359806-2019

31/07/2019    S146    - - Services - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Paris: Services de marketing

2019/S 146-359806

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Préfecture de police
1 bis rue de Lutèce
Paris Cedex 04
75195
France
Téléphone: +33 170222647
Courriel: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr
Fax: +33 170222550
Code NUTS: FR101

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches.maximilien.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://www.marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Préfecture de police DFCPP/BCPA
1 bis rue de Lutèce
Paris Cedex 04
75195
France
Point(s) de contact: Pôle C
Téléphone: +33 170222576
Courriel: Prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr
Fax: +33 170222550
Code NUTS: FR101

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réalisation de prestations d'un agent de licence pour la gestion de la marque «Sapeurs pompiers de Paris»

Numéro de référence: 2019P72085730
II.1.2)Code CPV principal
79342000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Réalisation de prestations d'un agent de licence pour la gestion de la marque «Sapeurs pompiers de Paris».

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 395 600.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79342000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
II.2.4)Description des prestations:

Réalisation de prestations d'un agent de licence pour la gestion de la marque «Sapeurs pompiers de Paris».

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 380 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit pour une même durée, au maximum 2 fois sans que sa durée totale ne puisse dépasser 6 ans.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les candidatures seront appréciées au regard des 3 critères suivants:

— liste des principaux services (expérience) noté sur 20 points pondéré à 70 %,

— effectifs moyens annuel du candidat (moyens humains) noté sur 20 points pondéré à 20 %,

— chiffre d'affaires noté sur 20 points pondéré à 10 %.

Seuls les 3 premiers candidats seront invités à déposer une offre. Le candidat se réfère à l'article 7.3 du règlement de la consultation de la phase candidature pour le détail de la décomposition des 3 critères précisés ci-dessus.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est traité à prix unitaires avec l'émission de bons de commande, à prix forfaitaire et à taux de redevance appliqué comme commission sur l'émission de titre de recettes, sans montant minimum ni montant maximum. L'estimation financière établie pour un montant de 395 600 EUR HT sur 6 ans, n'engage pas le pouvoir adjudicateur.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé DC1 disponible à: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat);

2) le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat: Kbis ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas;

3) une déclaration du candidat complétée (imprimé DC2) accompagnée des documents suivants:

— les chiffre d'affaires global et le pourcentage du chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché dans le chiffre d'affaires global,

— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en lien avec l'objet du marché, déclaration indiquant l'équipement technique.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services faisant l'objet du marché, livrées au cours des 3 derniers exercices disponibles (conformément au 5.3.1.a du règlement de la consultation).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ainsi qu'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé: le nombre de dossiers similaires traités en la matière et les références. Lorsque le bénéficiaire est une administration de l'État, le candidat indiquera avec précision le nom du service bénéficiaire de ses prestations sous réserve des règles de déontologie propres à la profession (conformément au 5.3.1.a du règlement de la consultation).

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Le groupement devra assurer sa transformation en groupement conjoint si le marché lui est attribué. Le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/09/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

En vertu de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique du 1.4.2019, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le comptable assignataire pour le budget spécial est: M. le directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et de Paris — 94 rue de Réaumur — 75104 Paris Cedex 02. Les documents de la consultation peuvent être consultés et téléchargé via la plate-forme https://marches.maximilien.fr — l'identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement des documents de la consultation sur la plate-forme: les opérateurs économiques peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement les documents de la consultation. Les opérateurs économiques sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme des documents de la consultation et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation. Les documents de la consultation peuvent être téléchargés jusqu'à la date limite de remise des candidatures en page 1 du règlement de la consultation. Le candidat doit remettre sa réponse par voie électronique, sur le profil d'acheteur de la Préfecture de police, accessible à l'adresse internet suivante: https://marches.maximilien.fr — Dans ce cas, l'opérateur économique est invité à prendre connaissance de l'ensemble des informations figurant à l'article 6 règlement de la consultation. Au IV.2.2) du présent document, il convient de lire que la date limite de réception est la date limite de réception des candidatures. Les candidats non retenus en seront informés. Une lettre de consultation sera envoyée simultanément à tous les candidats admis à présenter une offre.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Introduction du recours: les rejets de candidature ou d'offre peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de leur notification. La passation du projet de marché peut faire l'objet d'un recours en référé précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions réglementaires et législatives du code de justice administrative. À compter de la signature du marché, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution y afférent.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/07/2019